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COMMUNE DE BULGNEVILLE
"Une ville à la campagne"


Conseil Municipal du jeudi 16 novembre 2017

Les Conseillers municipaux se sont réunis avec Christian Franqueville, Maire le jeudi 16 novembre
*Renouvellement du versement d'une indemnité à trois conseillers municipaux délégués.
*Versement de l'indemnité de gestion à Monsieur Le Receveur Municipal.
*Classement dans le domaine public des rues : Voie gallo-romaine, Léon Blum, de la Pépinière et de prolongement de la rue du Pont de l'Epêche jusqu'à la nouvelle station d'épuration.
*La Commune renouvelle la convention qui la lie à la SAFER. Un changement cependant, ce n'est plus la SAFER de Lorraine, mais la SAFER du Grand-Est.
*Abandons et locations de jardins familiaux et résiliations et locations de logements
*Le marché des travaux d'accessibilité de l'église est attribué à l'entreprise Rouquié.
*Le marché de maîtrise d'œuvre des futurs travaux de voirie, pour une liaison "douce" rue Division Leclerc et pour la rue du Retronchamp, est attribué à Armonie-environnement.
*Un appel d'offres aux entreprises va être lancé pour les travaux de voirie, de réseaux et de construction des maisons à énergie positive de l'Eco-quartier. (Sur l'emplacement de la maison Thiébaut, démolie récemment).
*Le Conseil renouvelle son accord pour l'ouverture le dimanche de deux commerces mais seulement pour 4 dimanches de l'année 2018.
*Le point est fait sur la saison de la pêche et des camping-cars. Les recettes ont augmentées pour cette saison 2017. Le travail du régisseur, Jean-François Schwab a été mentionné !
* Monsieur le Maire est autorisé à signer des ventes de parcelles aux Lotissements.
*En raison de la vitesse excessive de certains véhicules venant de la direction de Neufchâteau, à la hauteur du croisement de la ZAC du Moulin et de la RD 164, la Commune va proposer au Conseil Départemental d'avancer le panneau d'entrée dans l'agglomération ce qui limiterait la vitesse.
* La discussion s'engage à nouveau sur le problème de la circulation des poids lourds dans l'agglomération, notamment tous ceux qui passent par le carrefour de la Pizzeria. Cet endroit est malaisé et de ce fait dangereux.
*Une convention sera signée entre la Commune et l'Association "Bul'Animation-Tourisme" qui va gérer le fonctionnement de l'Écomusée "Fernand Utzmann".
Un constat est fait : la période d'ouverture du Musée qui a suivi l'inauguration, a vu beaucoup de visiteurs. Ceux-ci ont été agréablement surpris d'une telle réalisation et enchantés par son aménagement.
*Mr le Maire est autorisé à signer une motion dans laquelle les élus demandent à la Région la gratuité totale des transports scolaires sur l'ensemble du Grand-Est.
* Une étude sur l'harmonisation de zones 30 dans l'agglomération est en cours.


Conseil Municipal du vendredi 22 septembre 2017

Les membres du Conseil Municipal se sont réunis en Mairie sous la présidence de Christian Franqueville, Maire, et ont délibéré sur plusieurs sujets :

-Pour le financement de la Station d'Epuration dont le coût dépasse les 2M d'euros, et après consultation de plusieurs Organismes bancaires, il est décidé de contracter un emprunt de 650.000€ près du Crédit Agricole. Ce prêt vient compléter le financement assuré par la Commune sur ses fonds propres.
-Suite à la suppression des Emplois aidés par l'Etat, la Commune a perdu 9 emplois. Tous les Services municipaux sont impactés par le système.
Consécutivement à cela, Mr le Maire explique que la Commune ne peut plus assurer qu'un seul service à la Cantine. Toutefois pour contenter un maximum de familles le Conseil décide de créer 2 à 3 emplois temporaires sur le créneau de 11 h30 à 13 h 30 pour essayer d'accepter au mieux 50 enfants voire 51,52 enfants. Cela implique de réaménager la salle de la cantine.
-Au Secrétariat de Mairie, un contrat, pour accroissement de travail, est créé pour 2 mois à 30 h hebdomadaires.
-Suite à la demande de renouvellement de la Maison Familiale d'utiliser la Halle des Sports, une convention est à l'étude pour éventuellement fixer un tarif d'occupation des locaux.
- Un logement F3, rue Déléris est reloué.
Attributions de marchés:
-Le marché du remplacement des ampoules par des Led de tout l'éclairage public, est attribué à l'entreprise KERN.
- La maîtrise d'œuvre des travaux de déconstruction de la maison Thiébaut est donnée à Mr DELOY, architecte à Vittel et pour les travaux à la SARL ROUQUIE
- Pour les travaux de construction d'un bâtiment devant protéger les vestiges gallo-romains, aux Longues Royes, le lot "Terrassement" est attribué à SARL ROUQUIE, le lot "Gros Œuvre" à la Sté LANDEAU, le lot "Couverture" à la Sté MOUGINOT et le lot "Electricité" à la Sté KERN
- Plusieurs terrains au lotissement des Longues Royes sont vendus : les lots 6, 13, 14, 15, 16 et 19. à 20€ HT le M2
-Une bande de terrain est vendue au Faney derrière une parcelle du lotissement de la Tinchotte à 5, 5 € le M2
- Des subventions sont attribuées : 200€ à Multisports et 200€ à "Ping Bulgnéville' Pong"
En questions d'actualité :
-Le Conseil va de demander au Département la possibilité de déplacer le panneau d'entrée dans l'agglomération côté "Neufchâteau" pour des raisons de sécurité afin de limiter la vitesse à la hauteur de la ZAC du Moulin.
-Mr le Maire dit qu'il a reçu une demande d'occupation de l'ancien Dojo pour une nouvelle activité : la danse classique.
-Mr le Maire lit aux Conseillers le compte-rendu de la dernière réunion de Sages.

 

Conseil Municipal du vendredi 19 mai 2017


Les membres du Conseil Municipal se sont réunis en Mairie sous la présidence de Christian Franqueville, Maire.
En entrée de séance il a été procédé au tirage au sort pour désigner 3 jurés d'Assises pour 2018.
- Le rapport sur la qualité de l'eau 2016 a été approuvé à l'unanimité
- La participation financière de la Commune au Syndicat Mixte d'Informatisation Communale (SMIC) s'élève à 845 € pour 2017.
- Le Conseil Municipal se prononce pour l'adhésion de la Communauté de Communes Mirecourt/Dompaire au SMDANC (Syndicat Mixte Départemental d'Assainissement Non Collectif) ainsi que pour l'adhésion de la Communauté de Commune de la Porte des Vosges Méridionales et le Syndicat des Eaux de Blanchefontaine au SMIC (Syndicat Mixte pour l'Informatisation Communale).
- La délibération concernant la location du bail à ferme de M. LARCHE de Malaincourt a été modifiée concernant le numéro de la parcelle louée : ZB 138 au lieu de ZB 5 sur le territoire de Vaudoncourt.
- Une rectification concernant le nombre d'élèves à l'école maternelle a été faite pour la répartition des frais scolaires de la Commune de Vrécourt.
- Reprise tombes ancien cimetière : seuls les membres de la famille au 1er degré (enfants, père et mère du défunt) ayant une concession dans l'objectif d'un rapprochement familial pourront reprendre les anciennes tombes déclarée abandonnées lors de la procédure faite par la Société Elabor. Une convention tripartite entre la famille, la Commune et l'Entreprise (Marbrier…) sera établie. Tous les frais de relevage des tombes seront à la charge du concessionnaire.
- Subventions attribuées à : Bul'Animations Tourisme (1 000 € subv. annuelle et 7 500 € subv. exceptionnelle), Team Strockrace (subv. exceptionnelle de 500 € participation championnat France moto), à l'Amicale des Pompiers (100 €), à l'Association de Défense de la Ligne Ferroviaire Nancy-Merrey (100€), au Couarôge (200 €) et au Comité des Fêtes (exceptionnelle de 100 €). Une ultime subvention exceptionnelle sera versée à la Grande Récré (26 550,76 €) suite au redressement judiciaire de celle-ci.
- Versement d'une prime aux habitants de Bulgnéville pour l'acquisition d'un vélo électrique (40 % du prix d'acquisition - prime plafonnée à 800 €) dans le cadre du TEPCV (Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte).
- Une consultation aux entreprises sera faite pour les travaux de remplacement des ampoules en LED pour l'Eclairage Public de la Commune dans le cadre du TEPCV.
- Mission de réalisation de dossiers de demande de subventions et de permis de construire
- Acquisition par la Commune d'un terrain cadastré D 126p ?Le Bourg " de 162 m² appartenant à M. MAILLARD Patrick pour l'Euro symbolique.
- Le tracé 1 bis pour la canalisation d'eau potable qui reliera le nouveau forage à la station de traitement du " Chêne-Hêtre " a été retenu. Une convention de servitude sera établie entre la Commune, l'ONF et le Syndicat Intercommunal des Eaux.
- Dotation forfaitaire aux écoles : passe de 10 € par élève à 15 € pour l'école primaire et de 16 € par élève à 20 € pour l'école Maternelle.

Conseil Municipal de 17 mars 2017

Les membres du Conseil Municipal se sont réunis le vendredi 17 mars autour du Maire Christian Franqueville.

Des investissements digne d'une ville ! et u ne dette à zéro et des taux d'impôts inchangés depuis plus de 20 ans !

* Les comptes administratifs 2016 des 8 budgets sont présentés et approuvés. (Commune, Forêts, Assainissement, Maison de la Santé, Bâtiment Commerces et Services, et les 3 lotissements : Epêche, Longues Royes et Tinchotte.
Le Compte administratif du budget principal de la Commune s'établit ainsi pour 2016 :
-Dépenses de Fonctionnement : 1 217 912,22 €
Recettes de Fonctionnement : 2 085 258,82 €
Excédent 2016 : 867 346,60 €
Excédent global de fonctionnement après report de 2015 : 2 339 398,57 €
-Dépenses d'Investissement : 2 094 051,05 €
Recettes d'investissement : 2 990 155,89 €
Excèdent 2016 : 896 104,84 €
Excèdent des restes à réaliser : 196 355 €
Déficit global d'investissement après report de 2015 et des Restes à Réaliser : 139 957,17€
*Les comptes de gestion du Trésorier sont identiques au Compte administratif et approuvés,
*La taxe d'assainissement, passe de 1 € à 1,30 €/m3.

*Les taux des impôts locaux sont reconduits : Taxe d'habitation : 21,09. Foncier Bâti : 13,53. Foncier Non Bâti : 32,00 et Cotisation Foncière des Entreprises : 19,40.

*Les Budgets primitifs 2017 sont ensuite présentés :
- Budget Principal: Dépenses et Recettes de fonctionnement : 4 481 926 €
Dépenses et Recettes d'Investissement : 7 459 189 € pour, entre autres, stade synthétique, travaux et voirie et aménagement d'un square derrière l'ancien Hospice, fin des travaux du nouveau Musée avec sa muséographie, bâtiment pour la préservation des vestiges archéologiques construction d'un Eco-quartier Seniors, travaux et acquisitions dans le cadre de la Convention du TEPCV ( Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte), acquisitions immobilières, Eclairage public en Leeds, aménagements de sécurité, travaux de voirie, restauration du lavoir du Maubert…

- Budget Forêts : D et R de Fonct. : 82 746€ et D et R d'Invest. : 35 000 €
- Budget Assainissement : D et R de Fonct. : 115 059 € et D et R d'Invest. : 2 029 976 €
(Avec la suite de la construction d'une nouvelle station d'épuration)
- Budget Maison de la Santé : D et R de Fonct. 75 732 € et D et R d'Invest. : 178 000 €
- Budget Bâtiment Commerces et Services : D et R de Fonct. 43 819 € et D et R d'Invest.
26 049 €.
-Budget Lotissement Epêche: D et R de Fonct. 163 730 € et D et R d'Invest. 52 000 €
- Budget Lotissement des Longues Royes : 972 732 € et D et R d'Invest. 500 732 €
- Budget Lotissement de la Tinchotte : D et R de Fonct. 463 669 €
et D et R d'Invest. 173 265 €
* Les Indemnités des élus sont fixées pour le Maire à 43% et pour les Adjoints à 12%.
* Les frais scolaires ont été chiffrés pour l'année scolaire 2015/2016 et le prix moyen pour l'école maternelle et l'école primaire s'élève à 605,16€ par enfant. Les frais seront répartis suivant le nombre d'enfants que les Communes extérieures scolarisent des enfants dans nos deux écoles.
* La dotation financière que la Commune verse aux deux écoles pour chaque élève passera de 16 à 20 € pour l'Ecole maternelle et de 10 à 15 € pour l'Ecole primaire sous réserve que des comptes soient transmis en Mairie.
* La Commune participera à hauteur de 5€ par Agent à la Garantie de maintien de salaire, minorant ainsi le taux salarial qui passera de 2,24% à 1,95 %.
* Motion de soutien aux Maires de France qui demande aux candidats à l'élection présidentiellede signer la Charte qui les engageraient pour l'avenir des communes et Communautés
* La Commune fait acte de candidature pour obtenir l'appareil permettant de délivrer les cartes d'Identité.
* Bien que non opposé au nouveau tracé de la canalisation d'eau, proposé par le Syndicat des Eaux, devant relier le 3è forage à la station de pompage, le Conseil souhaite, avant de rendre définitif son avis, vérifier quelle quantité d'arbres seront coupés, le coût de la perte d'avenir et enfin quelle sera l'indemnité liée à la servitude de passage en forêt communale.
*Le bail de location de chasse en forêt communale est reconduit au bénéfice de la Société de chasse de Bulgnéville.
*Le marché de maîtrise d'œuvre pour les travaux d'accessibilité de l'église est attribué au Bureau d'Etudes "Armonie-Environnement" de Bulgnéville. La consultation des entreprises pourra être lancée.
*Un avenant de 4 650€ HT sera signé avec l'Entreprise FDMaçonnerie pour la réalisation d'un mur sur l'espace Courteaux.
*Les travaux derrière l'ancien Hospice étant déjà bien engagés, le Conseil donne un avis favorable pour la vente de bandes de terrain, afin de donner la possibilité à des particuliers (dont un commerce), d'avoir une sortie sur l'arrière de leur propriété côté rue des Potiers.
* Acquisition d'un terrain au Tenneché.
* Le bail de location d'un logement rue Barbazan est résilié.
* Location, par un bail commercial de 9 ans, à l'Auto-Ecole Didier pour un local situé près de la Poste.
* Une subvention sera sollicitée (à l'Etat (DETR)- au Ministère de la Culture et à la Région) pour les travaux de construction d'un bâtiment visant à protéger les vestiges archéologiques de la villa gallo-romaine des Longues Royes.
De même pour la restauration du lavoir du Maubert.

SUBVENTIONS :
* Dans le cadre de la Convention TEPCV, le Conseil décide d'allouer, à toute personne de Bulgnéville, une prime de 40% ( 30% TEPCV et 10% Commune) pour l'acquisition d'un vélo électrique (maxi 2 par foyer). Pour tout renseignement s'adresser en Mairie
* Le Conseil décide d'allouer une subvention de :
800 € à "Bul'Animation-Tourisme"
500 € pour "Bulgnéville Modèles-Club" dans le cadre des NAP
350 € à l'ADMR
350 € à l'ADAVIE
100€ aux Médaillés militaires
500€ à la JSB-BCV pour les NAP

Conseil Municipal du jeudi 23 février 2017

Les membres du Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence du Maire Christian Franqueville.

Au dernier Conseil Municipal
Les Membres du Conseil Municipal se sont réunis le jeudi 23 février autour de leur Maire, Christian Franqueville.
*Redevance d'occupation du domaine public par GRDF : la redevance est fixée à 0.035 € / m de canalisation.
* L'ouverture de la pêche aura lieu le samedi 18 mars 2017. Les tarifs de la pêche sont fixés :
1 ligne/jour : 3.50 €, 2 lignes/jour : 4.50 €, 2 lignes/an : 31 €, 2 lignes/an par enfant de + de 14 ans non accompagné : 15 €, 3 lignes/an : 37 €, 2 lignes ou 2 balances à écrevisses par jour : 10 € et Tarif double le jour de l'ouverture .

*Tarif camping-car 2017 : inchangés, 3 € par 24h. Comme l'an dernier, Mr Jean-François Schwab en sera le Régisseur
* Renouvellement de la convention d'occupation précaire de la Maison du Lac pour la saison d'été 2017 au bénéfice de Carine Schwab.
* Le Conseil autorise les adhésions de plusieurs communes au SMIC.
* Le Conseil s'oppose au transfert de la compétence PLU à la Communauté de Communes Terre d'eau.
* Résiliation du bail de location de deux locataires rue Barbazan et location d'un local rue François de Neufchâteau à une auto-école.
* Ventes des lots 1, 13 et 20 au lotissement de la Tinchotte.
* Le Conseil autorise la signature d'avenants pour le lot électricité dans le marché du Musée et pour la maitrise d'œuvre dans le marché Févry pour le City-Stade.
* Des subventions sont accordées : 1 000€ à l'ANPA pour la campagne de stérilisation des chats.150€ à l'Association les Myosotis de Neufchâteau pour le financement d'un jardin thérapeutique pour personnes âgées et 300€ à la Prévention routière.
* Des subventions seront demandées pour la réalisation d'un Eco quartier, pour des travaux d'aménagement au Retronchamp, dans les rues du Faney et du Pâquis et pour la protection de la villa gallo-romaine.

 

Conseil Municipal du jeudi 15 décembre 2016

*Les indemnités de conseil et de gestion sont accordées au Percepteur.
*Le tarif des photocopies est reconduit 10cts la copie noir et blanc et 50 cts le copie couleur; ainsi que celui des droits de place pour le marché à 7 €, pour le camion outillage à 35 €.
*Les différents tarifs à la nuitée de la Taxe de séjour forfaitaire sont reconduits pour la période du 1er juin au 15 septembre. Camping 3 étoiles : 0,35 € et camping 2 étoiles ou inférieur : 0,20 €. Hôtel 3 étoiles : 0,75 €, 2 étoiles : 0,65 €. 1 étoile-meublé : 0,45 €. Sans étoile : 0,40€.
*Suite à la répartition du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales une décision modificative de crédits de 1 464 € est nécessaire au compte 73925 en Dépenses et au compte 7788 en Recettes
*Monsieur le Maire est autorisé à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement avant l'adoption du Budget primitif.
*Le Conseil donne son accord pour l'adhésion de plusieurs Communes au SMIC (Syndicat Mixte d'informatisation Communale des Vosges) et au SDANC (Syndicat Mixte Départemental d'Assainissement Non Collectif des Vosges).
*Mr Aubry signale que 41 lots d'affouages ont été déterminés dans la Parcelle 5. Le prix du stère est fixé à 10€ TTC
*Le Marché du lot "maçonnerie" est attribué à l'Entreprise RODRIGUES pour les travaux derrière l'ancien Hospice. Coût 32 .075 € HT
*Un avenant de 3.100€ HT est décidé pour le petit mur, sur l'espace du carrefour "Courteaux".
*Un nom est attribué aux rues du lotissement des Longues Royes : rue Léon Blum, Voie gallo-romaine et rue des Pépinières.
*Un poste d'Agent Technique est créé à compter du 1er janvier 2017.
*Dans le cadre des travaux de la station d'épuration, une convention est signée avec la Commune de Saulxures-lès-Bulgnéville, pour obtenir le droit de passage d'une canalisation de refoulement.
*En raison de la fusion des Communautés de Communes de Bulgnéville et Vittel, 4 Délégués sont élus pour siéger à la nouvelle Communauté de Commune "Terre d'Eau" : Mesdames Louviot et Poyau et Messieurs Bocquillon et Vincent.
*Des subventions sont attribuées : 50€ au Souvenir Français, 500e aux restos du Cœur, 100 à "La Cordée", 4.000€ à la JSB, 200€ à la Ligue contre le cancer, 3.500€ au Comité des Fêtes, 200€ à Bul'Animation-Tourisme et 300€ aux nouvelles Associations : "Bul'Ball" et "le Gang des cartables".
*Monsieur le Maire félicite Liliane Foissey et les Services Techniques pour la réalisation de la décoration de Noël.