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COMMUNE DE BULGNEVILLE
"Une ville à la campagne"


Conseil Municipal le jeudi 10 août 2017

Les membres du Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence du Maire Christian Franqueville.

En entrée de séance, Monsieur le Maire informe le Conseil que des restrictions budgétaires sont à venir en raison de plusieurs suppressions de dotations ou aides de l'Etat annoncées, notamment avec la suppression des Contrats aidés et l'augmentation (multipliée par 10) de la part communal du Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales lié entre autre à la fusion des deux Communautés de Communes.
* "Il y aura des choix et des décisions politiques à faire, " dit le Premier Magistrat : "le tableau n'est pas réjouissant" !
Malgré ce tableau noir pressenti : les tarifs de la cantine sont maintenus 6 € pour les enfants (repas et garderie) et 4 € pour les adultes.
* La participation financière de la Commune au SMDANC baisse... elle passe de 90 € à 80 €
* Un Avenant au règlement cimetière est pris en raison des travaux qui sont nécessaire dans les allées lors d'une inhumation dans un caveau. En effet depuis la réfection des allées en béton, une découpe doit se faire pour accéder à certains caveaux s'ouvrant par le devant. Il est décidé que la découpe et la repose de celle-ci seront exécutées par une entreprise choisie par la Commune et financée en partie par les concessionnaires. De plus, à compter de ce jour, les nouveaux caveaux devront avoir une ouverture par le dessus.
* Résiliation du bail de location d'un local rue des Anciennes Halles. Location d'un logement rue Déléris et rue Barbazan.
* Après plusieurs études, le projet final de la convention de passage de la conduite d'eau reliant le nouveau forage d'eau potable à la station de pompage "Narrifontaine" est accepté et sera signé entre la Commune, le Syndicat des Eaux et l'ONF.
*Un virement de crédits de 80.000€ est nécessaire pour palier à la hausse de la participation de la Commune au FPIC (Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales) suite notamment à la fusion des 2 Communautés de Communes de Bulgnéville et Terre d'Eau. La participation de la Commune (répartition de "droit commun") a été multipliée par 10 ! Le Conseil s'interroge que ce point n'ait pas été traité par la nouvelle Communauté de Communes.
*Un appel d'offres sera lancé pour la maîtrise d'œuvre du bâtiment qui protègera les vestiges gallo-romains.
Mr le Maire informe le Conseil que l'ouverture des plis concernant le remplacement de la totalité des ampoules de l'éclairage public, en LED, se fera prochainement.
Une consultation est lancée pour la déconstruction de la maison Thièbaut, ainsi qu'un appel d'offre pour la maîtrise d'œuvre des travaux. Sur l'emplacement sera construit un Eco-quartier. Un constat d'huissier sera réalisé avant travaux.
* Pour l'instruction des autorisations d'Urbanisme, le Conseil décide d'avoir recours désormais à "Terre D'eau" qui a embauché du personnel à cette attention, puisque la Communauté de Communes a cette compétence.
* 3 parcelles du lotissement de la Tinchotte dont le terrain est en pente, ne se vendent pas. De plus elles sont situées sur le versant nord. Il est donc décidé fixer la vente à un prix forfaitaire de 16.000€ HT.
*La Commune est propriétaire d'un terrain au Faney, longeant le lotissement de la Tinchotte. Plusieurs propriétaires riverains ont demandé la possibilité d'acquérir une bande de ce terrain pour se donner un peu "d'aisance" derrière leur habitation. Le Conseil accepte et fixe le prix de vente à 5€ du m2.
* Des subventions sont attribuées à :
"Bul'Animation Tourisme" 10.000€ pour l'organisation du Festival de sculpture, 125 € pour le prix de la Commune au festival de peinture et 200€ pour l'achat d'une table pour le Musée.
Croix Rouge 150€
Comité des Fêtes 150 €
Racing Club de Foot : 1000€
ADAVIE : 350 €
* Le Conseil renouvelle la délibération créant un poste d'Agent d'entretien.

Conseil Municipal du vendredi 19 mai 2017


Les membres du Conseil Municipal se sont réunis en Mairie sous la présidence de Christian Franqueville, Maire.
En entrée de séance il a été procédé au tirage au sort pour désigner 3 jurés d'Assises pour 2018.
- Le rapport sur la qualité de l'eau 2016 a été approuvé à l'unanimité
- La participation financière de la Commune au Syndicat Mixte d'Informatisation Communale (SMIC) s'élève à 845 € pour 2017.
- Le Conseil Municipal se prononce pour l'adhésion de la Communauté de Communes Mirecourt/Dompaire au SMDANC (Syndicat Mixte Départemental d'Assainissement Non Collectif) ainsi que pour l'adhésion de la Communauté de Commune de la Porte des Vosges Méridionales et le Syndicat des Eaux de Blanchefontaine au SMIC (Syndicat Mixte pour l'Informatisation Communale).
- La délibération concernant la location du bail à ferme de M. LARCHE de Malaincourt a été modifiée concernant le numéro de la parcelle louée : ZB 138 au lieu de ZB 5 sur le territoire de Vaudoncourt.
- Une rectification concernant le nombre d'élèves à l'école maternelle a été faite pour la répartition des frais scolaires de la Commune de Vrécourt.
- Reprise tombes ancien cimetière : seuls les membres de la famille au 1er degré (enfants, père et mère du défunt) ayant une concession dans l'objectif d'un rapprochement familial pourront reprendre les anciennes tombes déclarée abandonnées lors de la procédure faite par la Société Elabor. Une convention tripartite entre la famille, la Commune et l'Entreprise (Marbrier…) sera établie. Tous les frais de relevage des tombes seront à la charge du concessionnaire.
- Subventions attribuées à : Bul'Animations Tourisme (1 000 € subv. annuelle et 7 500 € subv. exceptionnelle), Team Strockrace (subv. exceptionnelle de 500 € participation championnat France moto), à l'Amicale des Pompiers (100 €), à l'Association de Défense de la Ligne Ferroviaire Nancy-Merrey (100€), au Couarôge (200 €) et au Comité des Fêtes (exceptionnelle de 100 €). Une ultime subvention exceptionnelle sera versée à la Grande Récré (26 550,76 €) suite au redressement judiciaire de celle-ci.
- Versement d'une prime aux habitants de Bulgnéville pour l'acquisition d'un vélo électrique (40 % du prix d'acquisition - prime plafonnée à 800 €) dans le cadre du TEPCV (Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte).
- Une consultation aux entreprises sera faite pour les travaux de remplacement des ampoules en LED pour l'Eclairage Public de la Commune dans le cadre du TEPCV.
- Mission de réalisation de dossiers de demande de subventions et de permis de construire
- Acquisition par la Commune d'un terrain cadastré D 126p ?Le Bourg " de 162 m² appartenant à M. MAILLARD Patrick pour l'Euro symbolique.
- Le tracé 1 bis pour la canalisation d'eau potable qui reliera le nouveau forage à la station de traitement du " Chêne-Hêtre " a été retenu. Une convention de servitude sera établie entre la Commune, l'ONF et le Syndicat Intercommunal des Eaux.
- Dotation forfaitaire aux écoles : passe de 10 € par élève à 15 € pour l'école primaire et de 16 € par élève à 20 € pour l'école Maternelle.

Conseil Municipal de 17 mars 2017

Les membres du Conseil Municipal se sont réunis le vendredi 17 mars autour du Maire Christian Franqueville.

Des investissements digne d'une ville ! et u ne dette à zéro et des taux d'impôts inchangés depuis plus de 20 ans !

* Les comptes administratifs 2016 des 8 budgets sont présentés et approuvés. (Commune, Forêts, Assainissement, Maison de la Santé, Bâtiment Commerces et Services, et les 3 lotissements : Epêche, Longues Royes et Tinchotte.
Le Compte administratif du budget principal de la Commune s'établit ainsi pour 2016 :
-Dépenses de Fonctionnement : 1 217 912,22 €
Recettes de Fonctionnement : 2 085 258,82 €
Excédent 2016 : 867 346,60 €
Excédent global de fonctionnement après report de 2015 : 2 339 398,57 €
-Dépenses d'Investissement : 2 094 051,05 €
Recettes d'investissement : 2 990 155,89 €
Excèdent 2016 : 896 104,84 €
Excèdent des restes à réaliser : 196 355 €
Déficit global d'investissement après report de 2015 et des Restes à Réaliser : 139 957,17€
*Les comptes de gestion du Trésorier sont identiques au Compte administratif et approuvés,
*La taxe d'assainissement, passe de 1 € à 1,30 €/m3.

*Les taux des impôts locaux sont reconduits : Taxe d'habitation : 21,09. Foncier Bâti : 13,53. Foncier Non Bâti : 32,00 et Cotisation Foncière des Entreprises : 19,40.

*Les Budgets primitifs 2017 sont ensuite présentés :
- Budget Principal: Dépenses et Recettes de fonctionnement : 4 481 926 €
Dépenses et Recettes d'Investissement : 7 459 189 € pour, entre autres, stade synthétique, travaux et voirie et aménagement d'un square derrière l'ancien Hospice, fin des travaux du nouveau Musée avec sa muséographie, bâtiment pour la préservation des vestiges archéologiques construction d'un Eco-quartier Seniors, travaux et acquisitions dans le cadre de la Convention du TEPCV ( Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte), acquisitions immobilières, Eclairage public en Leeds, aménagements de sécurité, travaux de voirie, restauration du lavoir du Maubert…

- Budget Forêts : D et R de Fonct. : 82 746€ et D et R d'Invest. : 35 000 €
- Budget Assainissement : D et R de Fonct. : 115 059 € et D et R d'Invest. : 2 029 976 €
(Avec la suite de la construction d'une nouvelle station d'épuration)
- Budget Maison de la Santé : D et R de Fonct. 75 732 € et D et R d'Invest. : 178 000 €
- Budget Bâtiment Commerces et Services : D et R de Fonct. 43 819 € et D et R d'Invest.
26 049 €.
-Budget Lotissement Epêche: D et R de Fonct. 163 730 € et D et R d'Invest. 52 000 €
- Budget Lotissement des Longues Royes : 972 732 € et D et R d'Invest. 500 732 €
- Budget Lotissement de la Tinchotte : D et R de Fonct. 463 669 €
et D et R d'Invest. 173 265 €
* Les Indemnités des élus sont fixées pour le Maire à 43% et pour les Adjoints à 12%.
* Les frais scolaires ont été chiffrés pour l'année scolaire 2015/2016 et le prix moyen pour l'école maternelle et l'école primaire s'élève à 605,16€ par enfant. Les frais seront répartis suivant le nombre d'enfants que les Communes extérieures scolarisent des enfants dans nos deux écoles.
* La dotation financière que la Commune verse aux deux écoles pour chaque élève passera de 16 à 20 € pour l'Ecole maternelle et de 10 à 15 € pour l'Ecole primaire sous réserve que des comptes soient transmis en Mairie.
* La Commune participera à hauteur de 5€ par Agent à la Garantie de maintien de salaire, minorant ainsi le taux salarial qui passera de 2,24% à 1,95 %.
* Motion de soutien aux Maires de France qui demande aux candidats à l'élection présidentiellede signer la Charte qui les engageraient pour l'avenir des communes et Communautés
* La Commune fait acte de candidature pour obtenir l'appareil permettant de délivrer les cartes d'Identité.
* Bien que non opposé au nouveau tracé de la canalisation d'eau, proposé par le Syndicat des Eaux, devant relier le 3è forage à la station de pompage, le Conseil souhaite, avant de rendre définitif son avis, vérifier quelle quantité d'arbres seront coupés, le coût de la perte d'avenir et enfin quelle sera l'indemnité liée à la servitude de passage en forêt communale.
*Le bail de location de chasse en forêt communale est reconduit au bénéfice de la Société de chasse de Bulgnéville.
*Le marché de maîtrise d'œuvre pour les travaux d'accessibilité de l'église est attribué au Bureau d'Etudes "Armonie-Environnement" de Bulgnéville. La consultation des entreprises pourra être lancée.
*Un avenant de 4 650€ HT sera signé avec l'Entreprise FDMaçonnerie pour la réalisation d'un mur sur l'espace Courteaux.
*Les travaux derrière l'ancien Hospice étant déjà bien engagés, le Conseil donne un avis favorable pour la vente de bandes de terrain, afin de donner la possibilité à des particuliers (dont un commerce), d'avoir une sortie sur l'arrière de leur propriété côté rue des Potiers.
* Acquisition d'un terrain au Tenneché.
* Le bail de location d'un logement rue Barbazan est résilié.
* Location, par un bail commercial de 9 ans, à l'Auto-Ecole Didier pour un local situé près de la Poste.
* Une subvention sera sollicitée (à l'Etat (DETR)- au Ministère de la Culture et à la Région) pour les travaux de construction d'un bâtiment visant à protéger les vestiges archéologiques de la villa gallo-romaine des Longues Royes.
De même pour la restauration du lavoir du Maubert.

SUBVENTIONS :
* Dans le cadre de la Convention TEPCV, le Conseil décide d'allouer, à toute personne de Bulgnéville, une prime de 40% ( 30% TEPCV et 10% Commune) pour l'acquisition d'un vélo électrique (maxi 2 par foyer). Pour tout renseignement s'adresser en Mairie
* Le Conseil décide d'allouer une subvention de :
800 € à "Bul'Animation-Tourisme"
500 € pour "Bulgnéville Modèles-Club" dans le cadre des NAP
350 € à l'ADMR
350 € à l'ADAVIE
100€ aux Médaillés militaires
500€ à la JSB-BCV pour les NAP

Conseil Municipal du jeudi 23 février 2017

Les membres du Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence du Maire Christian Franqueville.

Au dernier Conseil Municipal
Les Membres du Conseil Municipal se sont réunis le jeudi 23 février autour de leur Maire, Christian Franqueville.
*Redevance d'occupation du domaine public par GRDF : la redevance est fixée à 0.035 € / m de canalisation.
* L'ouverture de la pêche aura lieu le samedi 18 mars 2017. Les tarifs de la pêche sont fixés :
1 ligne/jour : 3.50 €, 2 lignes/jour : 4.50 €, 2 lignes/an : 31 €, 2 lignes/an par enfant de + de 14 ans non accompagné : 15 €, 3 lignes/an : 37 €, 2 lignes ou 2 balances à écrevisses par jour : 10 € et Tarif double le jour de l'ouverture .

*Tarif camping-car 2017 : inchangés, 3 € par 24h. Comme l'an dernier, Mr Jean-François Schwab en sera le Régisseur
* Renouvellement de la convention d'occupation précaire de la Maison du Lac pour la saison d'été 2017 au bénéfice de Carine Schwab.
* Le Conseil autorise les adhésions de plusieurs communes au SMIC.
* Le Conseil s'oppose au transfert de la compétence PLU à la Communauté de Communes Terre d'eau.
* Résiliation du bail de location de deux locataires rue Barbazan et location d'un local rue François de Neufchâteau à une auto-école.
* Ventes des lots 1, 13 et 20 au lotissement de la Tinchotte.
* Le Conseil autorise la signature d'avenants pour le lot électricité dans le marché du Musée et pour la maitrise d'œuvre dans le marché Févry pour le City-Stade.
* Des subventions sont accordées : 1 000€ à l'ANPA pour la campagne de stérilisation des chats.150€ à l'Association les Myosotis de Neufchâteau pour le financement d'un jardin thérapeutique pour personnes âgées et 300€ à la Prévention routière.
* Des subventions seront demandées pour la réalisation d'un Eco quartier, pour des travaux d'aménagement au Retronchamp, dans les rues du Faney et du Pâquis et pour la protection de la villa gallo-romaine.

 

Conseil Municipal du jeudi 15 décembre 2016

*Les indemnités de conseil et de gestion sont accordées au Percepteur.
*Le tarif des photocopies est reconduit 10cts la copie noir et blanc et 50 cts le copie couleur; ainsi que celui des droits de place pour le marché à 7 €, pour le camion outillage à 35 €.
*Les différents tarifs à la nuitée de la Taxe de séjour forfaitaire sont reconduits pour la période du 1er juin au 15 septembre. Camping 3 étoiles : 0,35 € et camping 2 étoiles ou inférieur : 0,20 €. Hôtel 3 étoiles : 0,75 €, 2 étoiles : 0,65 €. 1 étoile-meublé : 0,45 €. Sans étoile : 0,40€.
*Suite à la répartition du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales une décision modificative de crédits de 1 464 € est nécessaire au compte 73925 en Dépenses et au compte 7788 en Recettes
*Monsieur le Maire est autorisé à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement avant l'adoption du Budget primitif.
*Le Conseil donne son accord pour l'adhésion de plusieurs Communes au SMIC (Syndicat Mixte d'informatisation Communale des Vosges) et au SDANC (Syndicat Mixte Départemental d'Assainissement Non Collectif des Vosges).
*Mr Aubry signale que 41 lots d'affouages ont été déterminés dans la Parcelle 5. Le prix du stère est fixé à 10€ TTC
*Le Marché du lot "maçonnerie" est attribué à l'Entreprise RODRIGUES pour les travaux derrière l'ancien Hospice. Coût 32 .075 € HT
*Un avenant de 3.100€ HT est décidé pour le petit mur, sur l'espace du carrefour "Courteaux".
*Un nom est attribué aux rues du lotissement des Longues Royes : rue Léon Blum, Voie gallo-romaine et rue des Pépinières.
*Un poste d'Agent Technique est créé à compter du 1er janvier 2017.
*Dans le cadre des travaux de la station d'épuration, une convention est signée avec la Commune de Saulxures-lès-Bulgnéville, pour obtenir le droit de passage d'une canalisation de refoulement.
*En raison de la fusion des Communautés de Communes de Bulgnéville et Vittel, 4 Délégués sont élus pour siéger à la nouvelle Communauté de Commune "Terre d'Eau" : Mesdames Louviot et Poyau et Messieurs Bocquillon et Vincent.
*Des subventions sont attribuées : 50€ au Souvenir Français, 500e aux restos du Cœur, 100 à "La Cordée", 4.000€ à la JSB, 200€ à la Ligue contre le cancer, 3.500€ au Comité des Fêtes, 200€ à Bul'Animation-Tourisme et 300€ aux nouvelles Associations : "Bul'Ball" et "le Gang des cartables".
*Monsieur le Maire félicite Liliane Foissey et les Services Techniques pour la réalisation de la décoration de Noël.

 

Conseil Municipal du jeudi 17 novembre 2016

Sous la présidence du Maire Christian Franqueville, les Conseillers municipaux se sont réunis le jeudi 17 novembre.
*Une indemnité est versée à trois conseillers municipaux pour certaines délégations.
*Admission en non-valeur d'une facture concernant la taxe d'assainissement.
*Le budget du Lotissement Courteaux est clôturé avec un excédent qui sera reversé au Budget principal.
*Des avenants votés : 4 000 € pour l'entreprise CALIN aux travaux du Févry en voirie et 2 187 € à Mr KERN en l'éclairage public pour la Place René Linge.
*Le marché pour les travaux de VRD du parc derrière l'ancien hospice, rue des Potiers, est attribué à la COLAS : coût 250.630€ HT et pour l'EP à Mr KERN : 18.585 € HT.
*Les travaux ( 49.530€) du réseau téléphonique du Lotissement des Longues Royes seront subventionnés par le Syndicat Mixte Départemental d'Electricité des Vosges. Résiduel pour la Commune : 17.076 €.
*A compter du 1er février 2017, les locaux de l'ancienne crèche, rue François de Neufchâteau, seront loués à l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (Ministère de l'Environnement). La Commune y a entrepris des travaux d'isolation.
*Le CCAS considérant qu'il n'a plus les moyens depuis fort longtemps de gérer le patrimoine dont il est propriétaire, a décidé de faire une donation de ses biens à la Commune de Bulgnéville qui a toujours palier à cette carence depuis plusieurs années. Le Conseil accepte cette donation.
*Une bande de terrain est vendue à Mr Philippe Cabley devant leur habitation.
-Le lot 22 au lotissement de la Tinchotte est vendu à Mr et Mme Kneuss.
*A la demande du Souvenir Français, il est accepté que le tronçon de rue entre les deux cimetières s'appelle désormais "rue du Souvenir Français".
*Le Conseil donne son accord à la modification des statuts de la Communauté de Communes de Bulgnéville.
*Mr le Maire signale qu'il a reçu la nouvelle directrice de la SPA de Neufchâteau et qu'une campagne de stérilisation des chats sera effectuée en début d'année.
*Une subvention de 300 € est attribuée à "Cantabul" et à "Handicap au bord de la route".
*Il est décidé de faire don du matériel dentaire que la Commune avait financé à la SISA de la Maison de la Santé.
*Comme le veut la Loi, le Conseil fixe les heures d'ouverture de 5 dimanches dans l'année pour tous les magasins, suite à la deamnde de la société Vosges Bioénergie.
*Le Conseil prend acte de la pose de deux panneaux signalétiques sur la voie de contournement, matérialisant le "Col du Four à chaux" à 420m, rappelant ainsi le passé économique et la voie de passage aujourd'hui disparus. Un lieu-dit d'autrefois ainsi préservé.
*Mr Jacques Turplin fait lecture du compte-rendu de la dernière séance du Conseil des Sages.
*Afin d'éviter à certains automobilistes, conduisant un véhicule encombrant, de s'engager dans la rue de l'Abbé Adam, un panneau "voie sans issue" sera posé à l'entrée de cette rue, près de l'ancienne Perception.


Conseil Municipal du jeudi 6 octobre 2016

* Le Conseil Municipal décide de signer un bail pour la location d'une cellule commerciale, située le bâtiment communal "Commerces et Services" (près de la Maison de la Santé) avec la toute jeune Société "Vosges Bioénergies".

* I est demandé à l'ONF la distraction du régime forestier de la surface qui sera nécessaire à la création d'un stade synthétique.

* Le martelage prévu par l'ONF dans les parcelles de forêt communale 32, 33, 36 et 37 est reporté car la Commune a déjà suffisamment de parcelles prévues cet hiver en exploitation.

* Un Contrat aidé se terminant au Secrétariat de Mairie, le Conseil décide de créer un poste d'Agent Administratif 2è Classe stagiaire à 35 h.

Il est décidé de procèder à une modification et à une révision allégée du PLU (Plan Local d'Urbanisme) sur différents secteurs de la Commune.

* Des subventions sont attribuées : 200 € à Bul'Animation Tourisme pour l'achat de matériel pour le Musée et 300 € au Comité des Fêtes pour l'exposition sur la Grande Guerre. Une subvention sera attribuée à l'Amicale des Pompiers pour une formation "aux gestes qui sauvent" qu'ils donneront fin octobre.

* Mr le Maire dit que, dans le cadre du TEPCV (Transition Energétique Pour la Croissance Verte), Opération lancée par le Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer, plusieurs dossiers ont été déposés au Ministère pour notre Commune : économies d'énergies dans les bâtiments communaux, achat d'une balayeuse désherbante de rues, reprise et isolation de toiture, et de façades, amélioration de la qualité de l'eau par la création d'une Station d'épuration, changement de chaudières, modernisation de l'éclairage public, construction de maisons Seniors en énergie positive, achat de véhicules électriques... pour obtenir des subventions.
Ce fond d'investissement proposé aux Collectivités vise à territorialiser la politique de transition énergétique et à donner une impulsion forte pour encourager les actions concrètes qui peuvent contribuer, notamment, à atténuer les effets du changement climatique, encourager la réduction des besoins d'énergie et le développement des énergies renouvelables locales et à faciliter l'implantation de filières vertes. 80% du montant des dépenses sera ainsi financé. Une aubaine que Monsieur le Maire n'a pas laissé passer ! La Commune poursuit donc sa politique en faveur de l'écologie en projetant tout un programme d'améliorations et de réalisations à visées environnementales.

* Mr le Maire est autorisé à signer une convention avec Orange pour l'enfouissement des lignes aériennes du réseau téléphonique ans le secteur de la Place René Linge.

* Après réflexion, le Conseil donne son accord pour la création d'une Maison des Services Publics dans les locaux de La Poste ( bâtiment communal). Une convention sera signée avec la Poste

* Dans les "Questions d'actualité" a été abordé le sujet de la Fibre Optique qui pourrait apporter un plus dans la réception d'Internet. Un Conseiller Municipal va se renseigner d'autant que la Fibre traverse la localité.
Le problème des chats errants a été à nouveau évoqué : la SPA sera contactée.

 

 

 

Conseil Municipal du 5 septembre 2016

Les membres du Conseil Municipal se sont réunis en Mairie sous la présidence de Christian Franqueville, Maire.
* Le Conseil décide d'affecter aux affouages les houppiers de la parcelle 15 répartis sur deux saisons 2016-2017 et 2017-2018.
- Les parcelles 23, 23, 24, 29 et 31bis seront exploitées et débardées par un entrepreneur et les grumes vendues. Les houppiers seront vendus pour faire des plaquettes.
* Une étude de faisabilité est lancée pour la création d'un stade avec terrain synthétique.
* Un poste de vacataire pour est créé les NAP (3h par semaine) pendant 10 mois.
- Une indemnité d'Administration et de Technicité est attribuée à 4 employés.
* Pour les travaux d'aménagement du carrefour des rues du Pont de l'Epêche et de Rhulemoine (emplacement maison Courteaux), le marché d'éclairage public est attribué à la Sté INEO. Les lots VRD, Charpente et espaces ayant été déclarés infructueux lors de la Commission d'appel d'offres.
* Suite à l'acquisition de la maison Thiébaut, en face la pharmacie, différentes solutions ont été envisagées après la démolition du bâtiment, dont la construction de maisons Seniors. Ce dossier est encore à l'étude dit Mr le Maire.
* Mr le Maire soumet au Conseil le texte de la Convention qui est soumis à la Commune de Saulxures-lès-Bulgnéville qui la liera à la Commune de Bulgnéville pour la future station d'épuration qui est en cours de construction actuellement au bout du chemin du Pont de l'Epêche.
* Une subvention 600 € est attribuée à Bul'Animation-Tourisme pour l'acquisition de matériel pour le Musée.
-Mr le Maire lit la lettre provenant du Président de l'ADMR qui remercie la Municipalité pour la subvention versée à l'Association.
* Mr le Mairie informe le Conseil que le Conseil Départemental a attribué à la Commune une subvention de 6.300 € pour la création d'un logement rue Déléris.

Conseil Municipal du jeudi 21 juillet 2016


-A la majorité, 13 voix Pour et deux abstentions, le Conseil confirme sa décision de refuser la fusion de la CC de Bulgnéville à celle de Vittel.
-Le Conseil apporte son soutien à la candidature de la Ville de Paris pour l'organisation des Jeux Olympiques de 2024.
-Le tarif de 6 € pour la cantine-garderie est reconduit pour la saison 2016-2017 et le repas adulte reste fixé à 4 € (tarifs inchangés depuis 2011)
-Un virement de crédits est voté pour les frais d'entretien de la station d'épuration et un autre pour une régularisation de la DRCT.
-Est abordé la convention proposée par le Syndicat des Eaux pour la surveillance, l'entretien et les travaux relatifs à la défense incendie. Certains points devront être éclaircis.
-Retrait de la vente de la coupe de dépressage N° 15 en forêt qui sera finalement destinée aux les affouages.
-Le Conseil prend acte de la recodification du Code de l'Urbanisme.
De plus une révision du PLU est décidée.
-Le parking du Propelet est classé dans le domaine public ainsi que le sentier menant de ce parking à la Maison de Santé.
-Le bail de location au dessus de la Pizzeria est modifié.
-Des avenants seront signés pour les travaux du Musée avec les entreprises Rouquié, IDEX, ATB et Harmand.
-Un appel d'offres est lancé pour la maîtrise d'œuvre de l'aménagement derrière l'Hospice et pour les travaux de ce secteur et des rues Sœur Emmanuelle et Lucie Aubrac.
-Les marchés ont été attribués pour les travaux de la Place René Linge : Réseaux à l'Entreprise Rouquié, voirie à la COLAS et l'éclairage public à Mr Kern.
-Vente du Lot 21 au lotissement de la Tinchotte
-Une subvention a été attribuée aux Amazones (1 000€), a u club de Judo (3 000€) à la Croix Rouge de Contrexéville et Neufchâteau (150€ et 150 €) et à Bul'Animation-Tourisme (125€ et 3 000 €)

Conseil Municipal du 12 mai 2016

Les membres du Conseil Municipal se sont réunis en Mairie sous la présidence de Christian Franqueville, Maire.
En entrée de séance il a été procédé au tirage au sort pour désigner 3 jurés d'Assises pour 2017.
-Une Poste d'EJE (Educatrice de Jeunes Enfants) est créé à la crèche, suite à l'obtention du diplôme par une personne embauchée en contrat d'avenir.
-Une demande d'électrification pour alimenter une parcelle rue Jean Ferrat est faite près du SMDEV (Syndicat Mixte départemental d'Electricité des Vosges) qui prendra 51% à sa charge. La Commune prenant le résiduel.
-Par le biais d'une Convention, un terrain communal au "Rapica" est mis à la disposition de la SAFER qui le louera à un agriculteur. La Commune pouvant dénoncer la Convention d'une année sur l'autre pour récupérer le terrain.
-Le bail de location de la Trésorerie est dénoncé à compter du 31 mai suite au transfert de ce Service Public à Vittel.
-Le petit logement de l'ancienne crèche sera reloué pour un loyer mensuel de 200 €.
-Mr le Maire dit qu'il a eu des demandes d'artisans pour s'installer près de la Superette.
-Un terrain communal est loué "Au Romarin" (pépiniériste-paysagiste) à compter du 1er septembre pour un loyer annuel de 500 €.
-Le marché de maîtrise d'œuvre pour les travaux du lotissement "Les Longues Royes" et pour la voirie des rues Lucie Aubrac et Sœur Emmanuelle est confié au Bureau d'Etudes "Armonie-Environnement" de Bulgnéville.
-L'appel d'offres pour les travaux du lotissement des "Longues Royes" va être lancé.
-Les travaux de la Place René Linge seront réalisés pendant les vacances. Une réunion d'information pour les riverains est prévue.
-4 parcelles de terrains sont vendues au lotissement de "La Tinchotte" et un terrain vendu Chemin des Longues Royes.
-Une subvention est attribuée à : la Fanfare ( 4 600 €), au Couarôge ( 200€), à l'Amicale des Pompiers (100 €), à l'Association de Défenses de la ligne Nancy-Merrey (200€), à Bul"Escal' ( 1 000€), à Cantabul pour leur concert de juin (700€) et à l'Ecole Primaire pour le voyage au "Parlement des enfants" à Paris ( 2 100 €).
-Des subventions seront demandées pour les travaux d'isolation de l'ancienne crèche, la réfection de chemins communaux, la réalisation d'un City-stade près de Halle des sports et pour l'aménagement global du Lotissement des Longues Royes.
-Un panneau "Stationnement 15min." sera posé devant la boulangerie Thiriet dans la Belle Rue.
- En fin de séance, Mr Turplin, a fait lecture du compte-rendu de la dernière réunion du Conseil de Sages.

 

Conseil Municipal du lundi 21 mars 2016

Les Budgets sont votés ! Des taux d'impôts qui n'augmentent pas !

* Les comptes administratifs 2015 des 9 budgets sont présentés et approuvés. (Principal Commune, Forêts, Assainissement, Maison de la Santé, Bâtiment Commerces et Services, et les 4 lotissements : Courteaux, Epêche, Longues Royes et Tinchotte.
Notons que le Compte administratif principal de la Commune s'établi ainsi :
Dépenses de Fonctionnement : 1 204 677,14 €
Recettes de Fonctionnement : 2 127 533, 25 €
Excédent 2015 : 922 856, 11 €
Excédent global de fonctionnement avec report 2014 : 2 743 732, 98 €
Dépenses d'Investissement : 1 989 613,80 €
Recettes d'investissement : 1 286 524,08 €
Déficit 2015 : 703 089, 72 €
Déficit global d'investissement avec report de 2014 et les Restes à Réaliser : 1 271 681,01 €

*Les comptes de gestion du Trésorier sont approuvés, et les résultats des différents Comptes administratifs affectés.

*La taxe d'assainissement, qui n'avait pas bougée depuis plusieurs années, est augmentée. Elle passe de : 0.81cts à 1 € du M3.

*Les taux des impôts locaux sont reconduits : Taxe d'habitation : 21,09. Foncier Bâti : 13,53. Foncier Non Bâti : 32,00 et Cotisation Foncière des Entreprises : 19,40.

*Les Budgets primitifs 2016 sont ensuite présentés avec un dette à zéro depuis plus de 20 ans ! :
Budget Principal: Dépenses et Recettes de fonctionnement : 5 540 809,72 €
Dépenses et Recettes d'Investissement : 6 773 226,73 € dont l'acquisition d'une balayeuse, construction de maisons Séniors, restructuration de la Place René Linge et aménagements de sécurité près de l'école, travaux de voirie, démolition de la maison Courteaux et aménagement d'un petit square, fin des travaux du bâtiment du Musée et muséographie, restauration du petit patrimoine, travaux d'électricité devant alimenter Lactovosges, aménagement d'un logement….

Budget Forêts : D et R de Fonct. : 72 553,40 et D et R d'Invest. : 46 000 €
Budget Assainissement : D et R de Fonct. : 60 499 € et D et R d'Invest. : 2 553 149,12 €
(Construction d'une nouvelle station d'épuration : 2,3M€).

Budget Maison de la Santé : D et R de Fonct. 154 388,26 € et D et R d'Invest. : 153 223,26 €
Budget Bâtiment Commerces et Services : D et R de Fonct. 51 222,92 € et D et R d'Invest.
41 090,03 €.
Budget Lotissement Epêche: D et R de Fonct. 179 730, 07 € et D et R d'Invest. 60 000 €

Budget Lotisst. Longues Royes : 1 316 158,94 € et D et R d'Invest. 666 158,94 € (Les travaux de ce lotissement commenceront en 2016)

Budget Lotisst La Tinchotte D et R de Fonct. 768 500,42 € et D et R d'Invest. 538 477 € ( la 2ème tranche de travaux est envisagée en 2016)

*Il est décidé de clore le budget du Lotissement Courteaux. L'excédent de 587,79 € sera reversé au Budget principal.
Tous ces Budgets ont été votés à l'unanimité.
Comme depuis plus de 20 ans maintenant, ces budgets ont été votés sans toucher à la fiscalité locale.

* Le Syndicat d'Informatisation (SMIC) a fixé la participation communale. Elle passe de 0,40 e à 0,48 €
Le Conseil accepte la demande de la Commune de Mirecourt à adhérer au SMDANC ( Syndicat Mixte Départemental d'Assainissement Non Collectif)

*Le Conseil donne délégations de signature à Mr le Maire pour les marchés, locations, concessions dans les cimetières, régies, aliénation de biens, action en justice, urbanisme, droit de perception etc.

*Le bail de location de chasse en forêt communal est reconduit au bénéfice de la Société de chasse de Bulgnéville.

*Le Conseil donne un avis favorable à Carine et Jean-François Schwab, pour exploiter durant la période estivale un lieu de restauration à la Maison du Lac.

*Deux parcelles de terrain sont vendues au lotissement de la Tinchotte.
Le Conseil réfléchit pour vendre à des privés (afin d'y construire du locatif) une ou deux parcelles rue Sainte Anne et au lotissement du Pont de l'Epêche. Le Conseil donnera en amont son avis sur le projet.

*Suite au dispositif d'appui à l'investissement local 2016, dans le cadre du FSIL (Fonds de soutien à Investissement Local) le Conseil décide de déposer une demande de subvention pour les dossiers suivants :
Travaux Place René Linge et aménagements de sécurité, Aménagement derrière l'Hospice, Station d'épuration, remplacement de chaudière dans les écoles, accessibilité de l'église, de la Mairie et de la Salle des fêtes; Auditorium, viabilité du lotissement des Longues Royes, aménagement d'un square, voirie rues Lucie Aubrac et Sœur Emmanuelle, chemin des Ansonges, acquisition d'une balayeuse thermique, construction des maisons Seniors.
Dans le cadre des Amendes de Police : Travaux de sécurité aux abords des écoles, signalétique et marquage au sol.
Les travaux de l'aménagement des maisons Seniors seront présentés au titre de la DETR.

*Les marchés de maîtrise d'œuvre pour les travaux d'aménagement d'un petit square au croisement des rues Division de Rhulemoine et du Pont de l'Epêche et des travaux de la Place René Linge, ont été attribués au Bureau d'Etudes "Armonie-Environnement" de Bulgnéville

Des subventions sont attribuées à :
ADMR : 350 €
ADAVIE : 350 €
Prévention Routière : 300 €
Bul'Animation-Tourisme : 1 000 €
Bul'Escal : (nouvelle association créée récemment) : 1 000 €
Médaillés militaires : 100 €

 


Conseil municipal du jeudi 25 février 2016

les Conseillers Municipaux ont délibéré sur les points suivants:
*La redevance d'occupation du Domaine public par GRDF est fixée pour 2016 à 499 € (pour 9,400kms de conduites sur la Commune) et la redevance d'occupation du Domaine public pendant les travaux de GRDF à 0,35€/m.

* Depuis le 1er janvier le Bureau de la Trésorerie de Bulgnéville a été fermé et transféré à Vittel. Aussi, afin de réduire les déplacements à Vittel, il est décidé de modifier à la hausse montant d'encaissement de certaines régies.
* Les Tarifs de la pêche sont reconduits pour la saison prochaine : 1 ligne/jour : 3,50€ - 2 lignes/jour : 4,50€ -2 lignes/année adulte: 31 € - 2 lignes/année/jeune de 14 à 18 ans : 15 € - 3 lignes/année/adulte : 37 € et 2 lignes ou 2 balances pour pêche à l'écrevisse : 10 €/jour.
Le tarif /jour est doublé le jour de l'ouverture qui est fixée au samedi 16 avril

* Les tarifs des camping-cars sont reconduits également : 3€ les 24h à/c du 1er avril et 2 € les 24h dès que l'eau coupée sur l'Aire à cause des risques de gel.

* Une discussion s'enge sur les tarifs de location de la Salle des fêtes.. Ce sujet sera revu en attendant un point sur les consommations d'électricité et de gaz de ce bâtiment.
Pour la Maison du Lac. Plusieurs personnes ont souhaité la louer pendant la période d'été et attendent une réponse de la Mairie. Mais la Commune ayant des contacts pour faire de ce lieu un point de restauration estival, rien ne peut être décidé durant les pourparlers menés actuellement.

* La participation financière des Communes qui scolarisent des enfants dans les écoles maternelle et primaire et fixée à 559,89 € par élève. Sont concernées les Communes d'Aingeville (4 enfants) , Aulnois, (18 enfants), Auzainvilliers (17 enfants), Crainvilliers (1enfant), Gendreville (1 enfant), Hagnéville ( 7 enfants), Morville ( 6 enfants), Ollainville ( 3 enfants), St Ouen lès Parey ( 1 enfant), Saulxures lès Bulgnéville ( 20 enfants), Sauville ( 3 enfants), Vaudoncourt ( 21 enfants) et Vrécourt ( 5 enfants).

* Le Conseil confirme sa décision de remise gracieuse envers trois Comptables du Trésor, des sommes qu'ils doivent rembourser à la Commune suite à un Jugement.

* Le bois des Parcelles 22, 23, 24, 29 et 31b seront vendues à l'automne en bloc et sur pieds.
Le prix des affouages est fixé à 10 € TTC

* Une consultation pour Maîtrise d'œuvre va être lancée pour les futurs travaux du Lotissement des longues Royes, de la Place René Linge et des rue Lucie Aubrac et Sœur Emmanuelle.
Des demandes de subvention vont être demandées pour tous ces travaux.

* La Commune ayant décidé de réaliser une fresque murale (en accord avec les propriétaires) sur une habitation privée de la rue Sainte Anne, une convention sera signée en les deux parties.

* Un logement rue Barbazan est reloué à compter du 1er mars.
Des contacts ont été pris avec la Commune pour louer trois surfaces commerciales dans le bâtiment "Commerces" près du Vival ainsi que dans un autre bâtiment communal. A suivre…

* La Convention de cession de matériel dentaire signé avec le Dr Salomon, dentiste qui devait s'installer en janvier à Bulgnéville à la Maison de la Santé, est annulée.

* Deux parcelles, les lots 3 et 8, sont vendues au lotissement de la Tinchotte.
Des pourparlers sont en cours pour vendre deux parcelles rue Sainte Anne aux "Longues Royes" et deux au lotissement du Pont de l'Epêche pour y construire du locatif.

* Une demande de subvention sera sollicitée près de l'Agence de l'eau pour l'acquisition d'une balayeuse dotée d'un désherbage mécanique et une subvention dans le cadre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance pour l'installation d'une vidéo protection.