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COMMUNE DE BULGNEVILLE
"Une ville à la campagne"

 

CONSEIL MUNICIPAL

Conseil Municipal du 2 septembre 2021

Au Conseil Municipal : Lancement d'une révision générale du P.L.U.
Les membres du Conseil municipal se sont réunis jeudi 2 septembre sous la présidence du Maire, Christian Franqueville.
*En entrée de séance, le RPQP, Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public d'assainissement est présenté pour l'année 2020. Consommation d'eau, prix de la taxe, rejets, capacité de la Station d'épuration.....
Ce rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Après lecture des grandes lignes, ce rapport est adopté.

*Le Conseil décide de lancer une révision générale du Plan local d'urbanisme (PLU) en vue de reclasser certains terrains en zone constructible... afin d'étendre les zones à urbaniser.
Préalablement un cahier des charges devra être élaboré par un Bureau d'études

*Le Conseil départemental propose aux communes qui ne bénéficient pas des moyens suffisants pour l'exercice de leur compétence, un service d'assistance technique dans le domaine de l'assainissement. C'est pourquoi, le Conseil décide de renouveller l'adhésion de la Commune au SATESE, par le biais d'une convention de 3 ans définissant les modalités de cette assistance technique portant sur : la gestion patrimoniale et l'amélioration des performances des systèmes d'assainissement collectif ; l'organisation des contrôles d'installations et l'identification des travaux à réaliser en matière d'assainissement non collectif ; l'élaboration du rapport annuel sur le prix et la qualité de service (RPQS) et sa transmission des données par voie électronique au système d'information prévu à cet effet et l'élaboration de programmes de formation des personnels.
Coût : 0,10 € TTC/habitant soit 165,20 € TTC pour notre commune au titre de l'année 2021.

*Le Conseil Municipal décide de soutenir la motion présentée par la Fédération Nationale des Communes Forestières.

*En vue des travaux d'alimentation téléphonique du futur bâtiment "Ages et Vies", rue des Anciennes Halles, le Conseil sollicite le SDEV (Syndicat départemental d'Electricité des Vosges, maître d'œuvre) pour leur réalisation. Le coût est de 6 166 € dont 2 886 € pour la Commune.

*Il est décidé de nommer "Place Jacques Landanger", la place de la nouvelle boulangerie de la rue Sainte Anne. De nommer "Rue du canal" la petite rue entre la Belle rue et la rue Sainte Anne et enfin d'appeler le stade municipal "Stade André Poirot". André Poirot fut dirigeant de la JSB puis un fervent supporter du club de football et adjoint au Maire durant de nombreuses années.

*Des non-paiements de la taxe d'assainissement sont mis en non-valeur.

*Un des logements situés au dessus de l'école primaire s'étant libéré, il sera reloué d'ici quelques mois après rénovation. Le loyer est fixé à 450 €

*Pour faciliter l'accès au lotissement du Tenneché, un échange de terrain sera réalisé avec un propriétaire voisin.

*En vue d'augmenter son patrimoine foncier, la Commune envisage l'achat un terrain d'une superficie d'environ 2 000 m².

*Plusieurs avenants sont présentés concernant les travaux et la maîtrise d'œuvre des logements de la rue des Tanneurs.

*En vue du réaménagement de la galerie commerciale du "Bâtiment Commerces" rue de Rhulemoine, (restructuration d'une cellule commerciale, sanitaires...) une demande de subvention sera adressée à l'Etat dans le cadre de la DETR. Coût estimé à 329 088 € TTC.

*Le Conseil attribue une subvention de 250 € au Comité des Fêtes, de 150 € à la Croix Rouge de Neufchâteau et de 150 € à celle de Contrexéville, de 200 € au Club de scrabble et 5 000 € à la JSB pour le fonctionnement du périscolaire et des mercredis récréatifs.

Conseil Municipal du mardi 29 juin 2021

Les membres du Conseil municipal se sont réunis le 29 juin, sous la présidence du Maire ,Christian Franqueville
En entrée de séance, il a été procédé au tirage des noms de 3 personnes pour le Jury d'Assises.
* Taxe de séjour
Les tarifs sont inchangés sauf : la catégorie Hôtel étoile - meublés de 3ème catégorie et tout autre établissement de caractéristiques équivalentes qui passe de 0,40 à 0,45 €.
Et, selon la législation en vigueur, une taxe de séjour au réel est instituée à partir du 1er janvier 2022 à la catégorie "Hôtel et résidences de tourismes, meublés et hébergements assimilés en attente de classement ou sous classement" : le taux voté est fixé à 2%. Il s'appliquera par personne et par nuitée dans la limite du tarif le plus élevé adopté par la Commune. Le coût de la nuitée correspondant au prix de la prestation d'hébergement HT.
*Vente de bois
Suite à la proposition de l'Office National des Forêts, il est décidé de fixer la destination des volumes de bois comme suit : vente des grumes façonnées en bord de route pour les parcelles 12,16 et 17. Mise à disposition des houppiers et petits bois en délivrance pour la parcelle 17, et vente des houppiers et petits bois façonnés en bord de route pour les parcelles 12 et 16.
Frais scolaires
Le bilan des frais scolaires pour l'année 2020 est présenté au Conseil et la répartition par Commune détaillée.
Transport scolaire
Comme les années passées, le coût du transport scolaire pour le collège est pris entièrement en charge par la Commune. Les parents feront l'avance et la Commune les remboursera. Coût par élève : 94 € pour les 3 trimestres de l'année scolaire 2021/2022).
* Cantine :
Malgré l'augmentation du prix du repas appliqué par la société "Api Restauration", le Conseil Municipal décide de ne pas changer le tarif de la cantine-garderie communale qui reste fixé
à 6 € pour le ticket repas-enfants et à 4 € pour le repas-adultes. Ces tarifs seront applicables à compter du 1er septembre 2021. A noter que le tarif enfant comprend le repas et le temps de garde de mi-journée.
Travaux.
- Suite aux travaux de raccordement de réseaux de 2 terrains situés Impasse du Tenneché, il a été convenu que la dépense de la remise en état de la chaussée, réalisée par la Commune, serait mutualisée avec les différentes entreprises intervenantes : SDEV pour l'électricité et le téléphone, GRDF pour le gaz, Syndicat des Eaux pour l'eau potable.
-En vue de l'extension des réseaux électrique et téléphonique pour alimenter le lotissement du Tenneché, le Conseil décide de solliciter une subvention au Syndicat Départemental d'Electricité des Vosges dans le cadre du FACE. La participation financière de la Commune sera de 751,61 € pour les travaux d'électricité et de 7855,25 € pour la téléphonie.

Le Conseil s'oppose à la modification des statuts du Syndicat Départemental d'Electricité des Vosges concernant la prestation de services dans le domaine de la transition énergétique.
Le Conseil donne le nom "Impasse des Tanneurs" à la voie d'accès aux deux logements récemment créés dans l'ancienne menuiserie MAIRE, et le nom de Simone Veil à la rue du futur lotissement "LeTenneché".
Le Maire demande aux Conseillers de réfléchir au nom qui pourrait être donné à l'école élémentaire.

Pour les besoins de service à la crèche-halte-garderie, à l'école maternelle et au périscolaire, il est décidé de créer deux emplois permanents d'E.J.E (Educateur de Jeunes Enfants) à temps complet à compter du 1er juillet. (un nouvel emploi et un reclassement)
Il est décidé d'accorder une indemnité à un jeune stagiaire actuellement en stage au Services techniques et qui donne entière satisfaction.
Le prix de location de ces logements de l'impasse des Tanneurs est fixé à 620 € et 650 € et la gestion locative des deux logements est donné à la Société IMMO De ZAN.
La Commune se porte acquéreur d'un terrain de 2 300 m2 situé au Faney et fait valoir son droit de préemption sur la maison et atelier Jacquot rue du Puits Lemoine.

Le Conseil apporte son soutien à la décision du CCAS d'aider les personnes atteintes d'un cancer traité par chimiothérapie par un accompagnement financier de repas à hauteur de 10 € pendant les 3 jours qui suivent le traitement chimio, et à prendre chez un restaurateur de Bulgnéville.

Une demande de subvention est demandée pour des travaux de soutènement de rives du lac des Récollets, pour la rénovation du parcours de santé en forêt communale et pour la viabilisation du terrain d'Age et Vie (rue des Anciennes Halles).


Conseil Municipal du jeudi 29 avril 2021

Le Conseil municipal s'est réuni jeudi dernier sous la présidence du Maire Christian Franqueville.

* Le rapport sur la qualité de l'eau est présenté par Marie-Jo Poyau, déléguée au Syndicat des Eaux, dans lequel différents indicateurs historiques, techniques, de travaux, de gestion, de consommations d'eau, financiers, de contrôle sont mentionnés et portés à la connaissance des conseillers communaux de chaque commune membre.
Il a été notamment retenu qu'afin de pouvoir prétendre aux subventions de l'Agence de l'Eau, le Syndicat doit atteindre le prix de 1,20 € le m3 d'ici 2024. C'est pourquoi, les membres du SIEaux en séance le 10 décembre 2020 ont décidé une augmentation progressive du prix du m3 d'eau d'ici là. Le prix a été fixé pour 2020 à 0,80 € le m3 et augmentera chaque année.
Le Maire attire l'attention de tous sur le fait qu'il faut bien être conscient que les subventions qui sont versées par l'Agence de l'Eau aux Collectivités sont un juste retour de ce qui est payé par les consommateurs au travers de différentes redevances (taxes antipollution et de modernisation). Le rapport a été approuvé.
* Cimetières : deux modes tarifaires étaient appliqués pour les concessions "simples" : l'un pour l'ancien cimetière, l'autre pour le nouveau. A l'unanimité, il est décidé d'uniformiser les tarifs aux deux cimetières : concession trentenaire : 100 €, cinquantenaire : 200 € et perpétuelle : 300 €. Rien ne change pour les cases du columbarium : 30 ans : 600 € et 50 ans : 800 €. Pour les caves-urnes : 30 ans : 600 € et 50 ans : 800 €. Dépôt des cendres gratuit au Jardin du Souvenir.
* Jardins communaux : une réflexion va être menée à ce sujet et un règlement de bon usage sera rédigé et remis à toutes les personnes qui exploitent un jardin familial de la Commune.
* Création d'un poste de Conseiller municipal délégué pour "l'état des lieux des bâtiments et des terrains et la gestion, le contrôle et le suivi des consommables électriques et gaz dans les bâtiments communaux, accompagnés de propositions d'économies d'énergie avec temps de retour sur investissement".
* Le contrat du Directeur de la crèche est renouvelé pour un an à compter du 1er juin.
* En vue des travaux de voirie de la Commune et d'adduction d'eau du Syndicat des Eaux, rue du Pâquis (avec tranche optionnelle pour la rue Poullain Grandprey), il est décidé d'avoir recours à un groupement de commandes pour une bonne coordination avec le même Maître d'œuvre et de réaliser des économies par un appel d'offres commun. Mr le Maire est autorisé à signer une convention constitutive de groupement de commande. L'appel d'offres aux entreprises sera lancé prochainement.
* Christian Franqueville signale que les travaux du lotissement du Propelet ont repris et qu'il est apparu indispensable de profiter de ces travaux pour reprendre une conduite d'assainissement dans ce secteur bas de Bulgnéville.
* Il est décidé d'aménager le parking du funérarium et de profiter de ces travaux pour réaliser le chemin qui mènera l'agrandissement à venir du cimetière.
* Le bail de location du droit de chasse en forêt communale est reconduit pour 1 an en faveur de la Société de chasse de Bulgnéville pour la période du 1er mai 2021 au 30 avril 2022 au prix de 1 050 €. La surface de chasse autorisée est de 217 ha. Les parcelles de forêt situées derrière le stade, le Rond de gendarmes, au Faney et au Chêne-hêtre sont placées en réserve et en lieu de promenade. La chasse y sera interdite.
* Rue Déléris et rue Barbazan, des baux de location de logements communaux sont résiliés et reloués. Mr le Maire précise que la demande de location est toujours aussi forte dans notre Cité.
* Suite aux travaux d'aménagement du lotissement des Longues Royes, une bande de terrain de 68 m2, située rue Jean Ferrat et qui ne présente pas d'intérêt particulier pour la Commune, est vendue à un riverain.
* Rue Sainte Anne, le Conseil décide de vendre un terrain constructible d'une superficie de 728 m2, au même tarif appliqué aux lotissements, soit 25 € le m2.
* En vue du réaménagement de la galerie commerciale près du Vival, le Conseil vote des crédits supplémentaires pour des travaux de cloisonnement.
* Le Conseil décide de soutenir le Syndicat FSU des enseignants qui attire l'attention des Maires sur le fait que ceux-ci doivent être consultés et donner leur avis lorsqu'une fermeture d'une classe est décidée dans une commune rurale.

Conseil Municipal du mardi 9 mars


Le Conseil Municipal s'est réuni le mardi 9 mars en Mairie

13 millions d'euros, c'est le budget principal de la Commune qui a été voté la semaine dernière par le Conseil municipal, réuni autour de Christian Franqueville.
*En entrée de séance, le Premier magistrat donnait la parole à Marie-Jo Poyau, Adjointe aux finances qui présentait les Comptes administratifs (CA : résultats réels de l'année précèdente) des 9 budgets communaux : Principal, Assainissement, Forêts, Bâtiment/commerces, Maison de la Santé, et lotissements des Longues Royes, de la Tinchotte, du Propelet et du Tenneché (nouveau lotissement de 6 parcelles) qui étaient ensuite tous approuvés ainsi que les comptes de gestion de la Trésorerie.
Le CA principal laisse apparaître un excédent (que beaucoup de villes peuvent envier !) de 3,8 M€ dont 3,6 M€ reportés en 2021 en tenant compte du faible déficit d'investissement. Les affectations de résultats étaient ensuite votées.
Steve Cipresso, Collaborateur de Cabinet, fait ensuite lecture des budgets commentés par le Maire :
Budget Principal de la Commune : Dépenses et Recettes de Fonctionnement équilibrés à : 6 098 139 € et Dépenses et Recettes d'Investissement : 7 626 445 €
Budget Forêt : Fonctionnement. : 118 766 € et Investissement : 49 874 €
Budget Assainissement : Fonctionnement 387 132 € et Investissement : 222 287 €
Budget Maison de la Santé : Fonctionnement : 146 437 € et Investissement : 141 844 €
Budget Bâtiment Commerces : Fonctionnement : 84 606 € et Investissement 38 354 €
Budget Lotissement Longues Royes : Fonctionnement : 570 434 € et Investissement : 534 520 €
Budget Lotissement Le Propelet : Fonctionnement: 298 944 € et Investissement : 185 889 €
Budget lotissement de la Tinchotte : Fonctionnement 517 928 € et Investissement 268 415 €
Budget lotissement du Tenneché : Fonctionnement 323 000 € et Investissement 173 000 €
Tous ont été adoptés et votés par chapitre.
*Dans le budget Principal un virement de 4,5 M€ de la section de fonctionnement à celle d'investissement permet, avec les autres recettes, subventions entre autre, de prévoir plus de 7 M€ d'investissements : un programme important de voirie, travaux dans les bâtiments communaux, 2ème bâtiment pour protéger la seconde tranche restauration du praefurnium et des bains sur le site archéologique, agrandissement des ateliers municipaux, économies d'énergie, signalisation, suite de création d'appartements, patrimoine et environnement, équipements sportifs, acquisitions diverses, parcours de santé, poursuite de la vidéo-protection, etc.
*ans les budgets annexes : l'extension du cabinet dentaire à la Maison de la Santé, pour l'assainissement, la dépense principale est la gestion de la Station d'épuration et pour les lotissements, la continuité d'aménagement pour répondre à la demande de constructions dans notre Cité.
A la suite de l'énumération de ces résultats et prévisions, Christian Franqueville disait sa satisfaction de pouvoir élaborer de tels budgets grâce à une trésorerie conséquente et à la bonne gestion des finances de la Commune.
* La taxe d'assainissement est maintenue à 1,60 € du M3
*Quant au taux des impôts, dans le cadre de la réforme de la taxe d'habitation, le taux Départemental du Foncier bâti de 25,65% doit - en 2021- venir s'ajouter à celui de la Commune. Mais, n'ayant pas encore assez de données à ce sujet, le Conseil municipal a autorisé le Maire à obtenir plus de renseignements quant au produit final que la Commune est en droit de percevoir.
* Les tarifs de la pêche sont reconduits : 1 ligne/jour : 3.50 €, 2 lignes/jour : 4.50 €, 2 lignes/an : 31 € ; 2 lignes/an enfant âgé de 14 à 16 ans non accompagné : 15 € ; 3 lignes/an : 37 € ; tarif double le week-end de l'ouverture.
La saison de pêche devrait débuter le samedi 4 avril pour se terminer le 27 septembre, sauf contre ordre du à des restrictions sanitaires.
*Tarifs camping-car : 4 € pour 24 h de stationnement pour la période d'été et 3 € pour la période hivernale.
* Les tarifs de location de la Maison du Lac sont reconduits. Pour la période du 1er avril au 31 octobre 2021 à : 100 € + charges (eau, gaz, électricité) + 15 € pour participation aux produits entretien ou forfait de lavage : 80 €.
50 € d'arrhes versés à la réservation et une caution de 200 €. La location est réservée uniquement aux habitants de Bulgnéville.
*La cotisation de la Commune au SMIC (Syndicat Mixte d'Informatisation Communale) est de 875 €.
* La transmission (dévolution) des objets retrouvés dans le cadre des fouilles archéologiques pour le petit mobilier et le gros lapidaire a été abordée. L'association Bulinei villa, qui gère le site archéologique de la villa gallo-romaine, en a choisi 109 particulièrement représentatifs du quotidien antique. Le Conseil municipal autorise donc le Maire à demander à la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) le transfert de propriété à la Commune de ces biens archéologiques et celle-ci s'engage à en assurer la conservation et leur accessibilité sur le site des Longues-Royes et à l'Ecomusée. Jean-Marc Lejuste précise que cette opération est une première à l'échelle d'une Commune dans le Grand-Est. La DRAC tient à souligner la qualité du projet présenté par l'association, soutenu scientifiquement par l'INRAP, et l'engagement de la Commune.
La séance s'est terminée par l'attribution de subventions à des Associations : 400€ à l'ADMR et l'ADAVIE; 100 € aux Médaillés militaires, à la Paroisse et au Souvenir Français


Conseil Municipal du jeudi 21 janvier 2021

Les Membres du Conseil municipal se sont réunis en présence du Maire, Christian Franqueville.

* Une mesure du trafic routier a été réalisée fin 2019 sur Bulgnéville par la DDT qui a présenté ensuite un rapport à la Commune. Suite à cette étude, le Maire souhaite qu'une réflexion soit menée pour voir comment peut être améliorée la sécurité dans l'agglomération.
* Suite au programme des coupes de bois (Etat d'assiette 2021) présenté par l'ONF (Office National des Forêts), le Conseil Municipal décide le martelage des parcelles 16 et 17 et en fixe comme suit la destination : vente de grumes façonnées bord de route à des entreprises forestières et mise à disposition des houppiers et petits bois en affouages.
Gilbert Aubry, Adjoint et responsable des forêts précise que depuis de nombreuses années la Commune a géré de façon raisonnable "nos" forêts communales : "On n'exploite pas pour le plaisir... on coupe juste ce qui était nécessaire" !
-Le Conseil demande également le report du martelage de la parcelle 34 car la parcelle 35 est encore en exploitation et demande enfin la modification de la destination de la parcelle 12 en façonnage des grumes, des houppiers et du petit bois.
* Considérant que l'organisation du temps scolaire (OTS) de l'Ecole maternelle et de l'Ecole élémentaire arrivera à échéanceà la fin de l'année scolaire 2020/2021, le Conseil municipal sollicite l'inspecteur d'Académie pour la reconduction cette opération pour une durée de 3 ans.
* Taxe de séjour:
le 1er décembre 1995 le Conseil Municipal instituait une taxe de séjour forfaitaire et fixait la période d'assujettissement du 1er juin au 15 septembre. La taxe de séjour forfaitaire est établie sur les logements hôteliers et propriétaires qui hébergent des personnes non domiciliées dans la Commune, article L 233.41 du Code Général des Collectivités Territoriales en fonction de sa capacité d'accueil.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide de reconduire pour l'année 2021 les tarifs comme suit parmi les "fourchettes" de prix proposés, (tarif par capacité d'accueil et par jour) :
Hôtel 3 étoiles - meublés de 1ère catégorie et tout autre établissement
de caractéristiques équivalents 0,75 €.
Hôtel 2 étoiles et meublés de 2ème catégorie 0,65 €
Hôtel 1 étoile - meublés de 3ème catégorie et tous autre 0,45 €
Hôtel et Résidences de tourismes, meublés et hébergements assimilés en attente de classement ou sous classement 0,40 €
Terrain de camping 3 étoiles 0,35 € ; Terrain de camping 2 étoiles ou inférieur 0,20 €
La déclaration par les assujettis devra être faite avant le 1er mai 2021.
Le produit de la taxe de séjour est affecté à des dépenses destinées à favoriser la fréquentation touristique de la Commune.
* Des annulations de dette (admissions en non-valeur) pour non paiement sont acceptées pour la somme de 22 €
* Les marchés pour les travaux de l'extension du cabinet dentaire à la Maison de Santé sont entérinés suite à la réunion de la Commission d'appel d'offres. 6 lots de travaux ont été attribués à des entreprises locales et Mr Deloy, architecte en est le maître d'œuvre.
* Des baux de location de logements communaux sont résiliés et sont reloués au Groupe scolaire et rue Déléris.
* Un exploitant de petits fruits a sollicité la Commune pour louer à titre précaire un terrain afin d'y développer son activité de maraîchage. Mr le Maire est autorisé à acter un engagement pour une durée qui sera à déterminer au prix conforme aux tarifs en vigueur.
* Les deux derniers terrains du lotissement des Longues Royes sont vendus : le lot 18 d'une superficie de 746 m2 au prix de 14 920 € et le lot 20 de 797 m2 pour 15 940 €.

Conseil Municipal du 17 décembre 2020


Au Conseil municipal : Aménagement de "l'Espace Landanger"

Réunis le jeudi 17 décembre pour leur dernière séance de l'année, les Conseillers municipaux, réunis autour du Maire Christian Franqueville, ont délibéré sur les points suivants :
* Le tarif des photocopies est reconduit à 0,10 € la copie noir et blanc et à 0,30 € la copie couleurs.
*Les tarifs pour l'exercice d'une activité commerciale sur le domaine public sont reconduits :
7 € pour le marché et 35 € pour le camion outillage.
* Monsieur le Maire est autorisé à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement avant l'adoption du Budget 2021.
* Les frais de représentation du Maire sont votés.
* Faisant suite à un contrat aidé arrivé à son terme, l'agent qui occupait ce poste depuis deux ans, voit son statut changer, puisque le Conseil décide de créer un poste d'Adjoint Technique à temps complet à compter du 1er janvier 2021.
*Le contrat d'assurance concernant les risques statuaires et qui couvre les arrêts de travail pour cause de décès, accident, maladies, maternité etc., arrivant à échéance, celui-ci, après consultation est reconduit pour 3 ans auprès de la Compagnie AXA pour les Agents CNR et Ircantec.
*Après appel d'offres pour l'aménagement du domaine public du nouveau quartier commercial "Espace Landanger", les marchés sont attribués : pour la voirie à l'entreprise COLAS pour
129 500 € HT et pour l'éclairage public à l'entreprise Kern pour 7 397€ HT.
*En vue de créer une Commission communale pour la composition des espaces verts et des haies et leur entretien, les personnes intéressées (bénévolement) peuvent s'adresser à Jérôme Pételot, Conseiller Municipal au 06 04 16 24 11

Conseil Municipal du mardi 24 novembre 2020

des Travaux un peu partout dans la Cité
Les Membres du Conseil municipal se sont réunis en Mairie à huis clos, en raison des normes sanitaires, sous le présidence de Christian Franqueville.

* En entrée de séance, le Conseil, après quelques rectifications, a approuvé le règlement intérieur qui régit le fonctionnement du Conseil Municipal. (Les conseils municipaux des communes de 1 000 habitants et plus devant se doter d'un tel règlement). Chaque Conseiller recevra ce règlement.
*Une Convention Territoriale Globale (CTG) sera signée avec la Caisse d'Allocations Familiales.
La CTG est une démarche partenariale qui régit toutes les missions et champs d'activité de la CAF des Vosges. Elle vient remplacer le dispositif des Contrats Enfance Jeunesse (CEJ), tout en ouvrant le champ de la contractualisation.
La CAF apporte son expertise sur les services mis en place par la Commune pour familles et accorde ainsi des aides financières qui permettent de minimiser la dépense communale. "La politique de la Petite enfance est coûteuse " dit le Maire "et l'aide de la CAF est nécessaire pour maintenir les services que nous pouvons proposer aux familles : crèches, cantines, périscolaire..".
Mr le Maire est donc autorisé à s'engager dans la démarche CTG, pour aboutir à sa signature en 2021 et permettre ainsi le maintien des financements de la CAF sur les CEJ échus au 31 décembre 2019.
*Le Conseil donne son accord au SDANC pour le retrait et l'adhésion de certaines communes à ce Syndicat.
*Un indemnité annuelle est votée et accordée à deux Conseillers-délégués pour des missions spécifiques (états des lieux, surveillance des consommations d'électricité et de gaz, fleurissement....) et au Receveur municipal pour l'aide à la confection des budgets.
*Deux postes contractuels sont créés pour la Petite-enfance/entretien des bâtiments communaux et un avenant à un contrat vient modifier le nombre d'heures mensuelles.
*Suite à plusieurs impayés de la taxe d'assainissement pour une somme de 696 €, le Conseil décide de l'inscrire en non-valeur au Budget Assainissement et vote un virement de crédits pour pallier à cette dépense.
*Le Maire présente le projet du Syndicat Départemental d'Electricité des Vosges concernant les travaux de génie civil téléphonique pour l'extension du réseau rue des Promenades/Longues Royes. Coût estimatif des travaux 12 260 € H.T. La Commune finance la fourniture et la pose de la totalité du matériel soit 3802 €.

*Suite à deux appels d'offres, un contrat a été signé pour 3 ans avec l'entreprise VEOLIA pour la gestion de la station d'épuration et un marché signé avec l'entreprise Rouquié pour les travaux de viabilité du lotissement "Le Propelet".
Le nom "Michel Rocard" est donné à la nouvelle rue qui est en cours de création au lotissement du Propelet.
*Suite au départ d'un locataire rue Déléris, le logement est reloué.
*Plusieurs demandes de subventions seront déposées en fonction de la nature des travaux projetés au titre de la DETR, et/ou au Conseil départemental et à la Région : pour l'aménagement de la maison Chevalier près de la Mairie; pour la reprise de la voirie de la 2e tranche du lotissement du Retronchamp ( rue Jeanne d'Arc et Claude Gellée) et en vue de la voirie définitive du lotissement du Propelet et pour la requalification du Centre-v bourg (rond-point de la Corvée Vanchère, rue du Pâquis et Poullain-Grandprey).
*Le Conseil donne un avis favorable sur le projet d'ouvertures dominicales de certains commerces en 2021 pour 5 dimanches aux dates suivantes (sous réserve des contraintes sanitaires liées à la pandémie de Coronavirus) : les 3 janvier (1er dimanche des soldes d'hiver), 16 mai (Foire au Jambon et au Fromage), 29 août (dimanche de rentrée scolaire) 31 octobre (Halloween) et 19 décembre (dernier dimanche avant Noël).

 

Conseil Municipal du lundi 12 octobre 2020


Le Conseil municipal s'est réuni sous la présidence de Christian Franqueville, Maire.
Le rapport sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement collectif communal, est présenté et adopté. Pour les 1600 habitants de la Commune, 891 foyers sont raccordés au réseau d'assainissement. Tarif : 1,60 € du M3; tarif de l'abonnement : 15 €. Toutes les mesures techniques et chimiques sont conformes. Le rapport est approuvé.
Le Conseil donne un avis favorable à une cinquantaine de Communes souhaitant adhérer au SDANC (Syndicat mixte Départemental d'Assainissement Non Collectif des Vosges).
Une prime COVID est attribuée à certains Agents ayant travaillé sur sites durant le confinement.
Le Conseil décide d'acquérir une habitation et son hangar rue Sainte Anne (situés à la sortie de l'agglomération).
Le Conseil décide de louer une parcelle de terrain à un agriculteur pour la production d'asperges.
La Commune décide de ne pas acquérir la maison Royer, située rue des Potiers et renonce donc son droit de préemption.
Plusieurs baux de location de logements communaux rues Déléris et Barbazan sont résiliés et les relocations sont en cours.
Suite aux mouvements dans les logements communaux, une décision modificative de 3 000 € de crédits est votée pour alimenter le compte des reversements de caution.
Différents sujets d'actualité étaient ensuite abordés et des informations données aux "jeunes" Conseillers.

Conseil Municipal du mardi 8 septembre

Travaux, vente de terrains, subventions...
Les Membres du Conseil municipal se sont réunis en Mairie sous le présidence de Christian Franqueville.

* En entrée de séance, par tirage au sort d'après la liste électorale, trois personnes ont été désignées pour être sur la liste des Jurés d'assises.
*Le tarif de la cantine-garderie a été reconduit : 6 € qui comprend le repas et le temps de garderie. Le repas pour adulte reste à 4 €
*Création d'un poste contractuel à la Crèche.
*La Commune et VOSGELIS ayant un projet commun d'aménagement extérieur de la rue du Pâquis, il est décidé qu'un groupement de commandes serait constitué, tel que défini aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique, afin de réaliser des économies d'échelle et d'atteindre une meilleure qualité des prestations. Une convention constitutive de groupement de travaux sera signée entre la Commune et VOSGELIS.

*La Commune a sollicité le Syndicat Départemental d'Electricité des Vosges pour l'alimentation électrique d'un terrain rue des Promenades. Cout des travaux 10 382 €, dont part communale 6.125€ qui sera répercutée sur le futur acquéreur de cette parcelle qui doit y construire 3 maisons.
*Vente d'une parcelle près du lotissement des Longues Royes. 1 185 M2 : 23 700 €
*Acquisition d'une bande de terrain pour l'Euro symbolique près du futur lotissement du Propelet.
*Vente d'une parcelle de terrain au Propelet de 1 714 M2 à VOSGELIS pour l'euro symbolique pour y construire des logements sociaux locatifs et vente de 1734 M2 à NEOBILIS pour un projet d'accession sociale à la propriété : 43 350 €
*Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le permis de construire des bâtiments destinés aux personnes âgées en perte d'autonomie, sera bientôt déposé par la Société "Age et Vie". Suivant le besoin de surface (environ 3000M2) pour réaliser cet ensemble, une partie du terrain situé rue des Anciennes Halles sera vendu.
*La commune fait valoir son droit de préemption sur la maison Thirion situé Impasse du château :10.000 €.
Mr le Maire dit qu'une étude va être menée pour étendre les places de parking dans le secteur de la Mairie.
*Suite à la demande de La Ligue contre le cancer de créer des espaces publics sans tabac dans la Commune, il est décidé d'y répondre favorablement. Une convention sera signée pour appliquer une réglementation aux aires de jeux et près des écoles.
*Le Conseil Municipal s'oppose au transfert automatique des pouvoirs de police, au président de la CCTE, liés aux compétences : Gestion des déchets ménagers; Eau et Assainissement collectif et/ou non collectif; Création, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage; PLU; Circulation et stationnement sur voirie,; Stationnement des; Habitat indigne.
*La Municipalité souhaite continuer à sensibiliser la population à la préservation de l'environnement "Soyons des passeurs de messages" a dit le Premier Magistrat. C'est pourquoi, venant à la suite des nombreuses actions qui ont déjà été mises en place dans ce domaine, un projet de restauration d'une zone humide va être étudié sur la partie basse du ruisseau dit "du Bas de Fossés", près du pont du Faney.
*Des subventions sont attribuée s : 1 500 € au Racing-Club (foot); 5 000 € à la JSB pour le périscolaire; 150 € à la Croix Rouge de Contrexéville et 150 € à celle de Neufchâteau; 2 000 €, à Bulgnéville'Animation-Tourisme; 200 € au Couarôge et 200 € à Multisports.

*Christian Franqueville souhaite qu'une étude soit réalisée en vue de replanter des haies dans certains secteurs de la Commune.

Conseil Municipal de 10 juillet

Les Membres du Conseil se sont réunis le Vendredi 10 juillet à 18 h à la Salle des Fêtes

La bonne trésorerie de la Commune permet de nombreux travaux


Les membres du Conseil Municipal se sont réunis le vendredi 10 juillet à la Salle des Fêtes autour de leur Maire, Christian Franqueville.
- Il a été procédé à l'élection des "Grands électeurs", délégués et suppléants du Conseil municipal en vue des élections sénatoriales. Ont été élus : Christian Franqueville, Marie-Josèphe Poyau, Gilbert Aubry, Isabelle Louviot et Stéphane Vincent. Suppléants : Liliane Foissey, Patrick Foissey et Christelle Benoît-Henriot.
- Pour la Commission d'Appel d'Offres : Titulaires Christian Franqueville, Marie-Josèphe Poyau, Gilbert Aubry et Stéphane Vincent. Suppléants : Liliane Foissey, Patrick Foissey et Philippe Colling
- Philippe Colling a désigné pour siéger au SMIC (Syndicat Mixte d'Informatisation Communale)
- Pour la Commission communale des impôts directs, une liste des noms de 24 contribuables (12 titulaires et 12 suppléants) est proposée. 6 titulaires et 6 suppléants seront retenus par la DGFIP.
- Ludovic Calot est désigné "Délégué Défense".
- Comme les années passées, les vignettes de transport scolaire pour le Collège sont prises en charge par la Commune. Pour être remboursées, les familles devront présenter en mairie le justificatif de la dépense.
- Un poste d'EJE stagiaire est créé. Un des Agents en fonction actuellement passant de contractuel à un statut de stagiaire.
- Considérant que plusieurs coupes de bois ne sont pas encore exploitées par les entrepreneurs les ayant achetées depuis quelques années, le Conseil décide de ne pas mettre en vente d'autres parcelles cette année.
- La Commune va lancer une nouvelle campagne de stérilisation des chats errants. Le Maire est autorisé à signer une convention avec l'ASPA.
- La Commune a été informée de plusieurs subventions de l'Etat (DETR). De ce fait, un appel d'offres sera lancé pour la maîtrise d'œuvre des futurs travaux de la rue du Pâquis et ensuite pour les travaux à venir. VOGELIS entreprendra en même temps des travaux de voirie devant ses bâtiments HLM : une convention sera donc signée entre la Commune et VOGELIS qui pourra ainsi bénéficier des mêmes appels d'offres.
- Les travaux de voirie définitive des rues du lotissement des Longues Royes devraient commencer en septembre. Le marché avait été attribué à l'entreprise COLAS et la maîtrise d'œuvre à "Armonie-Environnement".
- Une consultation va être lancée pour la construction d'un bâtiment qui protégea l'hypocauste du site gallo-romain. La zone des bains est actuellement en cours de restauration par les bénévoles de l'association "Bulinei villa".
- Le bail à ferme de terrains passe de Mme Nicolas à la SCEA de la Fosse des loups. Mr le Maire est autorisé à signer ce changement.
- Le Conseil décide que désormais, toute parcelle de terrain dans un lotissement inférieur à 1 000 m² sera réservée à la vente pour des particuliers qui souhaite construire leur habitation. Les promoteurs pourront acquérir une parcelle supérieure à 1 000 m².
- Au lotissement du Propelet, la Commune vend pour l'Euro symbolique une parcelle terrain à VOGELIS qui y construira un immeuble de plusieurs logements locatifs et 4 pavillons en accession à la propriété. Cette décision va toujours dans la politique de la Municipalité de favoriser le développement de la Commune.
- Une grande parcelle de terrain est vendue au lieu dit de la Tinchotte, rue des Promenades à un promoteur pour y construire 3 pavillons.
- Le prix du m² du terrain au lotissement du Propelet est fixé à 25 € HT
- Les surfaces vendues pour l'édification d'une nouvelle boulangerie et d'un salon de coiffure, dans le nouveau quartier commercial, sont fixées respectivement à 551 m² au prix de 60 000 € et à 141 m² au prix de 15 000 €.
- Une subvention de 6 000 € est attribuée à l'association "Bulinei villa"
- Une demande de subvention sera adressée au Conseil départemental pour le financement des travaux d'agrandissement du cimetière. Estimation : 119 622 €.
- Monsieur le Maire indique que les travaux de construction du funérarium devraient bientôt commencer.

 

Conseil Municipal du mercredi 27 mai 2020

Le mercredi 27 mai à 18 h , les membres du Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de Christian Franqueville, nouvellement réélu Maire.
La séance a eu lieu exceptionnellement à la Salle des Fêtes

3 heures de délibération pour la première séance du nouveau Conseil Municipal
Une bonne réunion pour les conseillers municipaux nouvellement élus, notamment pour les 9 nouveaux qui découvraient en ce mercredi 27 mai, après l'élection du Maire et des Adjoints le 24 mai, leur première grande séance de travail.
La réunion se déroulait à la Salle des fêtes pour élargir l'espace permettant d'accueillir le public dans les normes de distanciation sociale.

-Délégation a été donnée au Maire pour que celui-ci puisse régler plus rapidement certains dossiers sans convoquer obligatoirement le Conseil.
-Délibération pour autoriser le Maire à ester en justice
-Un poste d'Agent technique est créé aux Service techniques pour 6 mois du 1er juin au 30 novembre, afin de répondre aux besoins durant la période estivale où le travail des espaces verts est plus dense.
-La régie des photocopies est étendue à la vente des masques et de produits exceptionnels.
-Un des emplois de la crèche est transformé en poste d'EJE (Educatrice de Jeunes Enfants) stagiaire, à temps complet à compter du 1er juillet.
-Le Conseil donne son accord pour l'entrée de la Communauté d'agglomérations de Saint-Dié au SMDANC (Syndicat Mixte Départemental d'Assainissement Non Collectif)
-La Commune, en vue du projet de construction d'un hébergement pour personnes âgées, sollicite la SDEV (Syndicat Départemental d'Electricité des Vosges) pour l'extension du réseau d'électricité afin d'alimenter le terrain situé rue des Anciennes halles. Et demande au SDEV, qui sera maître d'ouvrage de ces travaux, de solliciter le soutien financier du Département dans le cadre du FACE (Fonds d'Amortissement des Charges d'Electrification) pour cet investissement. Coût des travaux 11 328 € reste à charge de la Commune : 2 039 €.
-GRDF versera sa redevance annuelle d'occupation du domaine public de la Commune, soit
1 053 € pour 2020. Le passage de canalisation de gaz sur la Commune représente 10 356 ml.
-Une convention sera signée entre la Commune et la Gendarmerie pour l'entretien des espaces verts par les Services Techniques de la Ville.
-Le rapport sur la qualité de l'eau, arrêté par le Syndicat des eaux de Bulgnéville, est présenté à l'assemblée. Plusieurs indicateurs sont commentés et le problème de l'eau jaune a été à nouveau soulevé. Christian Franqueville a souligné qu'il a rencontré récemment Jean-Bernard Mangin, Président du Syndicat des eaux pour lui faire part à nouveau de ce problème récurent qui n'est toujours pas réglé et dont plusieurs Bulgnévillois se plaignent. Une réflexion est menée à ce sujet par le SIEaux.
-Les frais scolaires ont été définis pour l'année 2019. Coût école Maternelle 1.682€ par élève et 368 € à l'école élémentaire. Soit un coût moyen de 882 € par élève pour les deux écoles.
Une participation de 882 € par élève sera demandée aux Communes au prorata des enfants qu'elles scolarisent à Bulgnéville. (Aingeville, Aulnois, Auzainvilliers, Certilleux, Chatenois, Crainvilliers, Gendreville, Hagnéville, Ollainville, Saulxures-lès-Bulgnéville, Sauville, Urville et Vaudoncourt.
-Le bail de chasse des forêts communales, soit 271 ha, est reconduit pour la Société de chasse de Bulgnéville : 1 050 €. Il est à noter que 39 ha sont hors chasse, car à proximité de la l'urbanisation pour préserver la sécurité des promeneurs en forêt.
-Plusieurs locataires vont quitter leur logement. Monsieur le Maire est autorisé à les relouer suivant les demandes.
-Le marché des travaux de la voirie définitive des rues du lotissement des Longues Royes est attribué à l'entreprise COLAS, le lot "éclairage public" à l'entreprise Kern et la maîtrise d'œuvre au Bureau d'études "Armonie-Environnement".
-Un appel d'offres sera lancé prochainement pour la maîtrise d'œuvre et les travaux d'aménagement de plusieurs logements dans l'atelier "Maire" rue Déléris. Une subvention DETR a déjà été attribuée. La Région est sollicitée.
-La Commune a fait valoir son droit de préemption sur l'acquisition de la maison Thirion Impasse du Château. Une réflexion d'aménagement de l'ensemble de ce secteur proche de la Mairie, de l'église et des commerces, va être engagée, ainsi qu'une étude patrimoniale de certaines bâtisses.
-Le projet de lotissement au "Propelet" avance. VOGELIS devrait y construire des petits pavillons qui seront mis à la vente. La Commune lance une consultation pour la maîtrise d'œuvre des travaux de VRD.
-Pour la boulangerie et le salon de coiffure, qui vont être construits à l'emplacement de la maison Landanger, rue Sainte Anne, un nouveau montant de la participation financière aux travaux de VRD et achat du terrain a été arrêté pour ces deux commerces : 60.000 € pour la Boulangerie et 10.000 € pour le Salon de coiffure. Ces montants ont été diminués, le Conseil entend aider ainsi le commerce.
-Une subvention a été attribuée à : ADMR 400 € - ADAVIE 400 € - Amicale des Médaillés militaires 100 € - Bul 'Animation-Tourisme 1.000 € - JSB pour le périscolaire 5.000 € - FC BCV 4.000 € - Prévention routière 100€.

Conseil Municipal du mardi 17 décembre 2019
Une structure adaptée aux Seniors en projet

Les Membres du Conseil se sont réunis sous la présidence de Christian Franqueville, Maire.

Au Conseil Municipal : Une structure adaptée aux Seniors en projet
En entrée de séance, Mr le Maire donne la parole à Mr Marotta du Groupe "Age et Vie" qui vient présenter un projet de construction de 2 "maisons" pouvant accueillir 8 personnes âgées chacune. Ce sont des structures à taille "humaine" adaptées aux Seniors, en colocation avec la présence permanente d'auxiliaires de vie. Chaque résident a une partie privative. Une grande pièce "à vivre" avec salon, cuisine et salle à manger permet à tous les Séniors de se retrouver. Le tarif de la location est adapté au cas par cas selon le degré de dépendance. A terme cela créera 6 emplois.
Mr le Maire dit que ce concept répond tout à fait à notre politique d'accompagnement de nos administrés et qui vient en complément de tout ce que la Commune a déjà mis en place (maison de santé, petits pavillons de l'éco quartier, commerces, services divers..) que c'est une solution alternative entre le domicile et la maison de retraite.
Après les explications de Mr Marotta, le Conseil favorable à ce concept a donné son feu vert pour la poursuite du projet de ces deux structures qui seront édifiées sur le terrain " Bonjour" que la Commune vient d'acquérir rue des Anciennes Halles. Le permis de construire devrait être déposé au printemps.
De ce fait, Le SMDEV (Syndicat Mixte Départemental d'Electricité des Vosges) sera sollicité pour une demande d'électrification du terrain de ces structures "Seniors

* Le tarif des photocopies est reconduit à 10 cts la copie noir et blanc et à 0,30 cts pour les copies couleurs.
Le tarif pour les droits de place est reconduit : pour le marché à 7 €, pour le camion outillage à 35 €.
* Sont également reconduits : les tarifs à la nuitée de la Taxe de séjour forfaitaire pour la période du 1er juin au 15 septembre : Camping 3 étoiles : 0,35 € et camping 2 étoiles ou inférieur : 0,20 €. Hôtel 3 étoiles : 0,75 €, 2 étoiles : 0,65 €. 1 étoile-meublé : 0,45 €. Sans étoile : 0,40€.

* Considérant que plusieurs régies n'ont plus lieu d'exister, le Conseil supprime les régies "Illuminations", "cartes postales". Celles des "Droits de places" et "location Salle des fêtes" sont supprimées également car les paiements ne se font plus en liquide mais par chèque. Un nouveau régisseur est nommé à compter du 1 er janvier.
* Monsieur le Maire est autorisé à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement avant l'adoption du Budget primitif.
* Les frais de représentation du Maire sont votés.

* Des avenants sont votés pour les travaux supplémentaires des logements de la maison "Maire" rue Déléris avec les Entreprises Bacchini-Perry, Maire, ATB élec. et Balland-carrelage.
* Le SMDEV (Syndicat Mixte Départemental d'Electricité des Vosges) a signalé son changement d'adresse au 28 rue de la Clé d'Or à Epinal : d'où une modification de ses Statuts.
* Le Centre de gestion des Vosges propose aux Communes du Département de lancer une consultation pour le contrat d'assurance des risques statutaires.
* le Conseil décide de vendre le lot 7 d'une superficie de 914 m2 au lotissement de la Tinchotte au prix de 18 280 €

* Le Conseil s'est interrogé sur la bien fondé de réhabiliter la maison Galand rue de la Corvée Vanchère considérant qu'un couple semble intéressé pour acquérir et restaurer cette maison de style. Après discussion, le Conseil décide de la lui revendre au prix de 76.000 € (pris d'achat par la Commune).
* Maintenant que la maison Landanger est démolie et que la surface est dégagée, le Conseil va réfléchir pour déterminer le prix de vente du M2 qui tiendra compte aussi des travaux de VRD à venir. Rappelons qu'une boulangerie-pâtisserie et qu'un salon de coiffure vont être construits sur une partie de cette plate-forme.
* Pour abriter la deuxième partie des fouilles archéologiques du "praefurnium" (partie des thermes assurant le chauffage des pièces chaudes), le conseil décide de construire une structure métallique. Des subventions seront demandées à la DRAC, à la Région ,au Département et au Fonds européens.
Il en sera de même pour la réhabilitation de la maison Chevalier et l'aménagement de deux logements dans les anciens ateliers de la maison Maire : demandes de subventions à l'Etat (DETR), la Région et au Département.