Réunis autour du Maire, Christian Franqueville, les membres du Conseil municipal ont "planché" durant 3 heures.
* Un virement de crédits de 10 000 € est nécessaire du Budget Principal vers le Budget Forêts, pour régler des travaux forestiers non prévus au budget primitif.
* Le RPQP (Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public) du service d'assainissement est présenté pour l'année 2021. 856 abonnés au 31 décembre 2021, étaient raccordés au réseau d'assainissement, soit 97 % des foyers bulgnévillois.
La consommation d'eau totale rejetée au réseau par les usagers a été de 67 900 m3.
Le prix de la taxe d'assainissement est de 1,60 € /m3 et celui de la taxe de modernisation est de 0,233 €/m3
Le RPQP fait aussi état de nombreux indicateurs techniques et financiers : rejets, analyses, capacité de la Station d'épuration, dépenses et recettes de ce service....
Ce rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Après lecture, ce rapport a été adopté.
* Suite au programme 2023 des coupes de bois présenté par l'Office National des Forêts, le Conseil Municipal décide de demander le martelage pour les parcelles 18, 27 et 28 et fixe la destination à la délivrance en bois de chauffage pour les affouagistes.
* Un long débat s'est engagé au sujet du prix du repas de la cantine. Après une discussion où chaque conseiller a pu donner son avis et bien que conscient de la conjoncture économique actuellement difficile des familles, il a été décidé, en tenant compte qu'aucune augmentation n'avait été appliquée depuis 2011 et en tenant compte également de l'augmentation du prestataire, de passer le prix du repas de 6 € à 6,50 € pour les enfants. Ce prix englobe également la garderie de la mi-journée.
Le prix du repas pour adultes, qui a toujours suivi l'augmentation du prestataire, passe de 3,96 à 4 €. L'augmentation a été votée à la majorité des élus (1 contre).
* La créations de trois postes à 20 h/semaine a été décidée : pour la cantine+ménage, pour la crèche et au secrétariat de Mairie.
* Un local à la Maison des Associations est reloué pour un an à une nutritionniste et une autre salle à une graphothérapeute pour un an.
* Résiliations et relocations de logements communaux : rue Déléris, rue des anciennes Halles et rue Barbazan.
* 3 parcelles sont vendues dans les lotissements du Tenneché et du Propelet.
* Il y a quelques années il avait été envisagé la construction d'un stade avec du gazon synthétique, derrière le stade actuel, nécessitant l'abattage de 4 ha de forêt, puis ce projet avait été abandonné, trop onéreux.
Aujourd'hui, au vu du problème de sécheresse et de l'entretien de la pelouse actuelle, le dossier est à nouveau étudié, avec le soutien des clubs locaux de football, mais pour remplacer ce "tapis vert" qui, en période estivale, consomme une grande quantité d'eau pour son arrosage. Cet investissement fera réaliser des économies de consommation d'eau et d'entretien et permettra la pratique du sport en toutes saisons.
Des subventions seront sollicitées auprès de tous les partenaires financiers susceptibles de pouvoir accompagner la Commune dans cet investissement : l'Etat (DETR, DSIL), l'ANS, le Conseil régional, le Conseil départemental, la FFF et tout programme spécifique de l'Etat et/ou d'un organisme s'inscrivant dans une démarche éco-environnementale etc.
Subvention aux associations:
Aux deux Clubs de Foot : 4 000 € au BCV et 1700 € au RFB. 5 000 € + 2 500 € à la JSB pour le périscolaire et aide en personnel ponctuelle. 1 000 € pour Bul'Animation-Tourisme Fonctionnement et 700 € pour des achats divers (Musée et autres). 300 € aux Amazones. 100 € à l'Amicale des pompiers et 1 000 € à Bulinei villa (site archéologique.

Un livre sur " l'ancien " Canton de Bulgnéville va être édité prochainement par la Fédération des Sociétés savantes. La Commune fera l'achat d'un certain nombre de cet ouvrage.

Le Conseil municipal s'est réuni le 23 juin sous la présidence de Christian Franqueville, Maire.

-Comme depuis plus de 30 ans, le coût des vignettes du transport pour les élèves résidant à Bulgnéville et se rendant au Collège est pris en charge par la Commune. Après l'achat des vignettes pour les 3 trimestres scolaires, les parents seront remboursés de 94 € s'ils en font la demande au Secrétariat de Mairie. 80 enfants sont concernés.
-La contribution de la Commune, adhérente au SMIC des Vosges (Syndicat Mixte pour l'Informatisation des Communes) est de 875 € pour 2022.
-Suite à la liquidation de la Société Vosges Bio-énergie, une mise en non-valeur est décidée pour des arriérés de loyers et taxe d'assainissement.
- Frais scolaires :
Le Maire détaille les frais des écoles Maternelle et Elémentaire de l'année scolaire 2021. Le coût de ces frais s'élève à 887,09 € par élève et sera répercuté aux Communes extérieures au prorata des enfants scolarisés dans nos écoles.
La répartition pour chaque Commune a été faite. 12 Communes sont concernées pour participer aux frais de fonctionnement : Aingeville, Aulnois, Auzainvilliers, Certilleux, Crainvilliers, Gendreville, Hagnéville, Malaincourt, Saulxures, Sauville, Vaudoncourt et Vrécourt.
-Le Bail de location des forêts communales à l'amiable est renouvelé avec la Société de chasse de Bulgnéville. Il a été remis à jour, notamment au niveau de la surface des bois autorisée à la chasse, des zones de repos du gibier et des zones laissées aux promeneurs.
-Un poste de 4ème Adjoint est créé. Le poste sera attribué ultérieurement.
-Il est décidé d'attribuer une indemnité aux stagiaires que la Commune recevra dans le cadre de leurs études.
-Dans sa politique de la petite enfance, le Conseil décide de créer trois postes suite à
l'accroissement temporaire d'activité à la crèche, à l'école maternelle et à la cantine.
-Deux logements seront reloués, l'un rue Gustave Déléris et l'autre à l'Ecoquartier "résidence Charles Aznavour"
-Deux parcelles sont vendues au Lotissement "Le Tenneché"
En questions diverses le Conseil accepte de mettre une salle de la Maison des Associations à disposition d'une graphothérapeute.

Les membres du Conseil municipal se sont réunis le 12 mai en Mairie et ont procédé en entrée de séance au tirage au sort de 3 jurés d'assises pour 2022. Le Maire a rappelé que les personnes doivent avoir atteint de l'âge de 23 ans au cours de l'année civile qui suit l'année du tirage.
EAU
Puis le rapport sur la qualité de l'eau était présenté. Etablit par le Syndicat des Eaux tous les ans, il est soumis à chaque Commune membre du SIEaux qui doit se prononcer sur son contenu. Ce rapport contient un historique et la constitution du Syndicat, un plan de situation des ouvrages avec le nom de communes, le nombre d'abonnés (1998 en 2021), des indicateurs financiers : la délibération qui fixe le prix de l'eau, compte administratif et budget primitif, un des contrôles d'analyse d'eau par l'Agence Régionale de Santé qui précise que l'eau est de bonne qualité. Il a été accepté.
Toutefois, le Maire signale qu'il a encore des personnes qui se plaignent des problèmes d'eau "jaune" dans certains quartiers de la ville. Il précise que cela n'altère en rien la potabilité de l'eau.
Le Conseil décide reconduire la Convention par laquelle la Commune confie au Syndicat des Eaux la surveillance, l'entretien, les études et les travaux sur les bornes d'incendie. La Commune possédant 50 bornes sur son territoire.
La publication de certains actes par voie électronique n'étant pas obligatoire pour les villes de moins de 3500 habitants, il est décidé de continuer à adopter la publication sur papier.
*Il est décidé de retirer du régime forestier une surface de 1 100 m2 de forêt correspondant à la station de pompage de "Narrifontaine" et de soumettre en compensation 11 ,76 ha d'une forêt acquise en 2012.
* Envisageant l'alimentation électrique et téléphonique de deux parcelles à lotir, le Conseil accepte la proposition financière du SDEV, (Syndicat Départemental d'Electricité des Vosges), pour un coût de travaux de 4.686, 50 €. La part restant à la charge de la Commune après subvention : 1 807 €.
* Un poste d'aide comptable d'une durée d'un an est créé pour accroissement temporaire de travail sur une durée hebdomadaire de 35 heures.
* Location : La maison Magnière acquise récemment par la Commune sera louée à partir du 1er juin pour un loyer mensuel de 500 €. Loyer sera révisé si la Commune entreprend des travaux d'isolation.
* Une subvention de 200 € est attribuée au "Couarôge" et 1 000 € au Comité des fêtes pour le concert du sosie de Johnny Hallyday.

Encore un budget plus ambitieux pour préparer l'avenir

Le Conseil municipal s'est réuni le 28 mars sous la présidence de Christian Franqueville, Maire.
L'actualité, qu'elle soit mondiale, européenne ou nationale offre peu de réjouissance humaine. Pour autant l'équipe municipale, dernièrement réunie autour du tapis vert affichait encore son optimisme pour l'Avenir.
Sans omettre de manifester leur solidarité à l'égard des personnes en souffrance, notamment par l'aide apportée à nos voisins et amis Ukrainiens, le soutien par des repas aux malades en chimio ...., nos Elus ont démontré leur détermination à poursuivre la voie empruntée, il y a maintenant plusieurs décennies, du "Renouveau" permanent.
Le Compte administratif 2021 voté, conforme aux écritures du Receveur municipal, et approuvé à l'unanimité, présente une situation financière plutôt confortable et enviable avec un excédent des sections d'investissement et de fonctionnement confondues de 3 804 025 €, ce qui montre l'efficacité dans l'effort constant pour contenir les charges de fonctionnement qui se sont élevées à 1 212 108 € en 2021.
Budget Principal 2022 quant à lui, construit en réunion "Toutes Commissions", était voté, lui aussi à l'unanimité : Dépenses et Recettes de Fonctionnement équilibrées à :
6 060 278 € et Dépenses et Recettes d'Investissement : 7 273 303 €. Et, le Maire Christian Franqueville, de rappeler les nuages qui s'amoncellent au-dessus des Communes rurales : notamment, la baisse des dotations de l'Etat, le transfert de charges vers les Collectivités locales pas, ou insuffisamment, compensées, le prélèvement obligatoire pour financer l'intercommunalité trop dispendieuse avec l'argent des contribuables des petites Communes, la perte de l'autonomie fiscale dont le seul levier reste aujourd'hui le Foncier Bâti....
De plus à l'augmentation des coûts de l'énergie : carburant, électricité et gaz, auxquels vient s'ajouter une inflation inconnue depuis plus de 40 ans rognant le pouvoir d'achat.
Depuis 1998, la Commune de Bulgnéville n'a pas augmenté les taux de la part communale des impôts locaux. Toutefois, grâce à la rigueur budgétaire, Bulgnéville est en bonne santé pour 2022 : finances saines et patrimoine en bon état ! Les dépenses de fonctionnement, prévues à hauteur de 1 482 246 €, feront l'objet d'un suivi encore accru, permettant de dégager un autofinancement annuel, qui, ajouté aux excédents 2021 autorise l'engagement de plus de 7 M€ pour les investissements notamment : la construction d'un mur d'escalade de 17 m de haut qui permet à la Commune d'être labellisée en vue des Jeux Olympiques : "Terre de Jeux 2024", des travaux dans les bâtiments publics et privés communaux, de voirie, d'améliorations environnementales et des acquisitions, équipements divers, la rénovation du parcours de santé, l'amélioration de la sécurité....
* Et Marie-Jo Poyau, Adjointe et Steve Cipresso, Collaborateur de Cabinet, de continuer à se partager la lecture des budgets annexes, qui furent commentés par le Maire. Dans ceux-ci : aménagement de nouveaux locaux à la Maison de la Santé en prévision de l'accueil de praticiens supplémentaires; renouvellement d'équipement de pompage des eaux usées pour l'assainissement et amélioration de la gestion de la station d'épuration et pour l'attractivité et le confort des "Commerces" il est envisagé le réaménagement du hall d'entrée "Vival, Viand'Art et Bar à Fleurs".
Budget Forêt : Fonctionnement. : 71 335 € et Investissement : 40 000 €
Budget Assainissement : Fonctionnement 393 288 € et Investissement : 258 518 €
Budget Maison de la Santé : Fonctionnement : 154 254 € et Investissement : 202 130 €
Budget Bâtiment Commerces : Fonctionnement : 97 407 € et Investissement 279 615 €
"Les Longues Royes " la deuxième tranche de parcelles est prévue.
"La Tinchotte" : les deux dernières parcelles devraient être vendues en 2022
"Le Propelet" : la viabilité est terminée : des parcelles sont déjà retenues.
L'accueil de nouveaux habitants est encore privilégié avec la création de deux nouveaux lotissements au "Tenneché" dont la viabilité est en cours et le projet de la deuxième tranche au lotissement des Longues Royes.
Tous ces budgets ont été adoptés à l'unanimité et votés par chapitre.
*A la suite de l'énumération de ces très bons résultats et prévisions, le Premier Magistrat félicitait "l'équipe municipale" et disait sa satisfaction de pouvoir élaborer de tels budgets dus à la bonne gestion des finances de la Commune.
*Fiscalité : Les taux des impôts locaux sont reconduits
Taxe Foncier Bâti (FB) : 39,18. Taxe Foncier Non Bâti (FNB) : 32,00 et C.F.E : 19,40. Notons que le taux du FB et FNB n'ont pas augmenté depuis 1998 ! Qui dit mieux ?
A noter que la Commune ne maîtrise en aucun cas l'augmentation des taux des autres taxes apparentes sur les feuilles d'impôts.
En fin de séance des subventions étaient attribuées : 400€ à l'ADMR et à l'ADAVIE. 100 € aux Médaillés militaires et 50 € au Souvenir Français.
Et, après cette séance de travail, la place était laissée à un moment de convivialité, car pour clore cette réunion pleine de chiffres, le verre de l'amitié était le bienvenu, agrémenté des beignets de carnaval de Lilie et Marie-Jo !

Les Conseillers municipaux se sont réunis lundi 28 février sous la présidence du Maire Christian Franqueville.
* Les tarifs de la pêche qui ouvrira en avril (la date sera précisée ultérieurement) sont reconduits : 1 ligne/jour : 3,50 €, 2 lignes/jour : 4,50 €, 2 lignes/an : 31 € ; 2 lignes/an par enfant âgé de 14 à 16 ans non accompagné : 15 € ; 3 lignes/an : 37 € ; tarif double le week-end de l'ouverture.
*Tarifs camping-car : 4 € pour 24 h de stationnement pour la période d'été et 3 € pour la période hivernale. Ces tarifs restent attractifs pour une aire bien aménagée et bien située près du lac des Récollets.
* Taxe de séjour :
La période d'assujettissement est fixée du 1er juin au 15 septembre. La taxe de séjour forfaitaire est établie sur les logements hôteliers et propriétaires qui hébergent des personnes non domiciliées dans la Commune, article L 233.41 du Code Général des Collectivités Territoriales en fonction de sa capacité d'accueil.
Le Conseil décide de reconduire pour l'année 2022 les tarifs comme suit parmi les "fourchettes" de prix proposés, (tarif par capacité d'accueil et par jour) :
-Hôtel 3 étoiles, meublés de 1ère catégorie et tout autre établissement de caractéristiques équivalentes : 0,75 €.
-Hôtel 2 étoiles et meublés de 2ème catégorie : 0,65 €
-Hôtel 1 étoile, meublés de 3ème catégorie et tout autre établissement de caractéristiques équivalentes : 0,45 €.
- Selon la législation en vigueur, une taxe de séjour au réel est instituée depuis le 1er janvier 2022 à la catégorie "Hôtel et résidences de tourismes, meublés et hébergements assimilés en attente de classement ou sous classement". Le taux voté le 29 juin 2021 est de 2%. Il s'applique par personne et par nuitée dans la limite du tarif le plus élevé adopté par la Commune. Le coût de la nuitée correspondant au prix de la prestation d'hébergement HT.
-Terrain de camping 3 étoiles : 0,35 € ; Terrain de camping 2 étoiles ou inférieur : 0,20 €
La déclaration par les assujettis devra être faite avant le 1er mai 2022.
Le produit de la taxe de séjour est affecté à des dépenses destinées à favoriser la fréquentation touristique de la Commune.
S'ajoute à ces tarifs la taxe se séjour départementale.
*Adhésion au Service d'archivage électronique du Département
La Commune décide d'adhérer au Service d'archivage du Département des Vosges et de déposer ses archives électroniques aux Archives départementales des Vosges. Mr le Maire est autorisé à signer la convention d'adhésion à ce Service.
* Protection sociale complémentaire au profit des Agents communaux
Le législateur avait prévu en 2007 la possibilité pour les employeurs locaux de participer financièrement aux contrats de leurs agents. La nouvelle ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021, qui attend ses décrets d'application, prévoit, elle, l'obligation pour les employeurs de participer financièrement en 2025.
Le résultat de la discussion fait ressortir que, de toute façon, la Commune n'aura pas d'autre choix que d'appliquer cela en 2025 ! Le Conseil décide d'en reparler à ce moment là.
*Campagne de stérilisation des chats errants
Une nouvelle campagne de stérilisation des chats errants est programmée. Une convention va être signée avec l'Association de Secours et de Placement des Animaux) de Belmont-sur-Vair
*Patrimoine funéraire
Le Conseil procède au déclassement de deux sépultures qui avaient été intégrées dans le patrimoine funéraire.
*Electrification
Une extension des réseaux pour alimenter deux parcelles le long du chemin de la Vigne a été demandée au SDEV (Syndicat Départemental d'Electricité des Vosges). La participation financière demandée par le SDEV à la Commune sera de 7 396 €.
*Location d'un logement communal.
* Vente de deux parcelles l'une au lotissement "Le Propelet" et l'autre au lotissement de "la Tinchotte" et vente d'une maison, rue François de Neufchâteau.
*Demandes de subvention :
- à FIBOIS pour le financement de la charpente du bâtiment du deuxième mur d'escalade, qui sera finalement réalisée en bois.
- à l'Etat au titre de la DETR pour les travaux d'aménagement de deux locaux supplémentaires à la Maison de la santé.
- à la Région au titre du dispositif Climaxion pour les travaux d'aménagement d'un logement dans la maison Chevalier rue de l'Hôtel de Ville.
* En sujet divers, Jérôme Pételot a expliqué ses démarches qui ont abouti à la plantation d'une haie de 450 m au verger conservatoire. Lieu destiné au maintien et au développement de la flore, dela petite faune, des insectes, etc... qui deviendra à terme un lieu pédagogique.
Un projet de création d'une mare et d'un observatoire est envisagé.
Enfin, Isabelle Louviot lance un appel pour l'aider dans l'organisation et l'animation de la chasse aux œufs qui aura lieu le lundi 18 avril.

Présentation de la Révision générale du PLU

Le 15 novembre, les membres du Conseil municipal se sont réunis sous la présidence du Maire, Christian Franqueville.
* Deux décisions modificatives de crédits sont prises : l'une pour le remboursement d'une avance de la CAF pour les travaux de toiture de l'école maternelle et l'autre pour des travaux d'électricité.
* La Commune s'étant portée volontaire pour expérimenter la nouvelle comptabilité M 57 le Conseil autorise la mise en place cette nouvelle nomenclature budgétaire et comptable au 1er janvier 2022, qui remplacera la compta M14 pour les budgets suivants : Budget principal, lotissements, forêt, Maison de Santé et Bâtiment de Commerces et de Services.
* Le Conseil Municipal autorise le Maire à créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.
* Une indemnité sera versée à Mme Liliane Foissey, conseillère municipale titulaire d'une délégation à la gestion de la location de diverses salles communales, à l'état des lieux d'entrée et de sortie lors de location de salles communales et au fleurissement,
*Le Conseil donne son accord sur la demande d'adhésion au SMIC, Syndicat Mixte d'Informatisation Communale, présentée par le S.I.V.M. de l'Agglomération Romarimontaine.
* Un avenant est voté au marché "éclairage public" de l'entreprise Kern suite aux travaux du lotissement des Longues Royes, pour la pose de plusieurs candélabres supplémentaires rue du Général de Gaulle et rue Jean Ferrat. Coût 6 500 €.
* La Commune vend plusieurs petites bandes de terrains attenantes à la parcelle de particuliers au prix de 5,50 € le M2, et la Commune achète deux petites bandes terrains dans le cadre de l'aménagement de la voirie de la rue Simone Veil, au nouveau lotissement du Tenneché à 5,50 € le M2.
* Suite aux travaux du déplacement de la conduite d'eau potable au Propelet en vue de la viabilisation de ce lotissement, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer avec le Syndicat Intercommunal des Eaux de Bulgnéville, une convention d'autorisation de passage et de servitude de la conduite sur les parcelles appartenant à la Commune. Il sera demandé symboliquement 1 € au SIE.
* Un logement situé Place René Linge sera reloué au 1er décembre. Les baux de la Piazza (logement+ pizzeria) sont modifiés pour ne devenir qu'un seul bail commercial au 1er janvier.
*Il est décidé de donner un avis favorable (sous réserve des contraintes sanitaires liées à la pandémie de Coronavirus) pour une ouverture de commerces le dimanche en 2022, à savoir : 9 janvier (1er dimanche des soldes d'hiver), 15 mai (Foire au Jambon et au Fromage), 28 août (dimanche de rentrée estivale), 30 octobre et 18 décembre (dernier dimanche avant Noël).
Selon les demandes, ces dates seront octroyées par un arrêté du Maire,
*En fin de séance, le Conseil accueillait Mme Anaïs Froschard du Bureau d'études ESTERR de Chaligny qui venait présenter la procédure de révision générale du P.L.U.,(Plan Local d'Urbanisme).
qui date de 2011, modifié en 2019.
Mme Froschard a expliqué que le PLU est un document qui établit, à l'échelle d'une commune, un projet global d'urbanisme et d'aménagement et fixe en conséquence les règles générales d'utilisation du sol sur son territoire.
Elle en a décrit toute la méthodologie : projet d'Aménagement et de Développement Durable pour le développement futur de la commune; orientations d'aménagement avec évaluation environnementale des règlements graphique et littéral qui définissent des règles et encadreront le droit des sols; les annexes des servitudes et des plans de réseaux...
Les enjeux d'une telle révision sont d'élaborer un document d'urbanisme adapté, de répondre à la forte demande en logements et en constructions, de poursuivre le développement économique, de tenir compte des problématiques naturelles et environnementales, de poursuivre la dynamisation de la commune etc. Tout cela en tenant compte bien évidemment des dernières évolutions législatives.
Mais il faudra aussi répondre au SRADDET (Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires) qui demande dans ses règles, notamment les 16, 17 et 25 de réduire la consommation du foncier naturel, agricole et forestier d'au moins 50% d'ici 2030, et à 75 % à horizon 2050 (!), d'optimiser le potentiel foncier mobilisable et de limiter l'imperméabilité des sols.
Notre Commune y répond déjà notamment en réhabilitant l'habitat du centre ville et par la perméabilité des sols lors de certains travaux de voirie.
Une révision globale est complexe et longue à mettre en œuvre. Si tout va bien entre études, réunions de travail, diagnostic, zonages, réunions publiques, concertations, enquêtes et rédaction, le nouveau PLU devrait être opérationnel dans deux ans !

Une réunion publique, à laquelle la population bulgnévilloise est invitée aura lieu en Mairie le lundi 29 novembre à 18 h.