Les Membres du Conseil Municipal se réuniront en Mairie le jeudi 8 novembre à 18 h

A l'ordre du jour :

- Avis sur demandes d'adhésions de communes au SMDANC
- Virement de Crédit
- Indemnité d'Administration et de Technicité (I.A.T)
- Prime de Fonctions et de Résultats
- Indemnités aux Conseillers Municipaux titulaires de délégations
- Attribution d'indemnité au Receveur Municipal
- ONF : destination de parcelles figurant à l'état d'assiette 2019
- Affouages 2019
- Location jardins communaux
- Classement Domaine Public
- Ouverture des magasins le dimanche
- Ester en justice
- Convention Adhésion Service Médecine Préventive CDG 88
- SDEV : électrifications rurales et génies civils du réseau téléphonique
- Adhésion SPL X-DEMAT
- Marchés publics
- Ventes et/ou acquisitions terrains ou immobilier
- Subventions
- Création d'une Commission pour réflexion sur installation d'un refuge pour animaux domestiques
- Questions d'actualité

Les membres du Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de Christian Franqueville, Maire.

* Le Conseil donne son accord pour l'adhésion de Communes et autres Organismes au SMIC.

* Un transfert de crédits est décidé pour le paiement de certaines dépenses. Le poste "Fêtes et Cérémonies" est scindé en deux.

* En hommage à René Linge, ancien Maire de la Commune et après la place du secteur HLM qui porte son nom, il est décidé que le Groupe scolaire portera désormais également son nom : "Groupe scolaire René Linge".

* Le marché de voirie et aménagements des rues du Faney, de la 2e tranche du lotissement de la Tinchotte et rue Division Leclerc, est attribué à l'Entreprise COLAS : 534 788 €.
Un avenant aux travaux d'éclairage public (pose d'ampoules Led) est accordé à l'Entreprise Kern.

* Le bail de location d'un logement rue Barbazan est résilié. Le Conseil donne son accord à Mr le Maire pour engager une prochaine location.
Un délai de paiement est accordé à un riverain du Lotissement de la Tinchotte pour acquérir, derrière son habitation, une bande de terrain appartenant à la Commune.
Il est décidé d'acquérir une petite bande de terrain de 50 m2, située rue des Promenades, près du rond-point Sainte Anne.

* Pour des questions d'ordres comptables et fiscales, le Conseil créé la 2ème tranche du lotissement de la Tinchotte et demande son assujettissement à la TVA.
Le prix du m2 est fixé à 20 € HT.

* Le Conseil confirme sa décision de vendre deux parcelles ( en pente) sur la 1ère tranche du lotissement de la Tinchotte à un prix forfaitaire de 10 000 € l'unité.

* Subventions : 1 500 € au Racing-Club de foot; 5 000 € à la JSB pour le fonctionnement du périscolaire; 200 € à Multisports et 400 € à Bulinei-Villa.

Les Membres du Conseil se sont réunis sous la présidence du Maire Christian Franqueville.

* Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du courrier du Pôle des Transports de la Région Grand Est qui précise que c'est désormais le Conseil Régional qui a désormais en charge l'organisation du transport des collégiens. Jusqu'à présent la Commune prenait en charge directement le coût du transport par le biais de la Trésorerie à la place des parents. Désormais cette pratique ne se fera plus. En effet, les familles devront effectuer le paiement des vignettes lors de l'inscription en ligne des enfants.
Malgré ce changement, le Conseil décide que la Commune continuera à prendre en charge la totalité du coût de ce transport scolaire soit 90 € pour les trois trimestres et remboursera les familles. Pour cela elles devront donner en Mairie un justificatif de paiement. Une belle économie pour les parents ! …/…

* Le Conseil fixe la destination des produits accidentels et dépérissants des bois en vente de grumes façonnées et en partage en nature des autres produits (houppiers et petits bois) entre les affouagistes pour la prochaine saison. Il charge l'ONF de gérer ces prochaines coupes.

* Dans le cadre du "RGPD" (Règlement Général sur la Protection des Données) le Conseil décide d'adhérer au service de mise en conformité avec la règlementation européenne mis en place par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle. Mr le Maire est autorisé à signer une convention avec la CGD 54 qui désignera un Délégué à la Protection des données.

* Le Conseil lance la procédure de consultation pour la Maîtrise d'œuvre de 4 logements et une procédure aux entreprises pour la réfection du chemin qui mène à la Station d'épuration et du chemin longeant la déviation.

* Le Conseil décide de fixer, pour le lotissement de la Tinchotte le prix de vente des lots 9 et 11 à une somme forfaitaire de 10 000 € le lot, en raison de la forte pente de ces deux terrains.
Le lot n°2 du lotissement des Longues Royes est vendu.

* Le Conseil décide de faire payer les fluides lors de la location de la Halle des Sports.

* Le sujet du périscolaire était à l'ordre du Jour. Mr le Maire dit que plusieurs pistes sont étudiées, notamment avec l'ADMR pour la gestion de la cantine, du périscolaire et des mercredis. Des Associations ont été également sollicitées, mais la Commune attend de nouvelles directives de la CAF. Mr le Maire précise : "Nous continuons à travailler sur ce sujet et nous étudierons le meilleur système pour qu'il y ait une continuité".
Selon l'évolution de ce dossier des tarifs seront à fixer et des postes à pourvoir.

* Des subventions sont attribuées : 6 825 € à la JSB qui a assuré pendant la période scolaire des créneaux pour les NAP.
4 000 € à la JSB pour la subvention annuelle; 1 000 € aux majorettes "Les Amazones " sous réserve d'assurer l'animation de deux manifestations par an à Bulgnéville; 150 € à la Croix Rouge de Contrexéville et 150 € à celle de Neufchâteau; 125 € à Bul'Animation-Tourisme pour le Festival de peinture.

Acquisitions diverses au dernier Conseil Municipal.

Il a été procédé au tirage au sort pour désigner 3 jurés d'Assises pour l'année 2019.
* Mme Poyau, Déléguée de la Commune au Syndicat des Eaux de Bulgnéville, présentele rapport sur la qualité de l'eau 2017. Après la présentation du SIE, les indicateurs techniques et financiers, les volumes d'eau vendus, le nombre d'abonnés, le prix de l'eau et les analyses régulières de la qualité de l'eau, ce rapport a été approuvé.
* Un logement communal, rue Déléris a été résilié et sera reloué.
* Le Conseil décide d'acquérir deux parcelles appartenant à la famille Collin pour lesquels une demande d'électrification sera sollicitée près du SMDEV (Syndicat Mixte Départemental d'Electricité) en vue de les lotir.
* Le Conseil décide l'acquisition de la maison Galand-Del Vitto, rue de la Corvée Vanchère (en vente depuis plusieurs années), pour y aménager des logements et agrandir ainsi son parc locatif. Pour ce faire, des subventions seront sollicitées pour engager les travaux.
* Le lot 11 est vendu au Lotissement des Longues Royes.
Les 2 parcelles (classées hors lotissement) situées à l'entrée des Longues Royes sont toujours en attente d'être vendues à un constructeur. La Commune souhaitant que sur ces deux parcelles soit construit un ensemble avec commerce au rez-de-chaussée et un logement au-dessus afin de conserver l'effet "rue" à la suite des habitations existantes. Le Conseil ramène le prix du m2 à 10 € au lieu de 20 €.
* Pour régularisation, il est décidé de classer dans le domaine public, la voie pénétrante et le rond-point situés au dessus de la ZAC de la Grande Tranchée donnant accès à ce jour au bâtiment de l'Ermitage. Cet accès autorisé également aux futures entreprises.
* Le marché de maîtrise d'œuvre des travaux d'aménagement de la maison Maire, rue Déléris, est attribué à Stéphane Deloy, architecte.
* Suite à la diminution des emplois aidés, il est décidé de créer 2 postes saisonniers aux Services Techniques et un poste temporaire au Secrétariat de mairie et à la crèche.
* Afin de permettre la poursuite du développement de la Commune, le projet de révision " allégée " du plan local d'urbanisme concernant la modification de zone de plusieurs parcelles est accepté.
* Une subvention de 1 000 € est attribuée à la nouvelle association "Bulinéi villa" et 200 € au Couarôge.
Sous réserve de présentation d'un bilan financier à la Commune : une subvention pourra être versée à l'Amicale des Pompiers et à l'ADFL.
* Le point est fait sur l'avancée des travaux du bâtiment abritant les vestiges gallo-romains.
* Il est question des travaux devant être réalisés pour la fibre optique. La commune attend plus de précisions sur le sujet pour se prononcer.

La Commune continue d'investir sans augmentation de la fiscalité

* Le Compte administratif du budget principal de la Commune a été présenté et approuvé s'établit ainsi pour 2017 :
Dépenses de Fonctionnement : 1 290 999, 93 €
Recettes de Fonctionnement : 2 102 935,33 €
Excédent 2017 : 811 935,40 €
Excédent global de fonctionnement après report de 2016 : 3 011 376,80 €
Dépenses d'Investissement : 1 738 125,84 €
Recettes d'investissement : 1 258 172,97 €
Déficit 2017 : 479 952,87 €
Excédent des restes à réaliser : 636 654,57€.
A la suite de ces résultats, Mr le Maire souligne la rigueur avec laquelle la Municipalité gère les dépenses de la Commune qui permet dégager un confortable excédent : " cela nous permet de continuer notre marche vers des investissements"
* Les autres comptes administratifs 2017 des 7 autres budgets annexes ont présentés et approuvés : Forêts, Assainissement, Maison de la Santé, Bâtiment Commerces et Services, et des 3 lotissements : Epêche, Longues Royes et Tinchotte.

* Les comptes de gestion du Trésorier identiques aux Comptes administratifs ont été validés et les délibérations des affectations de résultats de chaque Compte administratifs votées.
* Assainissement : Mr le Maire rappelle a ce sujet que, vu l'investissement important réalisé pour la construction de la nouvelle Station d'épuration, il avait été envisagé de passer la taxe à 2 € pour financer les frais de fonctionnement que ce site engendre. Or, le Budget 2018 permet d'augmenter seulement cette taxe de 0,30 Cts., la taxe d'assainissement passe donc de 1,30 € à 1,60 €/m3.
* Les taux des impôts locaux sont reconduits : Taxe d'habitation : 21,09. Foncier Bâti : 13,53. Foncier Non Bâti : 32,00 et Cotisation Foncière des Entreprises : 19,40.
Budgets primitifs 2018 sont ensuite présentés et votés au Chapitre sans augmentation de la fiscalité:
Budget Principal de la Commune: ( sans dette depuis plus de 20 ans !)
Dépenses et Recettes de fonctionnement : 5 231 335,80 €
Dépenses et Recettes d'Investissement : 6 057 065,95 € pour, entre autres : Musée militaire, création de logements, réhabilitation de l'ancienne Perception, Skate-Park, travaux de voirie, accessibilité de l'église, fin des travaux du bâtiment pour la préservation des vestiges archéologiques, construction d'un Eco-quartier Seniors, suite des travaux d'éclairage public et d'une liaison douce dans le cadre de la Convention du TEPCV ( Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte)…….

- Budget Forêts : D et R de Fonct. : 117 391,94 € et D et R d'Invest. : 45 155,32 €
- Budget Assainissement : D et R de Fonct. : 239 350 € et D et R d'Invest. : 953 693,30 €
- Budget Maison de la Santé : D et R de Fonct. 96 933,64 € et D et R d'Invest. : 114 000 €
- Budget Bâtiment Commerces et Services : D et R de Fonct. 57 669,07€ et D et R d'Invest. 14 000€.
- Budget Lotissement Epêche: D et R de Fonct. 174 766,07 € et D et R d'Invest. 42 000 €
- Budget Lotissement des Longues Royes : 810 627,74 € et D et R d'Invest. 568 885,70 €
- Budget Lotissement de la Tinchotte : D et R de Fonct. 642 669,42 € et D et R d'Invest. 332 058,68 €
Pour les lotissements, la demande de parcelles est toujours importante de la part de foyers désirant se fixer à Bulgnéville. La 2ème tranche du lotissement de La Tinchotte" commencera bientôt. "De plus, nous avons encore une réserve foncière importante pour lancer d'autres nouveaux lotissements" dit Mr le Maire.
* La cotisation au SMIC, Syndicat Mixte d'Informatisation Communale, est fixée à 850 €
* Le Conseil accepte l'adhésion et le retrait de certaines Communes et Syndicat du SMIC et du SMDANC (Syndicat Mixte Départemental d'Assainissement Non Collectif).
* Le Conseil sollicité le SMDEV (Syndicat Mixte d'Electricité des Vosges) pour le raccordement électrique d'une parcelle communale dont le résiduel financier sera répercuté sur le locataire.
* Le Conseil prend acte de la décision de dissolution du SITAHBA (Syndicat Intercommunal d'Aménagement Hydraulique du Bassin de l'Anger)
Le Conseil refuse d'adhérer au SMDEV qui propose de gérer l'éclairage public des Communes. Bulgnéville continue de gérer seule son "parc" de lampadaires et de traiter avec les entreprises locales.
* Le Conseil décide d'adhérer à l'Agence Technique Départementale pour l'instruction des autorisations d'urbanisme.
* Les frais scolaires sont répartis entre les Communes qui scolarisent des enfants dans nos écoles. Coût par élèves : 756 €.
* Le bail de location de chasse en forêt communale est reconduit au bénéfice de la Société de chasse de Bulgnéville pour un an seulement aux conditions actuelles.
* Diverses consultations seront lancées pour la Main d'œuvre et les travaux de différents programmes d'investissement : voirie-réaménagement de plusieurs rues et chemins, Musée militaires, création de logements, réhabilitation de l'ancienne Perception, 2ème tranche du lotissement de la Tinchotte, aménagement d'un skate-Park, liaison douce…
* 3 logements sont libérés. Mr le Maire est autorisé à les relouer.
* Des subventions sont attribuées. 350 € à l'ADMR et à l'ADAVIE. 500 € à Bul'Modèle-Club". 100 € à l'Amicale des Médaillés militaires et 9 000 € à Bul'Animation-Tourisme pour la gestion du Musée).
Enfin, sur sollicitation du Souvenir Français, le Conseil décide de prendre en charge les frais inhérents à l'installation d'une borne et de deux panneaux relatifs à la commémoration de la "Voie de la 2ème DB".

Les membres du Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de Christian Franqueville, Maire.

* Le Conseil émet un avis favorable au retrait d'une Commune du SDANC (Syndicat Mixte Départemental d'Assainissement Non Collectif des Vosges).
* Redevance d'occupation du domaine public par GRDF : la redevance est fixée à 0.035 € / m de canalisation.
* Les tarifs de la pêche sont fixés : 1 ligne/jour : 3.50 €; 2 lignes/jour : 4.50 €, 2 lignes/an : 31 €; 2 lignes/an par enfant âgés de 14 à 16 ans non accompagné : 15 €; 3 lignes/an : 37 €; 2 lignes ou 2 balances à écrevisses par jour : 10 € et Tarif double le jour de l'ouverture. Régisseur Mr Jean-François Schwab.
*Tarif camping-car 2018 : il revalorisé et passe de 3 € par 24h à 3,50 € pour la période d'été et passe de 2 € à 2,50 € pour la période hivernale. Mr Jean-François Schwab est désigné Régisseur .
* Renouvellement de la convention d'occupation précaire de la Maison du Lac pour la saison d'été 2018 à Mr et Mme Jean-François Schwab.
* La Station d'épuration étant en fonction, le Conseil décide de signer une convention "SATESE" avec le Service d’Assistance Technique à l’exploitation des Stations d’Epuration mis en place par le Conseil Départemental qui a pour mission d’accompagner les Collectivités dans le domaine de l’assainissement collectif notamment pour l’assistance technique au fonctionnement des ouvrages de traitement. . Mickaël Castellani et Romain Faivre des Services Techniques de la Ville ont suivi une formation mais l'aide "SATESE" sera appréciable quand on sait la complexité d'une station d'épuration. Le Service qui revient à 0,10 Cts par habitants soit 160€.
* Le Conseil accepte la proposition d'exploitation de certaines parcelles de forêt pour 2018 : coupes en vente en blocs et sur pieds, cloisonnement, amélioration et travaux divers forestiers. Des houppiers seront destinés aux affouagistes en 2019.
* Le Conseil reviendra ultérieurement sur la distraction du régime forestier d'une parcelle et sur sa compensation.
* Un avenant est passé avec l'Entreprise Rodrigues pour des travaux sur le bâtiment de l'ancien hospice.
* Un appel d'offres va être lancé aux Entreprises pour la réfection des rues du Faney, du Retronchamp, de Rhulemoine et Division Leclerc et pour une liaison douce.
* Des appels d'offres seront lancés pour la 2ème tranche de travaux du lotissement de la Tinchotte; pour l'aménagement de voirie rues Pierre Mauroy et Georges Brassens, pour la réfection des rues du Paquis et du Rond-point de la Corvée Vanchère et enfin pour l'aménagement d'un Skate-park.
* Le Conseil décide de vendre une bande de terrain communal à l'arrière de l'habitation de certains propriétaires "demandeurs" de la Rue Pierre Mauroy, au prix de 5,50 € le M2.
* Une subvention de 7000€ est accordée au BAT (CAE et matériel Musée) et 300€ à la Prévention Routière (suite à une intervention pédagogique près des élèves de l'Ecole élémentaire).
Le Conseil est toujours dans l'attente de l'Assemblée générale de la JSB pour verser une subvention de 4 000€ à ce Club.
* Plusieurs demandes de subventions vont être demandées pour des travaux de logements à l'ancienne Perception, pour le Skate-park et pour une deuxième partie de travaux d'accessibilité des bâtiments communaux.
* Le Conseil accepte, suite à la demande écrite des représentants de parents d'élèves, de revenir à la semaine de 4 jours, sous réserve d'une validation de la nouvelle réorganisation par les Maires des Communes du RPI, les représentants des parents d'élèves et les Chefs d'Etablissements . Monsieur le Maire doit organiser une réunion pour en rediscuter avec tous.
* Le Groupe AXA a demandé une Salle à la Commune pour organiser, à l'attention des retraités, une réunion d'information sur la possibilité de mettre en place un Contrat de groupe communal pour l'assurance santé.
* Le Conseil décide, lorsqu'une Société demande une salle communale pour une réunion, de la louer au tarif de de 150 € la journée.
* Suite à la démission de Jacques Turplin l'an dernier, Michel NICOLAS est élu Adjoint au Maire. Une réorganisation sera mise en place au niveau de l'exécutif.

Autour de Christian Franqueville, Maire, les membres du Conseil Municipal se sont réunis en Mairie

* Le tarif des photocopies est reconduit : 10 cts la copie noir et blanc et 50 cts la copie couleur; ainsi que celui des droits de place pour le marché à 7 €, pour le camion outillage à 35 €.
* Sont également reconduits : les tarifs à la nuitée de la Taxe de séjour forfaitaire pour la période du 1er juin au 15 septembre :Camping 3 étoiles : 0,35 € et camping 2 étoiles ou inférieur : 0,20 €. Hôtel 3 étoiles : 0,75 €, 2 étoiles : 0,65 €. 1 étoile-meublé : 0,45 €. Sans étoile : 0,40€.
* Monsieur le Maire est autorisé à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement avant l'adoption du Budget primitif.
* L'adhésion au SMIC (Syndicat Mixte d'informatisation Communale des Vosges) de plusieurs Communes et Syndicats reçoit un avis favorable.
* Dans le cadre de la GEMAPI ( Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Innondations), le Conseil donne un avis défavorable à l'adhésion de la Communauté des Communes Terre d'Eau (CCTE) au Syndicat Mixte EPTB Meurthe et Madon.
* Le Conseil refuse également (par 10 voix Contre et 4 Abstensions) le transfert des zones d'activités de Vittel et Mandres sur Vair à la CCTE, mais à l'unanimité le Conseil votre contre les conditions de transfert s'interrogeant sur le fait que les Communes qui ont transféré à l'époque leur ZAC à la CC de Bulgnéville les ZAC ne font l'objet d'aucun dédomagement de la part de la CC Terre d'Eau.
* Le bail de location d'un logement rue Barbazan et d'un autre rue Déléris est résilié. Mr le Maire est autorisé à les relouer.
* Un avenant, au Marché de maîtrise d'oeuvre de Mr Deloy, architecte, pour les travaux de l'Eco-quartier, est accepté et un avenant pour des travaux supplémentaires derrière l'Hospice à l'Entreprise COLAS .
* Les membres du Conseil décident de baptiser la Salle des Fêtes "Espace Johnny Hallyday ".
* Vente de la dernière parcelle au lotissement de l'Epêche et vente de plusieurs lots aux Longues Royes.
* Le dossier de la deuxième tranche du lotissement de la Tinchotte est lancé. La demande d'électrification a été faite au Syndicat Départemental d'Electricité des Vosges. Le coût des travaux : 13.700€. La part communale sera de 2.055 €.
* Des subventions sont allouées : 50 € au Souvenir Français; 100 € à l'Unité Pastorale: 2 000 € au Comité des Fêtes. La JSB percevra une subvention si elle tient une assemblée Générale et qu'elle fournisse un bilan financier.
* Après la démission de Jacques Turplin d'un poste d'Adjoint, le Conseil confirme à 4 le nombre d'Adjoints.
* Mr le Maire signale que le SDMEV (Syndicat Mixte d'Electricité des Vosges), devient SDEV. Le Conseil donne son accord.
En question diverse, est abordé un sujet dont on entend parler : la pose des compteurs Linky. Un point qu'il faudra étudier. Pour l'heure la Commune n'est pas concernée.

Les Conseillers municipaux se sont réunis avec Christian Franqueville, Maire.
* Renouvellement du versement d'une indemnité à trois conseillers municipaux délégués.
* Versement de l'indemnité de gestion à Monsieur Le Receveur Municipal.
* Classement dans le domaine public des rues : Voie gallo-romaine, Léon Blum, de la Pépinière et de prolongement de la rue du Pont de l'Epêche jusqu'à la nouvelle station d'épuration.
* La Commune renouvelle la convention qui la lie à la SAFER. Un changement cependant, ce n'est plus la SAFER de Lorraine, mais la SAFER du Grand-Est.
*Abandons et locations de jardins familiaux et résiliations et locations de logements
* Le marché des travaux d'accessibilité de l'église est attribué à l'entreprise Rouquié.
* Le marché de maîtrise d'œuvre des futurs travaux de voirie, pour une liaison "douce" rue Division Leclerc et pour la rue du Retronchamp, est attribué à Armonie-environnement.
* Un appel d'offres aux entreprises va être lancé pour les travaux de voirie, de réseaux et de construction des maisons à énergie positive de l'Eco-quartier. (Sur l'emplacement de la maison Thiébaut, démolie récemment).
* Le Conseil renouvelle son accord pour l'ouverture le dimanche de deux commerces mais seulement pour 4 dimanches de l'année 2018.
* Le point est fait sur la saison de la pêche et des camping-cars. Les recettes ont augmentées pour cette saison 2017. Le travail du régisseur, Jean-François Schwab a été mentionné !
* Monsieur le Maire est autorisé à signer des ventes de parcelles aux Lotissements.
* En raison de la vitesse excessive de certains véhicules venant de la direction de Neufchâteau, à la hauteur du croisement de la ZAC du Moulin et de la RD 164, la Commune va proposer au Conseil Départemental d'avancer le panneau d'entrée dans l'agglomération ce qui limiterait la vitesse.
* La discussion s'engage à nouveau sur le problème de la circulation des poids lourds dans l'agglomération, notamment tous ceux qui passent par le carrefour de la Pizzeria. Cet endroit est malaisé et de ce fait dangereux.
* Une convention sera signée entre la Commune et l'Association "Bul'Animation-Tourisme" qui va gérer le fonctionnement de l'Écomusée "Fernand Utzmann".
Un constat est fait : la période d'ouverture du Musée qui a suivi l'inauguration, a vu beaucoup de visiteurs. Ceux-ci ont été agréablement surpris d'une telle réalisation et enchantés par son aménagement.
* Mr le Maire est autorisé à signer une motion dans laquelle les élus demandent à la Région la gratuité totale des transports scolaires sur l'ensemble du Grand-Est.
* Une étude sur l'harmonisation de zones 30 dans l'agglomération est en cours.