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COMMUNE DE BULGNEVILLE
"Une ville à la campagne"


Conseil Municipal du mardi 28 mai à 18 h


Les Membres du Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de Christian Franqueville, Maire.
Création d'un parc photovoltaïque pour alimenter le STEP

- Le Conseil donne un avis favorable à la demande de retrait de la Commune de Sainte Barbe du SMIC "Syndicat Mixte pour l'Informatisation Communale".
- Bernard Poyau est nommé coordonnateur communal pour recensement de la population qui s'effectuera pour notre Commune en 2020
- Considérant qu'il n'y aura pas d'activité commerciale de la Maison du Lac cet été, le Conseil décide d'ouvrir la location aux seuls habitants de Bulgnéville pour la période estivale. Les tarifs restent identiques à la période du 1er octobre eu 31 mars : 100 €, cuisine comprise, sans vaisselle.
Au prix de la location s'ajoutent, si besoin, 15 €uros pour la participation aux produits d'entretien. Forfait lavage de 80 €uros. Il sera demandé 50 €uros d'arrhes à la réservation et une caution de 200 €uros à l'état des lieux d'entrée qui seront déduits de la location lors de l'état des lieux de sortie. Une attestation d'assurance est obligatoire.
- Pour 2.000€ la Commune fait l'acquisition d'un tracteur pour l'Ecomusée.
- Considérant qu'il y a encore assez d'affouage pour la saison 2019-2020, l'exploitation de la parcelle 12 en forêt communale est reportée en 2020 sous régime forestier ONF.
- La Commune apporte son soutien aux Agents de l'ONF concernant notamment les suppressions de postes. Le Conseil Municipal déplore la diminution continue des services publics en milieu rural qui hypothèque l'avenir de nos territoires.
- Le Conseil apporte son soutien à la motion qui dénonce la situation faite à la population retraitée. ( non revalorisation, CSG…)
- Deux parcelles de terrain, hors du Lotissement des Longues Royes, sont vendues pour y construire deux cellules commerciales avec deux logements au tarif de 10€ le M2.
- Pour la construction d'un funérarium, près des cimetières, la Commune vend a un privé une parcelle viabilisée de 500 M2 au prix de 12.500 €.
- Plusieurs avenants aux travaux de l'Ecoquartier sont acceptés pour divers travaux supplémentaires notamment pour la création du 6ème logement.
- Energie renouvelable. En vue de l'aménagement d'un parc photovoltaïque pour alimenter, en partie, en électricité la Station d'épuration (STEP), un appel d'offres est lancé pour cet investissement.
- Suite à l'appel d'offres, déclaré infructueux, pour la gestion de la STEP, un deuxième appel d'offres sera lancé.
- Le logement communal situé rue François de Neufchâteau est reloué à compter du 1er juin.
- Mr le Maire informe le Conseil que les 3 logements aménagés dans la maison Marie, rue Déléris seront bientôt terminés. Lors d'une prochaine réunion le montant des loyers sera fixé.
- Pour les travaux de création de 3 logements, dans la maison Galand-Del Vitto, le Conseil départemental a attribué une subvention de 15 375 € sur une dépenses de près de 500.00 €.
- Une subvention de 2.000 € est attribuée au Comité des Fêtes.
-Isabelle Louviot, Adjointe au Maire relate la dernière réunion des présidents d'associations qui œuvrent pour relancer les festivités de la Fête nationale. Diverses animations auront lieu le samedi 13 juillet : jeux, quiz, restauration-buvette, animation musicale, feux d'artifice et bal populaire.

Conseil Municipal du lundi 8 avril

les membres du Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de Christian Franqueville, Maire

Les Membres du Conseil Municipal se sont réunis le lundi 8 avril sous la présidence du Maire Christian Franqueville.
*Vu le résultat de l'enquête publique sur le PLU et notamment le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur, le Conseil municipal approuve les révisions et les modifications allégées de certains secteurs dans la Commune.
*Vente du lot n° 18 au Lotissement des Longues Royes.
*Afin de vendre la parcelle Collin, d'environ 2 000 m2, acquise en 2018, il est décidé de la viabiliser, comme le sont celles d'un lotissement.
*Afin de donner la possibilité d'un accès, sur la rue des Anciennes Halles depuis l'arrière de la maison Chevalier, le Conseil décide d'acheter une bande de terrain d'environ 600m2 au prix forfaitaire de 3 500 €.
*A ce jour, la Communauté de Communes Terre d'Eau n'exerce aucune compétence en matière "d'eau" et "d'assainissement". Aussi, il apparaît inopportun de transférer à la Communauté de Communes, dès le 1er janvier 2020, ces deux compétences. C'est pourquoi, les Communes de la CCTE ayant la possibilité de se prononcer sur le report de ce transfert obligatoire, le Conseil, après en avoir délibéré, décide de s'y opposer au 1er janvier 2020 et demande le report au 1er janvier 2026.
*Le Conseil décide de lancer une consultation pour une prestation de services (exploitation, entretien et maintenance) des installations de la STEP et des postes de refoulement et pour la maîtrise d'œuvre du lotissement du Propelet.
*Une demande de subvention sera adressée au SMEDV pour alimentation électrique et téléphonique du lotissement du Propelet.
*Vu le nombre croissant des enfants fréquentant la cantine, il est envisage d'agrandir les locaux et de racheter du mobilier et du matériel pour répondre à la demande, d'autant que se profile la mesure lancée par le Gouvernement de "la cantine à 1€".
La Commune va solliciter la CAF et d'autres partenaires financiers.
*Un poste d'adjoint technique à temps non complet est créé pour assurer la collecte des cartes de pêche et de camping-cars, et un poste à temps complet aux Services techniques pour 6 mois pour la saison estivale.
*Une subvention de 1.500€ est allouée à l'Association " Connaissance Environnement et Nature"; 100€ à l'Amicale des Pompiers; 200€ au "Couarôge" et 1.000€ à Bulinei Villa.
80€ seront versés au SDANC
Résiliation d'un bail de location rue François de Neufchâteau. Il sera reloué.

 

 

Conseil Municipal du jeudi 21 Mars 2019

Les Membres du Conseil se sont réunis le jeudi 21 mars sous la présidence de Christian Franqueville, Maire.
*Isabelle Louviot, Premier Adjoint, a fait lecture des différents Comptes administratifs 2018 : Principal, Forêt, Assainissement, Maison de la Santé, Bâtiment des commerces, et des 3 lotissements et qui ont été approuvés.
Le Compte Administratif du budget principal de la Commune s'établit : Dépenses de Fonctionnement : 1 167 474,19€. Recettes de Fonctionnement : 2 126 664,82€. Excédent 2018 : 959 190,63€ avec un excédent global de fonctionnement après report de 2017 de 3 970 567,43 €.
Dépenses d'Investissement : 2 890 793,47 €. Recettes d'investissement : 1 412 563,26 €
Déficit 2018 : 1 478 176,21 € et global après report 2017 : 1 958 129,08 €.
Déficit des restes à réaliser 242 000 € soit un déficit global de 2 200 129,08 €, ce qui laisse, après l'apurement du déficit, un excédent de fonctionnement de 1 770 438, 35 €.
* Les comptes de gestion du Trésorier, identiques aux Comptes administratifs, ont été validés et les délibérations des affectations de résultats de chaque Compte administratif votées.
* Puis les budgets Primitifs étaient présentés par Marie-Jo Poyau, Adjointe aux finances. Et de rappeler que le budget principal n'a plus de dette depuis plus de 20 ans.
Le Budget Primitif principal 2019 était voté comme suit : Dépenses et Recettes de Fonctionnement : 4 107 879,31 €. Dépenses et Recettes d'Investissement :
8 028 909,35€. Voici un budget qui montre une volonté toujours aussi accrue de réaliser des équipements dans la Commune pour le bien être de tous, petits et grands, puisque la Trésorerie le permet. Le Premier Magistrat s'exprimait :
"Notre Budget de fonctionnement nous permet d'injecter près de 2,5 M€ en investissement, permettant ainsi d'inscrire de conséquents investissements, et cela grâce à la bonne gestion et à la rigueur avec laquelle nous avons toujours su maitriser les dépenses de la Commune et être toujours à la recherche de nouvelles ressources, tels la construction d'appartements qui créent des rentrées de loyers et la recherche d'un maximum de subvention"…. "Tout cela nous permet dégager un confortable excédent de
1 770 438 €".
Parmi les investissements budgétés : aménagements de plusieurs logements diverses rues : Brassens, Maurois, Faney, Retronchamp, liaison douce le long de la rue Division Leclerc; restauration du petit patrimoine; acquisitions diverses de matériels; nouveau quartier commercial; signalisation pédagogique dans le verger conservatoire; enrochement au Lac etc. Un projet conséquent est également inscrit : un nouveau mur d'escalade à la Halle des Sport estimé à 1 000 000€. Mais Mr le Maire souligne que la construction de cet équipement ne se fera pas sans un maximum de subventions. "Nous attendons que les partenaires financiers sollicités : Etat, Ministère des Sports, Fédération (FFME), Région, Département, se positionnent sur cette infrastructure qui pourra recevoir des compétitions de haut niveau : régionales, nationales voire internationales".
* Les autres budgets annexes étaient présentés Forêts, Assainissement, Maison de la Santé, Bâtiment Commerces et Services, des 3 lotissements : Epêche, Longues Royes, Tinchotte et celui d'un nouveau lotissement qui était décidé au cours de cette séance : Le Propelet.

* Assainissement : Malgré les travaux conséquents réalisés à la STEP et malgré les dépenses que cela engendre pour son fonctionnement, les comptes permettent de ne pas augmenter la taxe d'assainissement en 2019 qui reste à 1,60 € le m3.
*De même, les taux des impôts locaux sont reconduits : Taxe d'habitation : 21,09. Foncier Bâti : 13,53. Foncier Non Bâti : 32,00 et Cotisation Foncière des Entreprises : 19,40.
A noter que les taux de la Commune n'ont pas augmenté depuis 1998.
* Le Conseil prend acte du taux de la redevance d'occupation du domaine public sur la Commune par GRDF.
* La contribution de la Commune au SMIC (Syndicat d'Informatisation) est fixée à 850 €.
* Adhésion à la SPL X DEMAT (plate forme de dématérialisation). Le Maire est autorisé à signer une convention avec le représentant de l'Etat pour la télétransmission des actes au contrôle de légalité.
* Avis favorable à la demande d'adhésion de plusieurs Communes au SMDANC (Syndicat Mixte Départemental d'Assainissement Non Collectif)
* Répartition des frais scolaires entre les Communes qui scolarisent des enfants dans nos écoles. Coût par élèves en 2018 : 696 € par enfants (756 €. En 2017). La Commune de Bulgnéville accueille dans ses écoles des enfants des Communes de Aingeville, Aulnois, Auzainvilliers, Certilleux, Crainvilliers, Gendreville, Hagnéville, Ollainville, Saulxures, Sauville, Urville, Vaudoncourt et Vrécourt.
* Une modification est apportée au libellé d'un bail de location.
Un local sera mis à disposition d'une Association dans l'ancienne Perception.
* Prorogation du bail de location de chasse en forêt communale au bénéfice de la Société de chasse de Bulgnéville pour un an aux conditions actuelles. 1 050 €
* Le Conseil demande le martelage de résineux scolytés sur l'ensemble des forêts de la Commune et autorise l'ONF à exploiter et vendre ces résineux en exploitation groupée au cours de la saison 2019-2020.
* Le Conseil rejoint la Fédération des Communes Forestières et dit son opposition à l'encaissement des recettes des ventes de bois par l'Office National des Forêts en lieu et place des Collectivités. Ce qui pourrait engendrer une baisse d'activité des Trésoreries et remettre en cause, à terme, le maillage territorial de la DGFIP et le maintien de ces Services publics.
* Un appel d'offres pour la gestion du fonctionnement de la Station d'épuration va être lancé.
* Dans le cadre d'un réaménagement futur de la rue des Promenades, il est décidé d'acquérir une bande de terrain, issue de la parcelle cadastrée ZE 267, située au lieu-dit "La Tinchotte", appartenant à Romain GAUDÉ au prix de 5,50 € le m2.
* Subventions à plusieurs Associations : 400 € à l'ADMR et à l'ADAVIE. 100 € aux Médaillés militaires. 1 000 € à Bul'Animation-Tourisme. 5 000 € à la JSB qui assure le fonctionnement du périscolaire et 4 000 € au BCV (Foot)
Christian Franqueville informe qu'une réflexion est en cours pour la réfection des vestiaires du premier stade.

 

Conseil Municipal du 15 février 2019

Le vendredi 15 février, les membres du Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de Christian Franqueville, Maire.
" Le Conseil donne un avis favorable à l'adhésion de plusieurs Communes et Syndicat de Communes au SMDANC (Syndicat Mixte Départemental d'Assainissement Non Collectif des Vosges) et au SMIC ( Syndicat Mixte pour l'Informatisation Communale)
" Pêche . La saison débutera le 6 avril pour se terminer le 27 octobre. Les tarifs sont reconduits pour la saison 2019 : 1 ligne/jour : 3.50 €; 2 lignes/jour : 4.50 €, 2 lignes/an : 31 €; 2 lignes/an par enfant âgé de 14 à 16 ans non accompagné : 15 €; 3 lignes/an : 37 €. Ecrevisses : 2 lignes ou 2 balances par jour : 10 € pour les personnes qui ne prennent que la carte "écrevisses" à la journée et 5€ pour les personnes ayant une carte de pêche à l'année ou la journée. Tarif double le jour de l'ouverture.
" Camping-car : Tarifs reconduits : 3,50 € par 24 h pour la période d'été ( du 9 mars au 31 octobre) et 2,50 € pour la période hivernale.
" Le Conseil renouvelle sa motion de soutien pour la gare de Vandières.
" Le local de la rue des Anciennes Halles est loué à Mme ADAMS, nouvelle kinésithérapeute
" Le Conseil lance la consultation de maîtrise d'œuvre la 2ème tranche du lotissement des Longues Royes.
" Marchés publics : Suite aux travaux de l'Eco quartier et à la transformation de la salle de convivialité en logement, plusieurs avenants sont signés avec les entreprises ayant travaillé sur ce chantier.
" Un avenant sera signé pour des travaux supplémentaires au lotissement de la Tinchotte (2ème tranche) pour la construction d'un bassin de rétention d'eau qui répond aux obligations de la Loi sur l'Eau.
" Les parcelles 12, 22 et 24 sont vendues dans la 1ère tranche du lotissement des Longues Royes

" Suite aux restructurations de plusieurs rues du quartier HLM et aux aménagements de sécurité aux abords des deux écoles, la Commune décide d'acquérir plusieurs bandes de terrains appartenant à VOGELIS et qui ont été nécessaires pour mener à bien ces travaux ( en accord avec cet Organisme) et fait l'acquisition également de plusieurs terrains à la Tinchotte pour l'aménagement de stationnement et d'un accès vers le lotissement de la Tinchotte.

" Le Conseil départemental a proposé à la Commune de racheter des délaissés suite aux travaux d'aménagement du carrefour de la Croix St Nicolas au tarif auquel la Commune lui avait vendu du terrain pour l'emprise du carrefour

" Suite à l'acquisition de la maison Chevalier, la Commune confie une étude d'aménagement à Armonie-Environnement. Plusieurs demandes de subventions seront lancées pour ces futurs travaux ainsi que pour la réfection de la toiture de l'école maternelle,et des logements dans la maison Galand et l'ancienne Perception.

" Le Conseil Municipal s'oppose à la réduction d'ouverture de permanences à la Gendarmerie de Bulgnéville, sachant que la Commune a investi en 1997 pour construire cette nouvelle gendarmerie et que la population est en augmentation et que la population du monde rural voit les Services publics fermer les uns après les autres. Le Conseil regrette que cela se soit fait sans concertation aucune avec la Municipalité. Le Conseil sollicite donc une réunion à ce sujet !

" Mr le Maire dit qu'il a reçu un courrier de l'Inspection académique l'informant de l'éventualité de la suppression d'un poste d'enseignant à l'école maternelle vu la baisse des effectifs. L'école passerait de 4 classes à 3 classes. Mr le Maire a récemment réuni les Maires du RPI à ce sujet et tous sont unanimes pour s'y opposer. Le Conseil vote donc contre à cette éventualité du fait de l'augmentation de la population à Bulgnéville comme dans la majorité des communes du RPI et au constat du dépôt de permis de construire dans les lotissements de Bulgnéville, ce qui amènera de nouvelles familles.

" Enfin, la Commune fait l'acquisition d'un ancien tracteur pour le Musée

 

Conseil Municipal du mardi 18 décembre

Les Membres du Conseil se sont réunis sous la présidence de Christian Franqueville, Maire.

* Le tarif des photocopies est reconduit à 10 cts la copie noir et blanc, mais pour la copie couleur le tarif baisse et passe de et 50 cts à 0,30 cts. Mr le Maire l'explique par le fait que beaucoup d'administrations demandent maintenant des copies couleurs pour la constitution de certains dossiers.
Le tarif pour les droits de place est reconduit : pour le marché à 7 €, pour le camion outillage à 35 €.
* Sont également reconduits : les tarifs à la nuitée de la Taxe de séjour forfaitaire pour la période du 1er juin au 15 septembre :Camping 3 étoiles : 0,35 € et camping 2 étoiles ou inférieur : 0,20 €. Hôtel 3 étoiles : 0,75 €, 2 étoiles : 0,65 €. 1 étoile-meublé : 0,45 €. Sans étoile : 0,40€.
* Monsieur le Maire est autorisé à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement avant l'adoption du Budget primitif.
* Dans le Budget Principal, en raison de l'affectation de logiciels au chapitre 20, un virement de crédits de 5.000 € est nécessaire. Et une inscription de crédits est décidée dans le Budget d'assainissement en recettes. Et en dépense une inscription est faite également pour des frais de mise à disposition du personnel communal pour la gestion de la STEP.
* Le SMDEV (Syndicat Mixte Départemental d'Electricité des Vosges) sera sollicité pour une demande d'électrification d'un terrain communal chemin du Naingrecourt.
* le Conseil décide de vendre à 20 € HT le M2, une parcelle de 1 800 M2 à un particulier qui souhaite construire sur une grande parcelle.
* Concernant le dossier de demande d'enregistrement au titre de la législation sur les installations classées, présenté par la société METHAVAIR SAS qui sollicite l'augmentation des capacités de son site de méthanisation installé sur la Commune de Mandres-sur-Vair, et au regard du lieu d'implantation par rapport au secteur urbanisé de la Commune de Bulgnéville, le Conseil Municipal n'émet aucune remarque sur ce dossier.
* Le Conseil, autorise Mr le Maire a renouveler le traité de concession pour la distribution de gaz sur la Commune avec GRDF. La convention qui précise le périmètre communal concédé, la durée de concession fixée à 30 ans ainsi que les modalités de son évolution notamment l'indemnité perçue par la Commune.
* Mr le Maire informe les Membres du Conseil que les 4 premiers locataires des maisons Senios à l'Ecoquartier entreront dans leur logement à compter du 1er janvier. Le Conseil décide de désigner Maître GANTOIS-VILLEMIN Notaire à Epinal pour la rédaction des baux de locations et autorise M. le Maire à les signer.

 

 

 

Conseil Municipal du jeudi 8 novembre

Les Membres du Conseil Municipal se sont réunis en Mairie

* Le Conseil donne son accord pour l'adhésion de nouvelles Communes au SMDANC
* Un virement de crédits est nécessaire dans le Budget de l'assainissement
* Une indemnité d'Administration et de Technicité et une prime de Fonction et de Résultats sont accordées au personnel administratif.
* Une indemnité est allouée aux Conseillers Municipaux titulaires de délégations et au Receveur Municipal.
* Le Conseil décide de la destination des parcelles de forêt figurant à l'état d'assiette 2019 proposé par l'ONF.
* Le tarif des affouages 2019 est fixé à 10 € du stère.
* Des modifications sont apportées dans la location des jardins communaux
* La nouvelle voie créée récemment et qui relie le lotissement des Longues Royes à celui du Faney est classée dans le domaine Public et est baptisée rue "Charles De Gaulle".
* L'autorisation d 'ouverture de certains magasins bulgnévillois est accordée pour plusieurs dimanches dans l'année 2019.
* En raison d'impayés de loyers par un locataire, Mr le Maire est autorisé à ester en Justice.
* Un Service de mutualisation étant mis en place par le CDG 88, le Conseil autorise Mr le Maire a signer une Convention Adhésion Service Médecine Préventive.
* Une demande de subvention est adressée au SDEV ( Service Départemental de l'électrification rurale et du génie civil du réseau téléphonique) pour des travaux d'alimentation électrique d'une habitation et pour de l'enfouissement de lignes aériennes.
* Mr le Maire souhaite la création d'une Commission pour réfléchir sur l'éventuelle installation d'un refuge pour animaux domestiques.
* Le Conseil décide d'adhérer à la SPL X-DEMAT une Société qui assure une gestion mutualisée d'une plate-forme de dématérialisation des envois au contrôle de légalité. Une Convention sera signée pour entériner cette décision.
* Les travaux de voirie de la 2ème tranche du lotissement de la Tinchotte (Faney) sont attribués à l'Entreprise Rouquié de Crainvilliers.

* IL est décidé de rendre infructueux le lot chauffage des travaux de logements de la Maison Maire et de reconsulter les entreprises.
Le Conseil décide d'acquérir la maison Chevalier, rue de l'Hôtel de Ville. Pour l'heure la destination de ce bâtiment n'est pas encore déterminée.
* Des subventions sont attribuées : 2 500€ au Club de Judo. 300€ à Cantabul. 50€ au Souvenir Français. 100€ à l'Unité Pastorale St Basle de la Plaine. et 2600€ au Comité des Fêtes.
* Des subventions sont demandées au titre de la DETR pour les travaux de logements dans la maison Galland et dans l'ancienne Perception, pour réfection de la voirie de la rue du Pâquis et de la voirie définitive de la rue Georges Brassens et pour un nouveau mur d'escalade.

 

 
Conseil Municipal du mardi 11 septembre 2018

Les membres du Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de Christian Franqueville, Maire.

* Le Conseil donne son accord pour l'adhésion de Communes et autres Organismes au SMIC.

* Un transfert de crédits est décidé pour le paiement de certaines dépenses. Le poste "Fêtes et Cérémonies" est scindé en deux.

* En hommage à René Linge, ancien Maire de la Commune et après la place du secteur HLM qui porte son nom, il est décidé que le Groupe scolaire portera désormais également son nom : "Groupe scolaire René Linge".

* Le marché de voirie et aménagements des rues du Faney, de la 2e tranche du lotissement de la Tinchotte et rue Division Leclerc, est attribué à l'Entreprise COLAS : 534 788 €.
Un avenant aux travaux d'éclairage public (pose d'ampoules Led) est accordé à l'Entreprise Kern.

* Le bail de location d'un logement rue Barbazan est résilié. Le Conseil donne son accord à Mr le Maire pour engager une prochaine location.
Un délai de paiement est accordé à un riverain du Lotissement de la Tinchotte pour acquérir, derrière son habitation, une bande de terrain appartenant à la Commune.
Il est décidé d'acquérir une petite bande de terrain de 50 m2, située rue des Promenades, près du rond-point Sainte Anne.

* Pour des questions d'ordres comptables et fiscales, le Conseil créé la 2ème tranche du lotissement de la Tinchotte et demande son assujettissement à la TVA.
Le prix du m2 est fixé à 20 € HT.

* Le Conseil confirme sa décision de vendre deux parcelles ( en pente) sur la 1ère tranche du lotissement de la Tinchotte à un prix forfaitaire de 10 000 € l'unité.

* Subventions : 1 500 € au Racing-Club de foot; 5 000 € à la JSB pour le fonctionnement du périscolaire; 200 € à Multisports et 400 € à Bulinei-Villa.

Conseil Municipal du Mardi 12 juillet 2018

Les Membres du Conseil se sont réunis sous la présidence du Maire Christian Franqueville.

* Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du courrier du Pôle des Transports de la Région Grand Est qui précise que c'est désormais le Conseil Régional qui a désormais en charge l'organisation du transport des collégiens. Jusqu'à présent la Commune prenait en charge directement le coût du transport par le biais de la Trésorerie à la place des parents. Désormais cette pratique ne se fera plus. En effet, les familles devront effectuer le paiement des vignettes lors de l'inscription en ligne des enfants.
Malgré ce changement, le Conseil décide que la Commune continuera à prendre en charge la totalité du coût de ce transport scolaire soit 90 € pour les trois trimestres et remboursera les familles. Pour cela elles devront donner en Mairie un justificatif de paiement. Une belle économie pour les parents ! …/…

* Le Conseil fixe la destination des produits accidentels et dépérissants des bois en vente de grumes façonnées et en partage en nature des autres produits (houppiers et petits bois) entre les affouagistes pour la prochaine saison. Il charge l'ONF de gérer ces prochaines coupes.

* Dans le cadre du "RGPD" (Règlement Général sur la Protection des Données) le Conseil décide d'adhérer au service de mise en conformité avec la règlementation européenne mis en place par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle. Mr le Maire est autorisé à signer une convention avec la CGD 54 qui désignera un Délégué à la Protection des données.

* Le Conseil lance la procédure de consultation pour la Maîtrise d'œuvre de 4 logements et une procédure aux entreprises pour la réfection du chemin qui mène à la Station d'épuration et du chemin longeant la déviation.

* Le Conseil décide de fixer, pour le lotissement de la Tinchotte le prix de vente des lots 9 et 11 à une somme forfaitaire de 10 000 € le lot, en raison de la forte pente de ces deux terrains.
Le lot n°2 du lotissement des Longues Royes est vendu.

* Le Conseil décide de faire payer les fluides lors de la location de la Halle des Sports.

* Le sujet du périscolaire était à l'ordre du Jour. Mr le Maire dit que plusieurs pistes sont étudiées, notamment avec l'ADMR pour la gestion de la cantine, du périscolaire et des mercredis. Des Associations ont été également sollicitées, mais la Commune attend de nouvelles directives de la CAF. Mr le Maire précise : "Nous continuons à travailler sur ce sujet et nous étudierons le meilleur système pour qu'il y ait une continuité".
Selon l'évolution de ce dossier des tarifs seront à fixer et des postes à pourvoir.

* Des subventions sont attribuées : 6 825 € à la JSB qui a assuré pendant la période scolaire des créneaux pour les NAP.
4 000 € à la JSB pour la subvention annuelle; 1 000 € aux majorettes "Les Amazones " sous réserve d'assurer l'animation de deux manifestations par an à Bulgnéville; 150 € à la Croix Rouge de Contrexéville et 150 € à celle de Neufchâteau; 125 € à Bul'Animation-Tourisme pour le Festival de peinture.

Conseil Municipal du lundi 16 avril 2018

Acquisitions diverses au dernier Conseil Municipal.

Il a été procédé au tirage au sort pour désigner 3 jurés d'Assises pour l'année 2019.
* Mme Poyau, Déléguée de la Commune au Syndicat des Eaux de Bulgnéville, présentele rapport sur la qualité de l'eau 2017. Après la présentation du SIE, les indicateurs techniques et financiers, les volumes d'eau vendus, le nombre d'abonnés, le prix de l'eau et les analyses régulières de la qualité de l'eau, ce rapport a été approuvé.
* Un logement communal, rue Déléris a été résilié et sera reloué.
* Le Conseil décide d'acquérir deux parcelles appartenant à la famille Collin pour lesquels une demande d'électrification sera sollicitée près du SMDEV (Syndicat Mixte Départemental d'Electricité) en vue de les lotir.
* Le Conseil décide l'acquisition de la maison Galand-Del Vitto, rue de la Corvée Vanchère (en vente depuis plusieurs années), pour y aménager des logements et agrandir ainsi son parc locatif. Pour ce faire, des subventions seront sollicitées pour engager les travaux.
* Le lot 11 est vendu au Lotissement des Longues Royes.
Les 2 parcelles (classées hors lotissement) situées à l'entrée des Longues Royes sont toujours en attente d'être vendues à un constructeur. La Commune souhaitant que sur ces deux parcelles soit construit un ensemble avec commerce au rez-de-chaussée et un logement au-dessus afin de conserver l'effet "rue" à la suite des habitations existantes. Le Conseil ramène le prix du m2 à 10 € au lieu de 20 €.
* Pour régularisation, il est décidé de classer dans le domaine public, la voie pénétrante et le rond-point situés au dessus de la ZAC de la Grande Tranchée donnant accès à ce jour au bâtiment de l'Ermitage. Cet accès autorisé également aux futures entreprises.
* Le marché de maîtrise d'œuvre des travaux d'aménagement de la maison Maire, rue Déléris, est attribué à Stéphane Deloy, architecte.
* Suite à la diminution des emplois aidés, il est décidé de créer 2 postes saisonniers aux Services Techniques et un poste temporaire au Secrétariat de mairie et à la crèche.
* Afin de permettre la poursuite du développement de la Commune, le projet de révision " allégée " du plan local d'urbanisme concernant la modification de zone de plusieurs parcelles est accepté.
* Une subvention de 1 000 € est attribuée à la nouvelle association "Bulinéi villa" et 200 € au Couarôge.
Sous réserve de présentation d'un bilan financier à la Commune : une subvention pourra être versée à l'Amicale des Pompiers et à l'ADFL.
* Le point est fait sur l'avancée des travaux du bâtiment abritant les vestiges gallo-romains.
* Il est question des travaux devant être réalisés pour la fibre optique. La commune attend plus de précisions sur le sujet pour se prononcer.