Christian Franqueville est réélu Maire
Vendredi 20 mars, sans surprise, Christian Franqueville a retrouvé pour la 8ème fois son poste de premier magistrat.
A ses côtés 4 adjoints : Marie-Josèphe Poyau, Gilbert Aubry, Isabelle Louviot et Stéphane Vincent et 14 conseillers.
Ceint de son écharpe de Premier magistrat, il a remercié l'ensemble des élus pour leur confiance renouvelée. Puis, faisant référence à la Charte de l'élu, lue précédemment, il insistait sur son contenu : "S'engager dans la vie publique c'est important, soyez conscients que vous êtes des élus de la République. A ce titre vous avez des droits mais aussi des devoirs et surtout pensez toujours à l'intérêt général."...
"Nous voilà partis pour une nouvelle aventure."
" En 1983, année de mon premier mandat de Maire, "Bulgnéville renouveau" était la liste que je menais. Je réalise aujourd'hui l'immensité du travail réalisé ! Nous allons donc poursuivre ensemble la voie tracée, et continuer nos investissements grâce à une bonne gestion, un autofinancement que beaucoup nous envient et des finances stables. "

Puis les indemnités de Maire et d'adjoints ont été fixées.

Le Conseil a décidé, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire certaines délégations.

Les diverses commissions communales ont été définies, dont celles d'appels d'offres et des Impôts. Les délégués au Syndicat des Eaux, au SMIC, au SDEV, au SDANC ont été désignés, ainsi que les membres qui siégeront au CCAS.
D'autres points ont été votés :
la création d'un poste d'adjoint technique à temps partiel.
La location d'un appartement.
Et la demande de subvention à l'Agence de l'Eau pour la renaturation de la cour des deux écoles.
Cette séance fut donc une prise de contact aux travaux d'un conseil municipal pour les "petits nouveaux"!
Nous souhaitons un bon mandat à tous !

Les Conseillers municipaux se sont réunis sous la présidence de leur Maire, Christian Franqueville.

Dernière réunion de la mandature.

*Les 9 CFU 2025 (le Compte Financier Unique est le document budgétaire qui remplace à la fois le compte administratif et le compte de gestion.) ont été présentés : Commune, Assainissement, Forêts, Maison de la Santé, Bâtiments "Commerces" et les 4 lotissements : Les Longues Royes, la Tinchotte, le Propelet et le Senson.
* Le CFU principal, celui de la Commune, laisse apparaître un excédent global à reporter sur l'année 2026 de 4 825 449 € (compte tenu du déficit d'investissement de 807 570 €).
* Puis tous les budgets primitifs ont été votés : le Budget principal de la Commune s'équilibre ainsi pour 2026 : dépenses et recettes de fonctionnement à 7 394 101 € et en investissement à 9 082 731 €.
* Parmi les grands travaux prévus en 2026 : achèvement de l'aménagement du carrefour en face la pizzeria, acquisition des logements de l'APRR (Autoroute) et leur rénovation, renaturation de la cour des deux écoles, travaux dans des bâtiments, abords du stade, oxygénation du lac, travaux de voirie dans plusieurs rues avec trottoirs à pavés filtrant l'eau de pluie, démolition de la maison Meugniot et réaménagement de la Place de la fontaine Marant, et poursuite de travaux pour une énergie plus verte par la récupération de l'eau de pluie et de l'énergie solaire.
Etudes pour un stade synthétique, une chaufferie bois, un bâtiment pour le boulodrome.
* Possibilité, si besoin, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section.
*Considérant les bonnes finances de la Commune, les taux des 4 taxes des impôts locaux sont reconduits : Taxe d'habitation (pour les résidences secondaires) 21,09 %. Foncier non bâti : 39,18% (dont le taux départemental de 25,65%), Foncier non bâti : 32% et CFE : 19,40%. Ils sont inchangés depuis 1998.
* L'équilibre du budget d'assainissement ne nécessitant pas d'augmenter la taxe d'assainissement, celle-ci est donc reconduite à 1,90 € le m3. Les taxes qui s'y ajoutent fixées par l'Agence de l'eau lui sont reversées en totalité.
* L'indemnité de frais de représentation du Maire est fixée à 5 000 € pour l'année.
* La saison de pêche au lac des Récollets est fixée du samedi 18 avril au dimanche 18 octobre. Le tarif du ticket pour 1 ligne par jour passe de 3,50 € à 4 € et celui pour 2 lignes par jour passe de 4,50 € à 5 €.
Les autres tarifs sont reconduits : carte 2 lignes à l'année : 31 €, Carte 3 lignes à l'année : 37 €.
Pour les enfants de 14 à 16 ans non accompagnés : 15 € pour la carte 2 lignes à l'année.
Les tarifs des lignes à la journée sont doublés le week-end de l'ouverture, (18 et 19 avril)
Le règlement de pêche sera affiché aux abords du lac.
* Les tarifs de stationnement des camping-cars sont maintenus : 5 € pour 24 h pour la saison printemps-été dès que l'eau à la borne est ouverte et 4 € pour la saison automne-hiver lorsqu'elle est coupée.
* L'ODCVL (Office départemental des Centres de Vacances et des Loisirs) propose aux personnes de 60 ans et plus, un séjour de vacances en Normandie en septembre. Le coût est de 634 € (séjour et transport) par personne. Une aide de l'ANCV (Agence Nationale pour les Chèques-Vacances) pourra être perçue selon les ressources des personnes inscrites. Pour les bulgnévillois, la Commune participera à hauteur de 75 €.
* La participation financière de la Commune au SMIC (Syndicat Mixte pour l'Informatisation Communale) est fixée à 984,22 €
* Deux logements communaux se sont libérés. La caution sera restituée. Ces logements sont reloués.
* L'annulation du projet de vente d'un terrain au lotissement de la Tinchotte est enregistrée.
* Des subventions sont votées pour des associations sous réserve qu'elles présentent un bilan financier : 400 € à l'ADAVIE et à l'ADMR; 100 € aux Médaillés militaires; 200 € aux Anciens d'Afrique du Nord; 1 000 € aux Amazones; 1 000 € au Judo; 300 € à Bul'Events; 1 000 € à Bul'Animation-Tourisme; 150 € à la Croix Rouge de Neufchâteau et à celle de Contrexéville;
1 000 € à Bulinei-villa; 1 700 € au club de foot RFB ; 4 000 € au club de foot BCV; 500 € à Rétro-Vosges; 50 € au Souvenir Français; 100 € à l'Amicale des pompiers et 500 € à Activ'Bul.
Et pour le Centre aéré, la JSB recevra 10 000 €

Le 4 novembre, le Conseil municipal s'est réuni sous la présidence du Maire, Christian Franqueville.
* Il est demandé à l'ONF le martelage de certaines parcelles de forêts pour affouages, pour prélèvements d'arbres dépérissants et aération des semis en formation.
* Un règlement d'assainissement est mis en place. Il sera consultable d'ici quelques semaines en Mairie.Il définit les conditions techniques (branchement, entretien du réseau, Il définit les conditions de réalisation des ouvrages de raccordement au réseau, les relations entre l'exploitant et l'abonné ..., mais aussi les conditions administratives et financières (facturation, recouvrement, …)
*Renouvellement de la convention avec la SATESE (Service d'Assistance Technique aux Exploitants de Station d'Epuration. Un Service à disposition des collectivités qui apporte aide et conseil dans la mise en place et la gestion de leurs systèmes d'assainissement.
* Le Conseil donne un avis favorable pour l'ouverture le dimanche des commerces non ouverts habituellement, soit 5 dimanches, les : 4 janvier, 17 mai, 2 septembre, 25 octobre et 20 décembre 2026,
* Une indemnité annuelle nette de 754 € est attribuée aux deux Conseillers délégués : Lilie Foissey (déléguée au fleurissement) et Stéphane Vincent (délégué chargé du suivi du bail de location de la Maison de Santé et de l'accompagnement technique de la maintenance auprès de la SISA (Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires).
* Afin de valoriser l'exercice des fonctions des agents, un nouveau régime indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) est décidé par la création d'une indemnité principale (IFSE) aux filières administrative et technique, versées en fonction de l'engagement professionnel, et de la nature des fonctions exercées par les agents, ainsi que l'éventuelle prise en compte de l'expérience professionnelle acquise dans l'exercice de leurs fonctions.
Ce nouveau régime indemnitaire se substitue au régime institué antérieurement.
* Participation pour la protection sociale complémentaire prévoyance des contrats et règlements labellisés auxquels les agents choisissent de souscrire, qui passe de 5 à 7 € par agent.
* A compter du 1er janvier 2026, participation financière de la Commune à la cotisation "frais de Santé" pour tous les agents adhérents à un contrat individuel labellisé en matière de santé à hauteur de 15 € par agent et par mois,
*Un emprunt partiel (par rapport à la dépense) sera souscrit pour le financement de l'acquisition et la rénovation de plusieurs pavillons au Remoirupt. Le complément se faisant sur les fonds propres de la Commune.
* Un avenant de 5 400 € est passé avec l'entreprise COLAS pour les travaux de voirie de la rue du Souvenir Français qui a été refaite jusqu'au parking de l'arboretum.
* Un appel d'offres aux entreprises sera lancé pour les travaux d'aménagement du carrefour de la pizzeria : avec places de stationnement, massifs fleuris, abri vélos et borne de réparation vélos.
*Un bail de location sera signé avec un nouveau locataire dans les appartements de la rue Déléris.
* Vente du bâtiment de l'ancienne crèche et l'acquisition de la maison Boiteux.
* Création d'un poste d'Adjoint technique à 20 h pour 8 mois (encadrement d'enfant et entretien des bâtiments communaux) en raison d'un accroissement temporaire de travail, et d'Adjoint administratif (secrétariat) à 30 h.
* De même une demande de subventions sera adressée à l'Etat (DETR, DSIL), au Conseil départemental, au Conseil régional, à l'AERM pour le financement des travaux d'aménagement qualitatif global des rues Barbazan, du Puits le Moine, de la Corvée Vanchère, Déléris, de l'église, de l'Abbé Adam, de l'Hôtel de Ville (partie basse) et de place Marant avec la démolition de la maison Meugniot. Coût estimé à 1 667 900 € TTC
* Une étude et une concertation seront lancées pour établir un programme de travaux concernant la renaturation et la désimperméabilisation de la cour des écoles maternelle et élémentaire. L'Agence de l'Eau et d'autres organismes seront sollicités pour l'obtention d'une subvention. Cette opération entre dans le cadre de la politique de la préservation de l'environnement de la commune. Coût estimé à 13 085 € TTC.
* Une subvention de 500 € sera versée au Club de Majorettes, pour leur participation au Championnat d'Europe de Majorettes en Croatie, et à Arthur Legrand, pour son titre de Champion de France moto Mini OGP 160 cc.

Les Conseillers municipaux se sont réunis sous la présidence de leur Maire, Christian Franqueville.

L'énergie renouvelable : toujours plus !

* Lecture est faite du rapport sur le prix et la qualité du Service public de l'assainissement collectif 2024. Les grands chiffres : 870 foyers raccordés, 66 526 m3 facturés, 43 tonnes de boues sèches éliminées. Les 12 bilans réalisés sur l'année 2024 sont satisfaisants. Prix du service : 2,26 € m3. Le rapport est adopté par le Conseil.
* Présenté par Isabelle Louviot, adjointe et responsable de la bibliothèque, le règlement intérieur de celle-ci est entériné. Un local flambant neuf accueille désormais les lecteurs.
* Une convention d'utilisation de la deuxième salle d'escalade a été actée entre la Commune et le Club d'escalade "ECB".
* Le Conseil donne un avis favorable aux demandes d'adhésions de Communes et autres organismes au SMIC (Syndicat Mixte pour l'Informatisation Communale) des Vosges et au SDANC (Syndicat Mixte Départemental d'Assainissement Non Collectif) .
* Le tarif de la cantine est reconduit à 6,50 € (temps de garderie inclus) par enfant et à 4 € pour le personnel communal.
* Voulant avancer vers une autonomie en énergie, le Conseil continue d'étudier toute possibilité en ce sens et décide de donner pouvoir au Maire pour signer tout document concernant le lancement d'une étude d'énergie solaire par la pose de panneaux photovoltaïques en vue d'une production d'électricité en autoconsommation.
*Une subvention de 800 € sera attribuée à l'association "La Toupie" en vue de l'organisation du spectacle de la St Nicolas qui aura lieu à la Salle des fêtes (la date sera indiquée ultérieurement).

Il est décidé :
- la prise en charge par la Commune du coût du transport scolaire pour les enfants qui se rendent au collège. 105 €
- La répartition des frais scolaires des écoles maternelle et élémentaires entre la Commune de Bulgnéville et les autres communes extérieures qui ont des enfants scolaires à Bulgnéville. Dépenses totales : 227 267 € pour 171 enfants scolarisés : soit coût moyen par enfants :
1 329 €
- le maintien de la dotation pour les bacheliers ayant obtenu une mention au BAC : mention Très bien : 100 €, mention Bien : 70 € et mention Assez bien : 50 €.
Les bacheliers concernés sont invités à se faire connaître au Secrétariat de mairie.
- de continuer de permettre aux enfants de partir en colonies apprenantes. Séjour de 10 jours dans le Jura. Une grande partie du coût global du séjour est subventionné par l'Etat et la CAF et la Commune. La part pour les familles est fixée à 130 € par enfant.
- d'admettre en non-valeurs des impayés de créances éteintes dans les budgets d'assainissement et "Bâtiment Commerces".
- d'affecter au domaine public, suite à des travaux de voirie notamment, diverses bandes de terrains du domaine privés de la Commune.
- de créer 3 postes, suite à un départ à la retraite et en complément dans des services.
- d'attribuer une subvention à "Bul'Animation-Tourisme" et au "Gang des cartables".
Quelques questions d'actualité étaient ensuite abordées.

Les Conseillers municipaux se sont réunis, sous le présidence du Maire, Christian Franqueville.
En entrée de séance la parole est donnée à Marie-Jo Poyau, qui présente le RPQS 2024, (Rapport sur le Prix et la Qualité de l'Eau) du Syndicat des Eaux de Bulgnéville. Ce rapport, qui se compose d'indicateurs techniques, des prélèvements d'eau dans les forages, de la consommation d'eau (680 997 m3 pour les 2113 abonnés des 13 communes dont la Fromagerie de l'Ermitage 384 371 m3), des analyses d'eau, du Prix du m3 d'eau (1,06 € ) et du compte administratif, a été approuvé.
* Il est décidé de reconduire l'opération "Colos apprenantes" pour le mois d'août dans le Jura. Des vacances à thème sur le cheval. Certaines données doivent encore être reçues pour bien définir la part financière qui restera à charge aux familles, après déduction de l'aide de l'Etat et la participation de la Commune. Mais cela devrait "tourner" aux alentours de 145 €. A suivre !
* Une délibération est prise pour défraiement des frais de mission engagés par des bénévoles qui rendent service à la Commune, ainsi que pour les élus et les agents communaux.
Il est accepté une modification des statuts du SDEV (Syndicat Départemental d'Electricité des Vosges) suite à la demande de la Commune de Martinvelle, qui demande le transfert de sa compétence "Autorité Organisatrice de Distribution d'Electricité" au SDEV.
* Concernant les travaux du SDEV pour alimenter en électricité la Grande Tranchée, la part communale est estimée à 41% du coût des travaux soit 42 235 €.
* Un avenant sera signé pour des travaux supplémentaires au marché initial de la rue Simone Veil (parking, chemin, etc.)
* Il est décidé de changer le nom de la rue "Abbé Pierre" en rue "Pape François".
Des baux de location sont résiliés et les logements disponibles ont retrouvé aussitôt des locataires !
* Une bande de terrain de 2 103 m2, située aux abords de la voie de contournement, est louée gratuitement à titre précaire pour une durée de 6 ans, en vue d'une culture de safran.
Deux parcelles de terrain de 500 m2 environ, sont vendues au prix de 5,5 € le m2.
* Une parcelle de terrain d'une superficie de 2 103 m2, est vendue, rue du Faney pour la somme de 30 000 €.
* La maison Champagne, rue des Promenades, est vendue au prix de 101 500 €. Toutes les démarches administratives vont être engagées pour réaliser ces ventes.
* La Commune a décidé d'acquérir une bande de terrain de 2 823 m2 donnant sur l'une de ses propriétés, Chemin des Curtilles.
* Subventions : 1 000 € au Club de judo; 528 € à l'ADMR et 500 € à Rétro Vosges.
* Créations de postes pour la Cantine et le ménage.
* Enfin, d'après la liste électorale, il a été procédé au tirage au sort de 3 personnes qui seront susceptibles de participer à une session de Cour d'assises. (Rappelons qu'il faut être âgé au minimum de 23 ans lors de la session).

Les Conseillers ont voté les budgets :
Un budget d'investissement avec toujours beaucoup de travaux !

Réunis le mardi 4 mars, les Conseillers municipaux ont approuvé les 9 CFU (Compte financier Unique) 2024 : Commune, Forêts, Maison de la Santé, Bâtiments "Commerces" et les 4 lotissements : Les Longues Royes, la Tinchotte, le Propelet et le Senson. Le Compte financier Unique est le document budgétaire qui remplace à la fois le compte administratif et le compte de gestion.
* Le CFU "principal", celui de la Commune, laisse apparaître un excédent global à reporter sur l'année 2025 de 4 646 215 € (compte tenu du déficit d'investissement de 599 311 €).
* Puis tous les budgets primitifs ont été votés : Le Budget principal de la Commune s'équilibre ainsi pour 2025 : dépenses et recettes de fonctionnement à 7 236 240 € et d'investissement à 10 410 088 €.
* Parmi les grands travaux d'investissement : continuité de travaux de voirie, aménagement de l'agrandissement du cimetière, construction d'une Maison d'assistantes maternelles et d'une nouvelle cantine, étude pour le réaménagement du parc Mandela, continuité de travaux pour une énergie plus verte par la récupération de l'eau de pluie et l'énergie solaire, installation de feux récompense ...
* La gestion de l'assainissement ne nécessite pas d'augmenter la taxe d'assainissement qui est donc reconduite à 1,90 € le m3.
* Les taux des Impôts communaux sont reconduits : Taxe d'habitation (pour les résidences secondaires) 21,09 %. Foncier non bâti : 39,18% (dont le taux départemental de 25,65%), Foncier non bâti : 32% et CFE : 19,40%. Ils sont inchangés depuis 1998 !
* Le Conseil a décidé ensuite d'acquérir une petite bande de terrain jouxtant l'une des maisons qui a été démolie récemment rue François de Neufchâteau.
Le bail de chasse est reconduit au tarif de 1 050 €.
Un logement rue Déléris sera reloué suite au départ du locataire.
* Des subventions sont attribuées aux Associations sous réserve qu'elles présentent un bilan financier : 400 € à l'ADAVIE et à l'ADMR; 100 € aux Médaillés Militaires; 1 000 € aux Amazones; 300 € à Bul'Events; 1 000 € à Bul'Animation-Tourisme; 150 € à la Croix Rouge de Neufchâteau et à celle de Contrexéville; 1 000 € à Bulinei-villa; 200 € pour Multisports/Futsal; 1 800 € au club de foot RFB ; 4 100 € au club de foot BCV; 50 € au Souvenir Français; 100 € à l'Amicale des pompiers, 500 € à Arthur Legrand; 200 aux Anciens d'Afrique du Nord et 700 € à Activ'Bul.
Et pour le Centre aéré, la JSB recevra 10 000 € fractionnés en 4 versements au cours de l'année.
Et, comme il est de tradition maintenant depuis quelques années à la séance du vote des budgets, Marie-Jo et Lilie avaient confectionné des beignets de carnaval. Leur dégustation clôturait agréablement cette séance "Budgets" !

Premier Conseil 2025 !
Les membres du Conseil municipal se sont réunis le mardi 11 février sous la présidence du Maire, Christian Franqueville.
* L'ouverture de la pêche au lac des Récollets aura lieu le samedi 19 avril et fermera dimanche 31 octobre. Les tarifs sont reconduits :
Ticket 1 ligne par jour : 3,50 €
Ticket 2 lignes par jour : 4,50 €
Carte 2 lignes à l'année : 31 €
Carte 3 lignes à l'année : 37 €
Pour les enfants de 14 à 16 ans non accompagnés : 15 € pour la carte 2 lignes à l'année.
Les tarifs des lignes à la journée sont doublés le week-end de l'ouverture. (19 et 20 avril)
Le règlement de pêche sera affiché aux abords du lac.
*Les tarifs de stationnement des camping-cars sont maintenus : 5 € pour 24 h pour la saison printemps-été dès que l'eau à la borne est ouverte et 4 € pour la saison automne-hiver dès que l'eau est coupée.
* L'indemnité de frais de représentation du Maire est fixée à 5 000 €, et sera inscrite au budget primitif.
* Les travaux du lotissement du Tenneché étant terminés et toutes les parcelles vendues, il est décidé de clore le budget annexe de ce lotissement.
* Pour 2025, la participation financière de la Commune au SMIC (Syndicat Mixte pour l'Informatisation Communale) est fixée
à 970 €
* Une convention avec l'ASPA (Association Pour la Protection des Animaux) sera signée en vue d'une campagne de stérilisation des chats errants au printemps.
* La Commune décide de vendre du matériel cycliste et un véhicule.
* Un logement qui s'est libéré rue Déléris, est reloué ainsi qu'un local commercial.
* Une subvention de 200 € est attribuée aux Anciens d'AFN.
* Envisageant des travaux de voirie définitive, rue Michel Rocard, des demandes de subvention seront adressées à la Région, à l'Etat et au Département.
Enfin, plusieurs questions d'actualité clôturaient cette première séance de l'année.

* Il est demandé à l'ONF le martelage des parcelles 30 -7 - 42 -25 et de chablis et d'en fixer la destination par la délivrance en bois de chauffage pour les affouagistes de la parcelle 25, ainsi que des houppiers et petits bois sur la parcelle 30.
* L'affouage est fixé à 10 € du stère TTC.
* Il est décidé, pour l'année 2025 de 5 ouvertures le dimanche pour les commerces : 5 janvier, 18 mai, 31 août, 26 octobre et 21 décembre.
* Stéphane Vincent est désigné comme Conseiller municipal délégué, chargé du suivi du bail de location de la Maison de Santé et de l'accompagnement technique de la maintenance auprès de la SISA (Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires). Une indemnité annuelle de 863 € lui sera allouée, de même à Lilie Foissey, Conseillère déléguée au fleurissement.

* Il est décidé la création d'un poste d'Adjoint Administratif Principal de 2ème Classe à temps complet et d'un poste d'Adjoint Administratif Principal de 2ème Classe, à temps non complet.
* Des baux de location d'un local et d'un logement sont résiliés
* Il est décidé de vendre un immeuble situé rue du Puis Lemoine pour 107 000 € et de conserver un partie du terrain en vue d'y permettre la construction d'une habitation.
*La Commune échangera une bande de terrain située au Retronchamp contre une bande de terrain appartenant à Mr Gilbert au Tenneché. Cela en vue d'aménager des places de parkings supplémentaires dans cette rue.
* Il est décidé de transférer au SDEV (Syndicat Départemental d'Electricité des Vosges) la compétence de gestion pour la borne de recharge pour véhicules électriques.
* Dans les questions diverses, Isabelle Louviot, Adjointe au Maire, faisait le point sur la bibliothèque qui va retrouver une deuxième jeunesse d'ici le printemps avec le réaménagement du local dans la Maison des Association après un bon "désherbage" du stock de livres, le don de livres à une Association de Mirecourt, l'acquisition de matériels informatiques et mobilier et la dotation de livres.