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COMMUNE DE BULGNEVILLE
"Une ville à la campagne"

 

CONSEIL MUNICIPAL

Conseil Municipal du jeudi 12 mai 2022


Conseil Municipal du 28 mars 2022

Encore un budget plus ambitieux pour préparer l'avenir

Le Conseil municipal s'est réuni le 28 mars sous la présidence de Christian Franqueville, Maire.
L'actualité, qu'elle soit mondiale, européenne ou nationale offre peu de réjouissance humaine. Pour autant l'équipe municipale, dernièrement réunie autour du tapis vert affichait encore son optimisme pour l'Avenir.
Sans omettre de manifester leur solidarité à l'égard des personnes en souffrance, notamment par l'aide apportée à nos voisins et amis Ukrainiens, le soutien par des repas aux malades en chimio ...., nos Elus ont démontré leur détermination à poursuivre la voie empruntée, il y a maintenant plusieurs décennies, du "Renouveau" permanent.
Le Compte administratif 2021 voté, conforme aux écritures du Receveur municipal, et approuvé à l'unanimité, présente une situation financière plutôt confortable et enviable avec un excédent des sections d'investissement et de fonctionnement confondues de 3 804 025 €, ce qui montre l'efficacité dans l'effort constant pour contenir les charges de fonctionnement qui se sont élevées à 1 212 108 € en 2021.
Budget Principal 2022 quant à lui, construit en réunion "Toutes Commissions", était voté, lui aussi à l'unanimité : Dépenses et Recettes de Fonctionnement équilibrées à :
6 060 278 € et Dépenses et Recettes d'Investissement : 7 273 303 €. Et, le Maire Christian Franqueville, de rappeler les nuages qui s'amoncellent au-dessus des Communes rurales : notamment, la baisse des dotations de l'Etat, le transfert de charges vers les Collectivités locales pas, ou insuffisamment, compensées, le prélèvement obligatoire pour financer l'intercommunalité trop dispendieuse avec l'argent des contribuables des petites Communes, la perte de l'autonomie fiscale dont le seul levier reste aujourd'hui le Foncier Bâti....
De plus à l'augmentation des coûts de l'énergie : carburant, électricité et gaz, auxquels vient s'ajouter une inflation inconnue depuis plus de 40 ans rognant le pouvoir d'achat.
Depuis 1998, la Commune de Bulgnéville n'a pas augmenté les taux de la part communale des impôts locaux. Toutefois, grâce à la rigueur budgétaire, Bulgnéville est en bonne santé pour 2022 : finances saines et patrimoine en bon état ! Les dépenses de fonctionnement, prévues à hauteur de 1 482 246 €, feront l'objet d'un suivi encore accru, permettant de dégager un autofinancement annuel, qui, ajouté aux excédents 2021 autorise l'engagement de plus de 7 M€ pour les investissements notamment : la construction d'un mur d'escalade de 17 m de haut qui permet à la Commune d'être labellisée en vue des Jeux Olympiques : "Terre de Jeux 2024", des travaux dans les bâtiments publics et privés communaux, de voirie, d'améliorations environnementales et des acquisitions, équipements divers, la rénovation du parcours de santé, l'amélioration de la sécurité....
* Et Marie-Jo Poyau, Adjointe et Steve Cipresso, Collaborateur de Cabinet, de continuer à se partager la lecture des budgets annexes, qui furent commentés par le Maire. Dans ceux-ci : aménagement de nouveaux locaux à la Maison de la Santé en prévision de l'accueil de praticiens supplémentaires; renouvellement d'équipement de pompage des eaux usées pour l'assainissement et amélioration de la gestion de la station d'épuration et pour l'attractivité et le confort des "Commerces" il est envisagé le réaménagement du hall d'entrée "Vival, Viand'Art et Bar à Fleurs".
Budget Forêt : Fonctionnement. : 71 335 € et Investissement : 40 000 €
Budget Assainissement : Fonctionnement 393 288 € et Investissement : 258 518 €
Budget Maison de la Santé : Fonctionnement : 154 254 € et Investissement : 202 130 €
Budget Bâtiment Commerces : Fonctionnement : 97 407 € et Investissement 279 615 €
"Les Longues Royes " la deuxième tranche de parcelles est prévue.
"La Tinchotte" : les deux dernières parcelles devraient être vendues en 2022
"Le Propelet" : la viabilité est terminée : des parcelles sont déjà retenues.
L'accueil de nouveaux habitants est encore privilégié avec la création de deux nouveaux lotissements au "Tenneché" dont la viabilité est en cours et le projet de la deuxième tranche au lotissement des Longues Royes.
Tous ces budgets ont été adoptés à l'unanimité et votés par chapitre.
*A la suite de l'énumération de ces très bons résultats et prévisions, le Premier Magistrat félicitait "l'équipe municipale" et disait sa satisfaction de pouvoir élaborer de tels budgets dus à la bonne gestion des finances de la Commune.
*Fiscalité : Les taux des impôts locaux sont reconduits
Taxe Foncier Bâti (FB) : 39,18. Taxe Foncier Non Bâti (FNB) : 32,00 et C.F.E : 19,40. Notons que le taux du FB et FNB n'ont pas augmenté depuis 1998 ! Qui dit mieux ?
A noter que la Commune ne maîtrise en aucun cas l'augmentation des taux des autres taxes apparentes sur les feuilles d'impôts.
En fin de séance des subventions étaient attribuées : 400€ à l'ADMR et à l'ADAVIE. 100 € aux Médaillés militaires et 50 € au Souvenir Français.
Et, après cette séance de travail, la place était laissée à un moment de convivialité, car pour clore cette réunion pleine de chiffres, le verre de l'amitié était le bienvenu, agrémenté des beignets de carnaval de Lilie et Marie-Jo !

Conseil Municipal du 28 février 2022


Les Conseillers municipaux se sont réunis lundi 28 février sous la présidence du Maire Christian Franqueville.
* Les tarifs de la pêche qui ouvrira en avril (la date sera précisée ultérieurement) sont reconduits : 1 ligne/jour : 3,50 €, 2 lignes/jour : 4,50 €, 2 lignes/an : 31 € ; 2 lignes/an par enfant âgé de 14 à 16 ans non accompagné : 15 € ; 3 lignes/an : 37 € ; tarif double le week-end de l'ouverture.
*Tarifs camping-car : 4 € pour 24 h de stationnement pour la période d'été et 3 € pour la période hivernale. Ces tarifs restent attractifs pour une aire bien aménagée et bien située près du lac des Récollets.
* Taxe de séjour :
La période d'assujettissement est fixée du 1er juin au 15 septembre. La taxe de séjour forfaitaire est établie sur les logements hôteliers et propriétaires qui hébergent des personnes non domiciliées dans la Commune, article L 233.41 du Code Général des Collectivités Territoriales en fonction de sa capacité d'accueil.
Le Conseil décide de reconduire pour l'année 2022 les tarifs comme suit parmi les "fourchettes" de prix proposés, (tarif par capacité d'accueil et par jour) :
-Hôtel 3 étoiles, meublés de 1ère catégorie et tout autre établissement de caractéristiques équivalentes : 0,75 €.
-Hôtel 2 étoiles et meublés de 2ème catégorie : 0,65 €
-Hôtel 1 étoile, meublés de 3ème catégorie et tout autre établissement de caractéristiques équivalentes : 0,45 €.
- Selon la législation en vigueur, une taxe de séjour au réel est instituée depuis le 1er janvier 2022 à la catégorie "Hôtel et résidences de tourismes, meublés et hébergements assimilés en attente de classement ou sous classement". Le taux voté le 29 juin 2021 est de 2%. Il s'applique par personne et par nuitée dans la limite du tarif le plus élevé adopté par la Commune. Le coût de la nuitée correspondant au prix de la prestation d'hébergement HT.
-Terrain de camping 3 étoiles : 0,35 € ; Terrain de camping 2 étoiles ou inférieur : 0,20 €
La déclaration par les assujettis devra être faite avant le 1er mai 2022.
Le produit de la taxe de séjour est affecté à des dépenses destinées à favoriser la fréquentation touristique de la Commune.
S'ajoute à ces tarifs la taxe se séjour départementale.
*Adhésion au Service d'archivage électronique du Département
La Commune décide d'adhérer au Service d'archivage du Département des Vosges et de déposer ses archives électroniques aux Archives départementales des Vosges. Mr le Maire est autorisé à signer la convention d'adhésion à ce Service.
* Protection sociale complémentaire au profit des Agents communaux
Le législateur avait prévu en 2007 la possibilité pour les employeurs locaux de participer financièrement aux contrats de leurs agents. La nouvelle ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021, qui attend ses décrets d'application, prévoit, elle, l'obligation pour les employeurs de participer financièrement en 2025.
Le résultat de la discussion fait ressortir que, de toute façon, la Commune n'aura pas d'autre choix que d'appliquer cela en 2025 ! Le Conseil décide d'en reparler à ce moment là.
*Campagne de stérilisation des chats errants
Une nouvelle campagne de stérilisation des chats errants est programmée. Une convention va être signée avec l'Association de Secours et de Placement des Animaux) de Belmont-sur-Vair
*Patrimoine funéraire
Le Conseil procède au déclassement de deux sépultures qui avaient été intégrées dans le patrimoine funéraire.
*Electrification
Une extension des réseaux pour alimenter deux parcelles le long du chemin de la Vigne a été demandée au SDEV (Syndicat Départemental d'Electricité des Vosges). La participation financière demandée par le SDEV à la Commune sera de 7 396 €.
*Location d'un logement communal.
* Vente de deux parcelles l'une au lotissement "Le Propelet" et l'autre au lotissement de "la Tinchotte" et vente d'une maison, rue François de Neufchâteau.
*Demandes de subvention :
- à FIBOIS pour le financement de la charpente du bâtiment du deuxième mur d'escalade, qui sera finalement réalisée en bois.
- à l'Etat au titre de la DETR pour les travaux d'aménagement de deux locaux supplémentaires à la Maison de la santé.
- à la Région au titre du dispositif Climaxion pour les travaux d'aménagement d'un logement dans la maison Chevalier rue de l'Hôtel de Ville.
* En sujet divers, Jérôme Pételot a expliqué ses démarches qui ont abouti à la plantation d'une haie de 450 m au verger conservatoire. Lieu destiné au maintien et au développement de la flore, dela petite faune, des insectes, etc... qui deviendra à terme un lieu pédagogique.
Un projet de création d'une mare et d'un observatoire est envisagé.
Enfin, Isabelle Louviot lance un appel pour l'aider dans l'organisation et l'animation de la chasse aux œufs qui aura lieu le lundi 18 avril.

Conseil Municipal du 15 novembre 2021

Présentation de la Révision générale du PLU

Le 15 novembre, les membres du Conseil municipal se sont réunis sous la présidence du Maire, Christian Franqueville.
* Deux décisions modificatives de crédits sont prises : l'une pour le remboursement d'une avance de la CAF pour les travaux de toiture de l'école maternelle et l'autre pour des travaux d'électricité.
* La Commune s'étant portée volontaire pour expérimenter la nouvelle comptabilité M 57 le Conseil autorise la mise en place cette nouvelle nomenclature budgétaire et comptable au 1er janvier 2022, qui remplacera la compta M14 pour les budgets suivants : Budget principal, lotissements, forêt, Maison de Santé et Bâtiment de Commerces et de Services.
* Le Conseil Municipal autorise le Maire à créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.
* Une indemnité sera versée à Mme Liliane Foissey, conseillère municipale titulaire d'une délégation à la gestion de la location de diverses salles communales, à l'état des lieux d'entrée et de sortie lors de location de salles communales et au fleurissement,
*Le Conseil donne son accord sur la demande d'adhésion au SMIC, Syndicat Mixte d'Informatisation Communale, présentée par le S.I.V.M. de l'Agglomération Romarimontaine.
* Un avenant est voté au marché "éclairage public" de l'entreprise Kern suite aux travaux du lotissement des Longues Royes, pour la pose de plusieurs candélabres supplémentaires rue du Général de Gaulle et rue Jean Ferrat. Coût 6 500 €.
* La Commune vend plusieurs petites bandes de terrains attenantes à la parcelle de particuliers au prix de 5,50 € le M2, et la Commune achète deux petites bandes terrains dans le cadre de l'aménagement de la voirie de la rue Simone Veil, au nouveau lotissement du Tenneché à 5,50 € le M2.
* Suite aux travaux du déplacement de la conduite d'eau potable au Propelet en vue de la viabilisation de ce lotissement, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer avec le Syndicat Intercommunal des Eaux de Bulgnéville, une convention d'autorisation de passage et de servitude de la conduite sur les parcelles appartenant à la Commune. Il sera demandé symboliquement 1 € au SIE.
* Un logement situé Place René Linge sera reloué au 1er décembre. Les baux de la Piazza (logement+ pizzeria) sont modifiés pour ne devenir qu'un seul bail commercial au 1er janvier.
*Il est décidé de donner un avis favorable (sous réserve des contraintes sanitaires liées à la pandémie de Coronavirus) pour une ouverture de commerces le dimanche en 2022, à savoir : 9 janvier (1er dimanche des soldes d'hiver), 15 mai (Foire au Jambon et au Fromage), 28 août (dimanche de rentrée estivale), 30 octobre et 18 décembre (dernier dimanche avant Noël).
Selon les demandes, ces dates seront octroyées par un arrêté du Maire,
*En fin de séance, le Conseil accueillait Mme Anaïs Froschard du Bureau d'études ESTERR de Chaligny qui venait présenter la procédure de révision générale du P.L.U.,(Plan Local d'Urbanisme).
qui date de 2011, modifié en 2019.
Mme Froschard a expliqué que le PLU est un document qui établit, à l'échelle d'une commune, un projet global d'urbanisme et d'aménagement et fixe en conséquence les règles générales d'utilisation du sol sur son territoire.
Elle en a décrit toute la méthodologie : projet d'Aménagement et de Développement Durable pour le développement futur de la commune; orientations d'aménagement avec évaluation environnementale des règlements graphique et littéral qui définissent des règles et encadreront le droit des sols; les annexes des servitudes et des plans de réseaux...
Les enjeux d'une telle révision sont d'élaborer un document d'urbanisme adapté, de répondre à la forte demande en logements et en constructions, de poursuivre le développement économique, de tenir compte des problématiques naturelles et environnementales, de poursuivre la dynamisation de la commune etc. Tout cela en tenant compte bien évidemment des dernières évolutions législatives.
Mais il faudra aussi répondre au SRADDET (Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires) qui demande dans ses règles, notamment les 16, 17 et 25 de réduire la consommation du foncier naturel, agricole et forestier d'au moins 50% d'ici 2030, et à 75 % à horizon 2050 (!), d'optimiser le potentiel foncier mobilisable et de limiter l'imperméabilité des sols.
Notre Commune y répond déjà notamment en réhabilitant l'habitat du centre ville et par la perméabilité des sols lors de certains travaux de voirie.
Une révision globale est complexe et longue à mettre en œuvre. Si tout va bien entre études, réunions de travail, diagnostic, zonages, réunions publiques, concertations, enquêtes et rédaction, le nouveau PLU devrait être opérationnel dans deux ans !

Une réunion publique, à laquelle la population bulgnévilloise est invitée aura lieu en Mairie le lundi 29 novembre à 18 h.

Conseil Municipal du 2 septembre 2021

Au Conseil Municipal : Lancement d'une révision générale du P.L.U.
Les membres du Conseil municipal se sont réunis jeudi 2 septembre sous la présidence du Maire, Christian Franqueville.
*En entrée de séance, le RPQP, Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public d'assainissement est présenté pour l'année 2020. Consommation d'eau, prix de la taxe, rejets, capacité de la Station d'épuration.....
Ce rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Après lecture des grandes lignes, ce rapport est adopté.

*Le Conseil décide de lancer une révision générale du Plan local d'urbanisme (PLU) en vue de reclasser certains terrains en zone constructible... afin d'étendre les zones à urbaniser.
Préalablement un cahier des charges devra être élaboré par un Bureau d'études

*Le Conseil départemental propose aux communes qui ne bénéficient pas des moyens suffisants pour l'exercice de leur compétence, un service d'assistance technique dans le domaine de l'assainissement. C'est pourquoi, le Conseil décide de renouveller l'adhésion de la Commune au SATESE, par le biais d'une convention de 3 ans définissant les modalités de cette assistance technique portant sur : la gestion patrimoniale et l'amélioration des performances des systèmes d'assainissement collectif ; l'organisation des contrôles d'installations et l'identification des travaux à réaliser en matière d'assainissement non collectif ; l'élaboration du rapport annuel sur le prix et la qualité de service (RPQS) et sa transmission des données par voie électronique au système d'information prévu à cet effet et l'élaboration de programmes de formation des personnels.
Coût : 0,10 € TTC/habitant soit 165,20 € TTC pour notre commune au titre de l'année 2021.

*Le Conseil Municipal décide de soutenir la motion présentée par la Fédération Nationale des Communes Forestières.

*En vue des travaux d'alimentation téléphonique du futur bâtiment "Ages et Vies", rue des Anciennes Halles, le Conseil sollicite le SDEV (Syndicat départemental d'Electricité des Vosges, maître d'œuvre) pour leur réalisation. Le coût est de 6 166 € dont 2 886 € pour la Commune.

*Il est décidé de nommer "Place Jacques Landanger", la place de la nouvelle boulangerie de la rue Sainte Anne. De nommer "Rue du canal" la petite rue entre la Belle rue et la rue Sainte Anne et enfin d'appeler le stade municipal "Stade André Poirot". André Poirot fut dirigeant de la JSB puis un fervent supporter du club de football et adjoint au Maire durant de nombreuses années.

*Des non-paiements de la taxe d'assainissement sont mis en non-valeur.

*Un des logements situés au dessus de l'école primaire s'étant libéré, il sera reloué d'ici quelques mois après rénovation. Le loyer est fixé à 450 €

*Pour faciliter l'accès au lotissement du Tenneché, un échange de terrain sera réalisé avec un propriétaire voisin.

*En vue d'augmenter son patrimoine foncier, la Commune envisage l'achat un terrain d'une superficie d'environ 2 000 m².

*Plusieurs avenants sont présentés concernant les travaux et la maîtrise d'œuvre des logements de la rue des Tanneurs.

*En vue du réaménagement de la galerie commerciale du "Bâtiment Commerces" rue de Rhulemoine, (restructuration d'une cellule commerciale, sanitaires...) une demande de subvention sera adressée à l'Etat dans le cadre de la DETR. Coût estimé à 329 088 € TTC.

*Le Conseil attribue une subvention de 250 € au Comité des Fêtes, de 150 € à la Croix Rouge de Neufchâteau et de 150 € à celle de Contrexéville, de 200 € au Club de scrabble et 5 000 € à la JSB pour le fonctionnement du périscolaire et des mercredis récréatifs.

Conseil Municipal du mardi 29 juin 2021

Les membres du Conseil municipal se sont réunis le 29 juin, sous la présidence du Maire ,Christian Franqueville
En entrée de séance, il a été procédé au tirage des noms de 3 personnes pour le Jury d'Assises.
* Taxe de séjour
Les tarifs sont inchangés sauf : la catégorie Hôtel étoile - meublés de 3ème catégorie et tout autre établissement de caractéristiques équivalentes qui passe de 0,40 à 0,45 €.
Et, selon la législation en vigueur, une taxe de séjour au réel est instituée à partir du 1er janvier 2022 à la catégorie "Hôtel et résidences de tourismes, meublés et hébergements assimilés en attente de classement ou sous classement" : le taux voté est fixé à 2%. Il s'appliquera par personne et par nuitée dans la limite du tarif le plus élevé adopté par la Commune. Le coût de la nuitée correspondant au prix de la prestation d'hébergement HT.
*Vente de bois
Suite à la proposition de l'Office National des Forêts, il est décidé de fixer la destination des volumes de bois comme suit : vente des grumes façonnées en bord de route pour les parcelles 12,16 et 17. Mise à disposition des houppiers et petits bois en délivrance pour la parcelle 17, et vente des houppiers et petits bois façonnés en bord de route pour les parcelles 12 et 16.
Frais scolaires
Le bilan des frais scolaires pour l'année 2020 est présenté au Conseil et la répartition par Commune détaillée.
Transport scolaire
Comme les années passées, le coût du transport scolaire pour le collège est pris entièrement en charge par la Commune. Les parents feront l'avance et la Commune les remboursera. Coût par élève : 94 € pour les 3 trimestres de l'année scolaire 2021/2022).
* Cantine :
Malgré l'augmentation du prix du repas appliqué par la société "Api Restauration", le Conseil Municipal décide de ne pas changer le tarif de la cantine-garderie communale qui reste fixé
à 6 € pour le ticket repas-enfants et à 4 € pour le repas-adultes. Ces tarifs seront applicables à compter du 1er septembre 2021. A noter que le tarif enfant comprend le repas et le temps de garde de mi-journée.
Travaux.
- Suite aux travaux de raccordement de réseaux de 2 terrains situés Impasse du Tenneché, il a été convenu que la dépense de la remise en état de la chaussée, réalisée par la Commune, serait mutualisée avec les différentes entreprises intervenantes : SDEV pour l'électricité et le téléphone, GRDF pour le gaz, Syndicat des Eaux pour l'eau potable.
-En vue de l'extension des réseaux électrique et téléphonique pour alimenter le lotissement du Tenneché, le Conseil décide de solliciter une subvention au Syndicat Départemental d'Electricité des Vosges dans le cadre du FACE. La participation financière de la Commune sera de 751,61 € pour les travaux d'électricité et de 7855,25 € pour la téléphonie.

Le Conseil s'oppose à la modification des statuts du Syndicat Départemental d'Electricité des Vosges concernant la prestation de services dans le domaine de la transition énergétique.
Le Conseil donne le nom "Impasse des Tanneurs" à la voie d'accès aux deux logements récemment créés dans l'ancienne menuiserie MAIRE, et le nom de Simone Veil à la rue du futur lotissement "LeTenneché".
Le Maire demande aux Conseillers de réfléchir au nom qui pourrait être donné à l'école élémentaire.

Pour les besoins de service à la crèche-halte-garderie, à l'école maternelle et au périscolaire, il est décidé de créer deux emplois permanents d'E.J.E (Educateur de Jeunes Enfants) à temps complet à compter du 1er juillet. (un nouvel emploi et un reclassement)
Il est décidé d'accorder une indemnité à un jeune stagiaire actuellement en stage au Services techniques et qui donne entière satisfaction.
Le prix de location de ces logements de l'impasse des Tanneurs est fixé à 620 € et 650 € et la gestion locative des deux logements est donné à la Société IMMO De ZAN.
La Commune se porte acquéreur d'un terrain de 2 300 m2 situé au Faney et fait valoir son droit de préemption sur la maison et atelier Jacquot rue du Puits Lemoine.

Le Conseil apporte son soutien à la décision du CCAS d'aider les personnes atteintes d'un cancer traité par chimiothérapie par un accompagnement financier de repas à hauteur de 10 € pendant les 3 jours qui suivent le traitement chimio, et à prendre chez un restaurateur de Bulgnéville.

Une demande de subvention est demandée pour des travaux de soutènement de rives du lac des Récollets, pour la rénovation du parcours de santé en forêt communale et pour la viabilisation du terrain d'Age et Vie (rue des Anciennes Halles).


Conseil Municipal du jeudi 29 avril 2021

Le Conseil municipal s'est réuni jeudi dernier sous la présidence du Maire Christian Franqueville.

* Le rapport sur la qualité de l'eau est présenté par Marie-Jo Poyau, déléguée au Syndicat des Eaux, dans lequel différents indicateurs historiques, techniques, de travaux, de gestion, de consommations d'eau, financiers, de contrôle sont mentionnés et portés à la connaissance des conseillers communaux de chaque commune membre.
Il a été notamment retenu qu'afin de pouvoir prétendre aux subventions de l'Agence de l'Eau, le Syndicat doit atteindre le prix de 1,20 € le m3 d'ici 2024. C'est pourquoi, les membres du SIEaux en séance le 10 décembre 2020 ont décidé une augmentation progressive du prix du m3 d'eau d'ici là. Le prix a été fixé pour 2020 à 0,80 € le m3 et augmentera chaque année.
Le Maire attire l'attention de tous sur le fait qu'il faut bien être conscient que les subventions qui sont versées par l'Agence de l'Eau aux Collectivités sont un juste retour de ce qui est payé par les consommateurs au travers de différentes redevances (taxes antipollution et de modernisation). Le rapport a été approuvé.
* Cimetières : deux modes tarifaires étaient appliqués pour les concessions "simples" : l'un pour l'ancien cimetière, l'autre pour le nouveau. A l'unanimité, il est décidé d'uniformiser les tarifs aux deux cimetières : concession trentenaire : 100 €, cinquantenaire : 200 € et perpétuelle : 300 €. Rien ne change pour les cases du columbarium : 30 ans : 600 € et 50 ans : 800 €. Pour les caves-urnes : 30 ans : 600 € et 50 ans : 800 €. Dépôt des cendres gratuit au Jardin du Souvenir.
* Jardins communaux : une réflexion va être menée à ce sujet et un règlement de bon usage sera rédigé et remis à toutes les personnes qui exploitent un jardin familial de la Commune.
* Création d'un poste de Conseiller municipal délégué pour "l'état des lieux des bâtiments et des terrains et la gestion, le contrôle et le suivi des consommables électriques et gaz dans les bâtiments communaux, accompagnés de propositions d'économies d'énergie avec temps de retour sur investissement".
* Le contrat du Directeur de la crèche est renouvelé pour un an à compter du 1er juin.
* En vue des travaux de voirie de la Commune et d'adduction d'eau du Syndicat des Eaux, rue du Pâquis (avec tranche optionnelle pour la rue Poullain Grandprey), il est décidé d'avoir recours à un groupement de commandes pour une bonne coordination avec le même Maître d'œuvre et de réaliser des économies par un appel d'offres commun. Mr le Maire est autorisé à signer une convention constitutive de groupement de commande. L'appel d'offres aux entreprises sera lancé prochainement.
* Christian Franqueville signale que les travaux du lotissement du Propelet ont repris et qu'il est apparu indispensable de profiter de ces travaux pour reprendre une conduite d'assainissement dans ce secteur bas de Bulgnéville.
* Il est décidé d'aménager le parking du funérarium et de profiter de ces travaux pour réaliser le chemin qui mènera l'agrandissement à venir du cimetière.
* Le bail de location du droit de chasse en forêt communale est reconduit pour 1 an en faveur de la Société de chasse de Bulgnéville pour la période du 1er mai 2021 au 30 avril 2022 au prix de 1 050 €. La surface de chasse autorisée est de 217 ha. Les parcelles de forêt situées derrière le stade, le Rond de gendarmes, au Faney et au Chêne-hêtre sont placées en réserve et en lieu de promenade. La chasse y sera interdite.
* Rue Déléris et rue Barbazan, des baux de location de logements communaux sont résiliés et reloués. Mr le Maire précise que la demande de location est toujours aussi forte dans notre Cité.
* Suite aux travaux d'aménagement du lotissement des Longues Royes, une bande de terrain de 68 m2, située rue Jean Ferrat et qui ne présente pas d'intérêt particulier pour la Commune, est vendue à un riverain.
* Rue Sainte Anne, le Conseil décide de vendre un terrain constructible d'une superficie de 728 m2, au même tarif appliqué aux lotissements, soit 25 € le m2.
* En vue du réaménagement de la galerie commerciale près du Vival, le Conseil vote des crédits supplémentaires pour des travaux de cloisonnement.
* Le Conseil décide de soutenir le Syndicat FSU des enseignants qui attire l'attention des Maires sur le fait que ceux-ci doivent être consultés et donner leur avis lorsqu'une fermeture d'une classe est décidée dans une commune rurale.

nouveau Conseil Municipal du mercredi 27 mai 2020